Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N° 14/21-UEAC-107-CM-37 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule communautaire Assurance Qualité dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle
- Décret n° 2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale
- Décision N° 05/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination du Dr HASSAN MAHAMAT Idriss au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N° 04/21/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N°03/24/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Philippe ANDELY en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 05/21/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision N° 06/1/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Instruction N° 000437 /I/MINFI/SG/DSI du 22 DEC 2021 relative à l'application de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information au Ministère des Finances
- Instruction No. 00000437 / I/MINFI/SG/DSI of 22 DEC 2021 on the application of the Information Systems Security Policy at the Ministry of Finance
- Instructions Administratives
- Décision N° 9/21-CEMAC-Parlement-CCE du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Léopold au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire
- Décision N° 04/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination de Monsieur MBALLA ETOGO Benoît au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N°10/21-CEMAC-EHT-CCE-15 Portant nomination de Monsieur Marie-Magloire DAMBENDZET en qualité de Directeur Général de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme (EHT) de la CEMAC
- Décision N°03/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant renouvellement des mandats des juges membres de la Cour des Comptes Communautaire
- Décision N°2/21-CEMAC-CJC-CCE-P portant renouvellement du mandat des juges membres de la Cour de Justice Communautaire
- Décision N° 08/21-CEMAC-CIESPAC-CCE portant nomination de Monsieur TEBEU Pierre Marie au poste de Directeur Général du Centre Inter-États d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC)
- Décision N° 21-CEMAC-COBAC-CCE-P du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur OUANZIN Maurice Christian au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 07/12/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Loi n° 2021/022 du 16 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- Loi n°2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun
- LOI N° 2021/026 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022
- Request for Proposals: Consultancy for Production of a Documentary (Re-advertisement)
- Brochure du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (SED/CACVG)
- Décision N°22/21-UEAC-0073-CM-37 Portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC
- Décision N°19/21-UEAC-IEF-CM-37 du 08 décembre 2021 portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF) – Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale
- Arrêté n° 000332/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 07 décembre 2021 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Libe dans l'Arrondissement de Guider, Département du Mayo-Louti
- Note de Service — Fixant les dates et lieux des mini comices agropastoraux 2021 et portant composition des équipes de supervision
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 105 /PM du 25 NOV 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Arrêté n° 7/013085/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 16 et 17 octobre 2021 pour le recrutement de vingt (20) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2021
- Arrêté n° 013080/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 16 et 17 octobre 2021 pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Rural, session 2021
- Arrêté n°013083/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 16 et 17 octobre 2021 pour le recrutement de trente (30) personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Civil, session 2021
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations SIGIPES
- Arrêté n° 000224/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 17 novembre 2021 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mfou-Village dans l'Arrondissement de Mfou, Département de la Mefou et Afamba
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 16 novembre 2021 portant suspension provisoire d'une Forêt Communautaire
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- Communiqué du Ministère des Finances relatif à la campagne de vaccination contre le Covid-19
- Décret n° 2021/652 du 08 novembre 2021 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) à Madrid
- Arrêté n° 12 14:/CAB/PR du 04 novembre 2021 portant reclassement, avancement au choix de cinquante-cinq Inspecteurs de Police Principaux et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Call for Expressions of Interest N° 0000'2'/AAMI/SONAMINES/DG of 03 NOV 2021 for the Recruitment of a Consultant to Develop the Vision and Strategic Plan of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Arrêté N° 1194/CAB/PR du 3 novembre 2021 portant inscription de vingt-sept (27) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2021
- Arrêté n° 1198/CAB/PR du 03 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement au choix de trois cent dix-sept (317) Gardiens de la paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2021
- Décret n°2021/648 du 03 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de sept (07) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2021
- Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 000002/AAMI/SONAMINES/DG du 03 NOV 2021 pour le recrutement d'un consultant chargé de la formulation de la vision et de l'élaboration du plan stratégique de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Soit-transmis n° 07/04/081/ST/MINFOPRA/SG/SDACL — Transmission d'actes pour notification
- Soit-transmis n° 128/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification
- Appel d'offres international ouvert n° 133/BEAC/SG-DPMG/AOIO/Tvx/2021 pour la construction du nouvel immeuble de la Direction Nationale pour le Cameroun à Yaoundé
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- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations du 27/10/2021