Droit comptable
Maathis indexe 38 textes en droit comptable couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Recrutement d'un consultant (firme) pour la réalisation d'un audit externe des comptes du projet SWEDD au titre des exercices comptables 2023-2024 et période de grâce
- Concours Financiers 2014
- Concours Financiers 2015
- Arrêté n°003624/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières, session 2023
- Document de présentation du nouveau format du DIPE magnétique
- Lancement du Budget de l'Etat du Cameroun pour le compte de l'exercice 2022 : Innovations comptables et optimisation de la gestion de la trésorerie publique
- Rapport sur les entreprises publiques au Cameroun
- TABLE DES MATIERES - Situation du personnel et situation financière des Sociétés à Capital Public, Sociétés d'Economie Mixte et Etablissements Publics Administratifs
- Circulaire n° _C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Arrêté n°00000023 /MINFI du 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l'organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Arrêté n° 00000210/MINFI du 11 juin 2020 portant création d'une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels
- Règlement général sur la Comptabilité publique
- DECRET N°78/470 DU 3 NOVEMBRE 1978 relatif à l'apurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables
- Arrêté n°007925/MINFOPRA du 25 octobre 2018 portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières, session de 2018
- ARRETE N°_ //003591 /MINFOPRA/DU 12 JUIN 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente (30) élèves au cycle "B" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l’année académique 2023/2024
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/O3 Instruction COBAC I-EMF-2010 03 portant liste teneur modèle périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d établissement et de publication des comptes annuels des établ
- Instruction n° Instruction COBAC I-2004/01 Instruction COBAC I-2005 01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d un établissement de crédit
- Instruction n° Instruction COBAC I-2015/01 Instruction COBAC I-2015 01 PCEC
- Décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - titres des teneurs de comptes
- Instruction n° Instruction COBAC I-2002/01 Instruction COBAC I-2002 01 portant modification du plan comptable des Etablissements de crédit
- Instruction n° I-2008/01 Instruction COBAC I-2008 01 portant mise à jour du système de Collecte d Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires CERBER
- Instruction n° 013/2020 - Montants modalités d application et de recouvrement des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d information sur le crédit par la BEAC
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/01 Instruction COBAC I-EMF-2010 01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d éléments d actif des établissements de microfinance
- Instruction n° Traité révisé relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique Instruction COBAC I-99 02 relative à la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit
- Instruction n° Instruction COBAC I-99/03 Instruction COBAC I-99 03 mettant en vigueur le système de collecte d exploitation et de restitution aux banques et établissements financiers des États réglementaires
- Lettre circulaire de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au nouveau reporting CERBER
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final de la 78ème session de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA/CIMA)
- Circulaire n°03CIMA/CRCA/PDT/14 du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances
- LC-COB/43 /DCP/JHI - Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
- Lettre circulaire LC-COB/34/DCP/JHI du 05 novembre 2008 de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques
- Lettre Circulaire n°05/GR/2026 portant modalités d'organisation de la 2ème phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen - (AEM)
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à l'audit externe des établissements de crédit et des établissements financiers dans la CEMAC
- Acte uniforme portant organisation de la profession comptable au sein de la CEMAC
- Circulaire N°06/013/CF/MINEFI du 12 janvier 2006 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés pour l’exercice 2006
- Règlement n°01/20-CEMAC-028-CM-20 du 17 décembre 2020 portant Code de Concurrence de la CEMAC