Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2000/285 du 12 octobre 2000 fixant les taux de l’indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et assimilés
- DECRET N° PM DU 13 SEP. 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
- DECRET N° /PM DU 13 SEP. 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires
- Décret n° 2000/690/PM du 13 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l'octroi des autorisations spéciales et permissions d'absence fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- CIRCULAIRE N° 007 /CAB/PM DU 23 AOUT 2000 Relative à la création et l’utilisation des sites internet gouvernementaux.
- Circulaire N° 00 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Circulaire n°007/CAB/PM du 23 août 2000 relative à la création et à l'utilisation des sites web gouvernementaux
- ARRETE N° 04 6 /CAB/PM DU 13 JUIL 2000 portant création d’un comité de coordination et de suivi du Projet «Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde»
- BAREME DU TRAITEMENT DE BASE, INDEMNITE DE SUJETION ET D’ENTRETIEN VEHICULE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET ASSIMILES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000
- DECRET N°2000/049 DU 15 MARS 2000 Fixant l’échelonnement indiciaire du Corps de l’Enseignement Supérieur
- CIRCULAIRE N°004/ CAB/PM du 10 février 2000 Relative à l'admission dans les Ecoles Nationales de formation et au recrutement dans la Fonction Publique
- CIRCULAIRE N° 00 1 /CAB/PM DU 04 JAN. 2000 relative au fonctionnement des structures juridiques des départements ministériels
- Décret n° 99/129 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement des Comités Consultatifs d'Orientation de l'activité portuaire
- CIRCULAIRE N.00 4 CAB/PM DU 23 DEC 1998 relativé à la formation des Agents Publics en cours d'emploi
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Arrêté n° 134/MINESUP/MFPRA du 25 septembre 1997 portant additif à l'arrêté n° 134/CAB/PR du 2 juin 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Circulaire N°1373/CF/MINEFI/B du 19 juillet 1996 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
- INSTRUCTION N° 0 3 / CAB/PR DU 3 0 MAI 1996 relative à la préparation à la signature et à la publication en version bilingue des actes officiels.
- Décret n°95/145 bis du 04 août 1995 modifiant et complétant la Constitution
- Décret n° 95/145 du 4 août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre
- Acte n°10194-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- CIRCULAIRE N° 008/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 1994 Relative aux déplacements à caractère temporaire
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'État
- CIRCULAIRE N° 003 !CAB/PM DU 09 MAI 1994 relative au recrutement par voie de concours dans la Fonction publique
- Acte n° 4/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification de l'Organigramme des Structures de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) Yaoundé (République du Cameroun)
- Acte N° 1/94-ISTA-376-CE-29 portant modification de la structure organique de l'ISTA
- Acte N° 1/94-ISTA-376-CE-29 Portant modification de la structure organique de l'ISTA
- Acte N° 2/94-UDEAC - 595 - CE - 29 approuvant le rapport d'activités du Secrétaire Général couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 1992
- Acte n° 4/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification de l'Organigramme des Structures de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA) Yaoundé (République du Cameroun)
- Acte n°1/94-1SSEA-204-CE-29 portant modification des Statuts de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
- Acte N° 2/94-ISTA-376-CE-29 modifiant l'Acte N° 23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 portant répartition des postes de l'ISTA
- Acte N° 2/94-ISTA-376-CE-29 modifiant l'Acte N° 23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 portant répartition des postes de l'ISTA
- ARRETE N° 016/CAB/PR DU 01 MARS 1994 Portant additif à l'arrêté n° 134/CAB/PR du 2 Juin 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les Fonctionnaires de la Production Rurale.
- DÉCRET N° 93/313 DU 18 NOVEMBRE 1993 portant représentation des services du Premier Ministre au sein des conseils d’administration des sociétés d’économie mixte, sociétés d’Etat et établissements publics
- Circulaire n°004/CAB/PM du 06 septembre 1993 relative à l'élaboration et à l'exécution des programmes d'actions des départements ministériels
- Lettre-Circulaire N° 1228/LC/MINAT/SG/CJ
- Décret n° 93/035 du 19 janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l'Enseignement Supérieur
- Lettre-Circulaire N° 003/CAB/PM du 24 décembre 1992
- Acte n° 1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Circulaire n°003/CAB/PR du 26 juin 1992 relative à l'emploi abusif des Forces de l'Ordre dans la garnison de Yaoundé
- INSTRUCTION N°001 /CAB /PM DU 27 MAI 1992 relative à l'amélioration du fonctionnement des services publics
- Décret n°92/088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre
- Décret n°92/089 du 04 mai 1992 portant attributions du Premier Ministre
- Décret n°92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire
- Traité instituant l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- Acte n° 2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
- Circulaire n° 004/CAB/PR du 20 août 1991 relative aux visas administratifs
- Circulaire n° 001/CAB/PM du 16 août 1991 relative à la pratique du bilinguisme dans les administrations publiques et para-publiques