Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 19 : Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 50 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 29 — Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 31 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 2012/552 du 20 novembre 2012 portant délimitation territoriale de Commissariats d'Arrondissement dans certains Commissariats Centraux de Sécurité Publique
- Arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce
- Décret n° 2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n° 2012/389 du 10 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n° 2012/389 du 19 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice
- DECREE No. 2012/389 OF 18 SEPTEMBER 2012
- Organigramme du Ministère de la Justice du Cameroun
- Organigramme du Ministère de la Justice / Organizational Chart of the Ministry of Justice
- Décret n°2012/387 du 14 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
- Décret n° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC
- Service Prévisionnel de la Dette
- Décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'environnement
- Décret n° 2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions Militaires et des Bureaux Militaires dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger
- Circulaire n° 001 du 20 mars 2012 du Premier Ministre relative à l'organisation du travail gouvernemental
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres
- LAW No. 12011/027 OF 1 4 DEC. 2011 TO AMEND AND SUPPLEMENT CERTAIN PROVISIONS OF LAW No.2006/15 OF 29 DECEMBER 2006 ON JUDICIAL ORGANIZATION
- LOI N° 2011/027 DU 14 DÉC. 2011 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/015 DU 29 DÉCEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République
- Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
- Communiqué Conjoint n° 00165 MINFI-MINESEC portant réaménagement des modalités de timbrage des fiches d'inscription aux examens officiels au titre de l'année 2012
- Décret relatif à la copropriété des immeubles
- Arrêté n°004/MINEP du 09 novembre 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités spécialisés de la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable
- Décret n° 2011-270 du 28 septembre 2011 portant organisation du Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication
- Procès-verbal de prestation de serment du Médiateur de la République
- Décret n°2011/205 du 07 juillet 2011 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Décret n° 2011-657 du 1er juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP)
- Circulaire interministérielle n° 0000123/MINFI/MINJUSTICE/MINPMEESA du 23 mai 2011 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprise (CFCE)
- Décret n° 2011/1116 PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée
- Arrêté n°0821/A/MINSANTE du 01 avril 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'État aux communes en matière de construction, d'équipement, d'entretien et de gestion des centres de santé intégrés et des centres médicaux d'arrondissement
- Arrêté du 14 [mois] [année] fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 05 3 /CAB/PM du 2 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d’approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
- Arrêté n° 051 ICAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 050/A/MINEFOP du 28 février 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de participation à la mise en place, à l'entretien et à l'administration des Centres de Formation Professionnelle
- Arrêté n° 040/CAB/PM du 18 février 2011 fixant le cadre organique de l’opération de recrutement spécial de 25 000 jeunes diplômés dans la Fonction Publique au titre de l’exercice 2011
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets