Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2024/594 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2026/169 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA AG pour le financement du Projet de construction d’un Centre de Formation aux Métiers à Ntui
- Décret portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction du corridor de l'autoroute Yaoundé-Nsimalen, section urbaine aux lieux-dits « Intersection section rase campagne (Ahala)-Carrefour Nsam-Carrefour Trois Statues-Oilibya Olezoa-Mess des Officiers-Poste Centrale-Carrefour Warda-Nouvelle route Bastos-Carrefour Sous-préfecture Tsinga »
- Décret n° 2025/050 du 27 février 2025 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- Décret n°2025/208 du 19 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2015/296 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur NGOMEDJE Jules, Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2013/301 du 09 septembre 2013 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2017/275 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Décret fixant les attributions des secrétaires-généraux des collectivités territoriales décentralisées
- Décret n° 2026/168 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BELFIUS BANQUE Belgique pour l'achèvement du Projet d'alimentation en eau potable du Port de Kribi
- Décret N° 2014/222 du 20 juin 2014 portant nomination du Directeur Général de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-CO)
- Décret n° 2025/250 du 10 juin 2025 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Décret n°2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et la déclaration statistique et fiscale
- Décret n°2023/357 du 22 août 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2022/204 du 06 juin 2022 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Décret n° 2019/388 / PR du 24 juillet 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur BATHEU Bleuriot au grade de Commissaire de Police
- Décret n° 2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un Accord de prêt pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire
- Décret n°2025/114 du 08 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n° 2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Décret n° 2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la Société de Presse et d'Editions du Cameroun en Société à Capital Public
- Décret n°2023/422 du 19 septembre 2023 précisant les attributions des Secrétaires Généraux des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université de Douala
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.
- Arrêté n° 0531-/CAB/PR du 13 juin 2024 déclarant fériée la journée du lundi 17 juin 2024
- ORDER No. 0046/CAB/PR of 14 February 2024 to appoint officials in the Services in charge of relations with the Assemblies
- Décret n° 2013/377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de prêt pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) : Secteur Bâtiments et Travaux Publics, Métier Constructeur d'Ouvrages d'Art, Niveau Technicien
- Référentiel de Formation Professionnelle selon l'Approche Par Compétences (APC) - Secteur Bâtiment et Travaux Publics - Métier : Coffreur-Ferrailleur - Niveau de Qualification : Ouvrier Qualifié
- Request for Proposals - Consultancy for Training on Stress Management
- Request for Proposal for Internet Service Provision and Website Hosting
- Décision n° 10/D/MINEFOP/CAB/IGF du 14 février 2024 portant publication des résultats de sélection des personnels d'encadrement retenus à la formation des formateurs sur l'utilisation des référentiels de formation élaborés selon l'APC, dans le cadre des activités du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Décision n°106/D/MINEFOP/CAB/JAF du 14 février 2024 portant publication des résultats de la sélection des personnels encadreurs retenus pour la formation sur l'utilisation des curricula développés selon l'approche par compétences (CBA), dans le cadre des activités du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Communiqué Radio – Presse : Sélection des établissements publics d'Enseignement et de Formation Techniques et Professionnels (EFTP) bénéficiaires des appuis du PADESCE
- Procès-Verbal de la Double Session de Plein Droit de la Plateforme de Sélection et d'Octroi des Appuis Financiers (Fenêtre 2) - Projet PADESCE
- Communiqué Radio et Presse n° 000004/CRP/MINEFOP/SG/PADESCE/UCP/CTC2 portant Avis d'Appel à Candidatures pour la Sélection et la Formation des Formateurs et Personnels des Structures de formation professionnelle
- Déclaration d'Engagement - Mécanisme Compétitif de Développement des Compétences (MCDC) - PADESCE
- Arrêté n° 023/CAB/PM du 05 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Communication
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Décret n° 2018/427 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2014
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Juin 2022 - N°019
- Décret n°2026/00600/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certains Etablissements Publics d'Enseignement Technique en Etablissements Inclusifs Pilotes
- Décret n° 2023/08500/PM du 01 DEC 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n°2023/06001/PM du 31 août 2023 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2019/1117/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2020/0026/PM du 17 janvier 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Decree No. 2019/0829 /PM of 12 2 FEV 2019 to set the allocation of the General Decentralisation Grant for the 2019 fiscal year
- Décret n° 2017/8819/PM du 21 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Bakassi Peninsula Development Program
- Decree No. 2019/3179 /PM of 02 SEP 2019 to grant the status of economic disaster areas to the Far-North, North-West and South-West Regions