Droit constitutionnel
Maathis indexe 450 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
- Communiqué de presse — Résumé d'arrêt — Shukrani Masegenya Mango & autres c. République-Unie de Tanzanie — Requête n° 008/2015 — Arrêt sur le fond et les réparations du 26 septembre 2019
- Communication de Monsieur le Ministre de la Jeunesse et de l'Éducation Civique relative à la sensibilisation de la jeunesse à l'utilisation des réseaux sociaux
- Décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique
- Loi n° 2022/004 du 27 avril 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Rapport périodique de l'Égypte à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples 2017
- 79ª Sessão Ordinária da Comissão Africana dos Direitos Humanos e dos Povos — Proposta de Agenda da Sessão Pública
- Relatório Periódico do Egito — Comissão Africana dos Direitos Humanos e dos Povos — 2017
- Periodic Report of Egypt to the African Commission on Human and Peoples Rights for 2017
- Intersession Report and End-of-Term Summary Report as Chairperson of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Statement by H.E. Badara Joof, Vice President of the Republic of The Gambia, on the Occasion of the 73rd Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Communication 445/13 - Human Rights Council and Others v. Ethiopia
- Periodic Report of the Republic of Côte d'Ivoire under the African Charter on Human and Peoples' Rights (2012-2015)
- Concluding Observations and Recommendations on the Combined Periodic Report of the Republic of Zimbabwe on the Implementation of the African Charter on Human and Peoples' Rights (2007 – 2019) and the Initial Report on the Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Women in Africa (the Maputo Protocol) (2008-2019)
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 février 2024
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 7 août 2006
- Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté
- Communiqué final de la 14ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC (N'Djaména, 24 mars 2019)
- Communiqué final de la 11ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- COMMUNIQUE FINAL — 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Brazzaville, 7 juin 2010
- Communiqué final de la 9ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué final de la Première Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Avis à Manifestation d'Intérêt n° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour l'assistance technique au Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC)
- Communiqué final de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué final de la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué final de la deuxième Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Communiqué final de la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 30 janvier 2009
- Cameroun - CAP vers l'émergence 2018
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2015
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2011
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Janvier 2026 - N°028
- Décret n° 2026/201 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2013 et du Nouvel An 2014
- Décret n° 2026/201 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Circulaire N° 002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale
- Décret n°2022/297 du 12 juillet 2022 portant renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des Sénateurs
- Décret N° 2018/458 du 03 août 2018 portant acceptation de l’Amendement à l’article 8 de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Décret n° 2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
- Décret n° ? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
- Law 133/V/2001 of 22 January – Data Protection Act
- Data Protection Act (Loi n° 005 de 2023 sur la protection des données)
- LOI N° 2024/017 DU 23 DEC 2024 RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU CAMEROUN
- Loi organique numéro 63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 03/2016 — Protection des données personnelles
- LOI N° 2014 – 038 sur la protection des données à caractère personnel