Droit comptable
Maathis indexe 298 textes en droit comptable couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REVISED FINANCIAL REGULATION- 2021
- JOB PROFILE
- LC-COB/43 /DCP/JHI - Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
- Décision n° 01/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de signer les Agréments
- Directive N°0119/25-UEAC-117-CM-42 Portant harmonisation de l'imposition des revenus et des bénéfices dans les États membre de la CEMAC
- Directive N°01/08-UEAC-190-CM-17 Relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC
- Service de la dette intérieure hors Restes à Payer - Tableau détaillé
- Document de présentation du nouveau format du DIPE magnétique
- TABLE DES MATIERES - Situation du personnel et situation financière des Sociétés à Capital Public, Sociétés d'Economie Mixte et Etablissements Publics Administratifs
- TABLE DES MATIERES - Liste des Sociétés à Capital Public, Situation Financière, Liste des Sociétés d'Economie Mixte, Liste des Sociétés à Participation SNI, Liste des Etablissements Publics Administratifs, Tableau des Subventions accordées aux Etablissements Publics Administratifs et autres entités bénéficiant de la Subvention de l'Etat au titre de l'exercice 2012
- Instruction n° 013/2020 - Montants modalités d application et de recouvrement des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d information sur le crédit par la BEAC
- Concours Financiers 2014
- Communiqué final de la 78ème session de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA/CIMA)
- Communication sur la réforme comptable de l'Etat : Modernisation de la gestion de la trésorerie et de la comptabilité générale de l'Etat
- Projet de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) des Banques — Établissements de Crédit
- Règlement n° ……………… /CIMA/PCE/SG/2004 portant réforme de certaines dispositions du manuel de procédure
- Lettre circulaire de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au nouveau reporting CERBER
- Plan de comptes du Système comptable OHADA
- LOI DE REGLEMENT POUR L'ANNEE 2016
- ANNEXE - I ECARTS ENTRE LES PREVISIONS DE RECETTES ET LES ENCAISSEMENTS PAR NATURE DE RECETTES
- Tableau : Décaissements sur emprunts intérieurs
- Service de la dette publique en milliards de FCFA
- Instruction n° Instruction COBAC I-2002/01 Instruction COBAC I-2002 01 portant modification du plan comptable des Etablissements de crédit
- Règlement n° -/PCMA/CE/SG/CIMA/2004 portant réforme et harmonisation de certaines dispositions des textes financiers et comptables de la CIMA et de l'IIA
- ALLOCUTION 1
- Directive n° 02/08-UEAC-190-CM-17 du Conseil des Ministres de la CEMAC portant Règlement général sur la Comptabilité publique
- Guide de transmission électronique des DSF et de paiement des soldes d'impôts
- Projet de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) des Sociétés d'Assurances — Annexe (CEMAC)
- Projet de DSF révisé SYSCOHADA — Système Minimal de Trésorerie (États financiers et annexes fiscales)
- Guide pratique d'application des normes professionnelles - Espace OHADA - Tome 1 : Audit et commissariat aux comptes
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif aux sessions de formation « Accounting and Tax Talks (ATT) for Lawyers »
- Règlement n°...PCMA/CE/SG/CIMA/2003 fixant les règles d'inscription au bilan et d'admission des recours à encaisser en représentation des engagements réglementés
- Guide pratique d'application des normes professionnelles - Espace OHADA - Tome 2 : Autres interventions des professionnels d'expertise comptable
- Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées (Article 438 de l'Acte Uniforme OHADA) - SODEPA - Exercice clos le 31 décembre 2025
- Attestation du Commissaire aux Comptes sur la note d'informations présentant l'état des actifs et des dettes et résumant les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2025
- Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'Administration (Article 715 de l'Acte uniforme OHADA) - Exercice clos au 31 décembre 2025
- Attestation définitive du commissaire aux comptes sur les états financiers — Exercice clos le 31 décembre 2025 — MAETUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les états financiers annuels, exercice clos au 31 décembre 2025 - LABOGENIE S.A.
- Lettre Circulaire n°05/GR/2026 portant modalités d'organisation de la 2ème phase des épreuves du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen - (AEM)
- Acte uniforme OHADA relatif au Système comptable — Plan de comptes
- Cadre comptable du système comptable OHADA
- The New State Accounting Framework: Essentials of the Reform
- Variations mensuelles des Restes à Payer (en milliards de FCFA)
- Tableau 4 : Encours des Restes à Payer - Dette intérieure - Restes à payer - Tableau détaillé
- Ouvrage collectif - Note de cadrage scientifique - « Droit marocain et droit OHADA des affaires : analyse croisée »
- ورقة تأطيرية للمؤلف الجماعي: دراسة مقارنة لقانون الأعمال في التشريع المغربي ومنظمة تنسيق قانون الأعمال في إفريقيا (OHADA)
- Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) - Guide d'Application
- Rapport du commissaire aux comptes sur les états financiers annuels - Exercice clos le 31 décembre 2025 - Unité de Traitements Agricoles par Voie Aérienne (UTAVA)
- Bulletin d'inscription aux formations continues - GECAM (Juin à Décembre 2024)
- Rapport sur les entreprises publiques au Cameroun