Droit constitutionnel
Maathis indexe 82 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N°82-014 DU 26 NOVEMBRE 1982 Fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- LOI N° 96 / 06 du 18 JAN. 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- LOI N° 2008/001 DU 14 AVRIL 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- Arrêté n° 00001/MINJUSTICE/SG/DMJ portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n°003941/MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cent trente-cinq (135) élèves au cycle « A » de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2018/2019
- ARRETE N°1/0035 89/ MINFOPRA/DU 12 JUIN 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Soixante (60) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°003 936 /MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre-vingts (80) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature au titre de l'année académique 2018/2019
- Décret n°2017/167 du 25 avril 2017 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2020/315 du 15 juin 2020 portant nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n° 2018/244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
- Décret n°2023/516 du 16 novembre 2023 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux
- Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs
- Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Elections Cameroon (ELECAM)
- Loi N°2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l'Ordonnance N°2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2014/026 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi N° 2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992
- Loi n° 2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l’ordonnance n° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015
- Arrêté n° 087/PM du 16 Avril 2007 portant création d'un Comité Interministériel Ad Hoc de Facilitation de la Mise en place d'Elections Cameroon
- Décret N° 2018/458 du 03 août 2018 portant acceptation de l’Amendement à l’article 8 de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Décret portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République
- Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Investiture du Président élu de la République Gabonaise / Une participation remarquée du Président de la Commission de la CEMAC
- COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A LA PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU 06 MAI 2024 EN REPUBLIQUE DU TCHAD
- COMMUNIQUE RELATIF A LA SITUATION POLITIQUE EN REPUBLIQUE GABONAISE CONSECUTIVE A LA PRISE DU POUVOIR PAR LES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE
- Loi relative aux commissions d'enquête parlementaires
- African (Banjul) Charter on Human and Peoples' Rights