Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECRET N° 1/3 2 AU0 9 JUIL. 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
- Arrêté n° 114/CAB/PR du 15 février 1990 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Documentation
- Décret du 15 juillet 1988
- Circulaire N° 396/MINFI/B du 12 juillet 1988 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
- DÉCRET N° 86/752 DU 23 JUIN 1986 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Documentation
- Décret n°85/1296 du 27 septembre 1985 portant création et organisation du Centre National d'Administration et de Magistrature
- Décret n° 85/1296 du 27 septembre 1985 portant création et organisation du Centre National d'Administration et de Magistrature
- Décret n°85/1297 du 27 septembre 1985 portant statut de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
- Décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement
- Circulaire N° 00199/MINFI/B du 3 juillet 1985 portant sur l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1985/1986
- DECRET N° 84/157 DU 18 AVRIL 1984 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, des Poids et Mesures
- LOI N°82-014 DU 26 NOVEMBRE 1982 Fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n° 82/241 du 24 juin 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
- CIRCULAIRE N° 007CAB/PR DU 15 JUIN 1982 Relative au classement catégoriel des techniciens non titulaires du C.A.P.
- DECRET N° 81/148 DU 13 AVRIL 1981 Fixant les indemnités et avantages alloués aux Magistrats et Conseillers municipaux
- Décret portant création et organisation de l'Institut des Techniques Administratives et Financières (ITAF)
- Décret n° 80/018 du 15 janvier 1980 complétant le Décret n° 79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale
- Loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels
- Loi n° 79/04 du 29 juin 1979 portant rattachement des Customary Courts et Alkali Courts au Ministère de la Justice
- DECRET N°78/485 DU 9 NOVEMBRE 1978 Fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions
- Décret n°77/427 du 28 octobre 1977 accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du Secrétariat Général et du Cabinet Civil, de la Présidence de la République
- Décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
- Décret n°77/196 du 23 juin 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières
- ARRETE N° 1./CAB/PRDU_24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- ARRETE N /MINESUP/MFPRA DU2 portant additif à 1'arrêté n° 65/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques
- Arrêté n° 71/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- ARRETE N°67/CAB/PR du 24 mars 1977 Fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil
- Décret n° 77/14 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun
- Décret N°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
- Décret MA 21 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur Victor MUKETE
- Décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
- Décret n° 71/790 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des services de l'Elevage et des Pêches Maritimes
- DECRET N° 75 / 777 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles
- DECRET N° 75 / 774 DU 18 DECEMBRE 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l'Administration générale
- Décret n°75/767 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Exploitation des Postes et Télécommunications
- DECRET N° 75/ 768 DU18 DECEMBRE 1975 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires d’active des Douanes
- DECRET N° 75/771 DU 18 DECEMBRE 1975
- DECRET N° 75 / 775 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l’Administration scolaire et universitaire
- Décret n° 75/769 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’information
- Décret n° 75/786 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie
- DECRET N° 75/ 784 du 18 DEC. 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Cadastre.
- Décret n° 75/773 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Diplomatie
- Décret n° 75/787 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil
- DECRET N°75/791 DU 18 DECEMBRE 1975 Fixant l'échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République Unie du Cameroun
- DECRET N° 75 / 779 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires du service Géographique
- Décret n°75/789 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Jeunesse et des Sports
- DÉCRET N° 75 / 785 DU 18 DÉC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la production rurale
- DECRET N° 75/778 du 8 DEC 19 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales
- DÉCRET N° 75/482 DU 30 JUIN 1975 Fixant l’organisation des Commissions Administratives Paritaires
- Arrêté n° 67/CAB/M du 24 mars 1975 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil