Droit constitutionnel
Maathis indexe 663 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Discours sur la gouvernance municipale et la décentralisation au Cameroun
- Discours d'ouverture des Assises de la gouvernance communale
- Communiqué radio-presse du Premier Ministre du Cameroun relatif aux consultations préalables au Grand Dialogue National
- Discours du Saint-Père lors de la Rencontre avec les Autorités, la société civile et le Corps Diplomatique au Palais présidentiel de Yaoundé
- Loi n° 2026/003 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral
- Law No. 2026/002 of 14 APR 2026 to amend and supplement the Constitution of 2 June 1972, as amended and supplemented by Law No. 96/06 of 18 January 1996 and Law No. 2008/001 of 14 April 2008
- Loi n° 2026/004 du 14 AVR 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012
- Law No. 2026/004 of 14 AYR 2026 to amend and supplement some provisions of Law No. 2004/004 of 21 April 2004 to lay down the organization and functioning of the Constitutional Council, as amended and supplemented by Law No. 2012/015 of 21 December 2012.
- LOI N° 2026/001 DU 25 MARS 2026 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- Law No. 2026/001 of 25 March 2026 to extend the term of office of Members of the National Assembly
- Décret n° 2026-84 du 04 mars 2026 portant attributions des membres du gouvernement
- Réquistions de Madame le Procureur Général, Marie Claire Dieudonnée NSENG-ELANG, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2026
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse à l'occasion de la 60e édition de la Fête nationale de la Jeunesse
- DECREE No. 2026/034 OF 29 JAN 2026 to ratify the Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria on mutual visa exemption for holders of diplomatic and service passports, signed in Algiers, Algeria, on 21 December 2024
- Note d'information n° 2034 du 24 janvier 2026 : Le Chef de l'État a présidé le premier Conseil des Ministres du nouveau Gouvernement
- Décret n° 2026/015 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Communiqué de presse : Condamnation du massacre de civils à Gidado (Région du Nord-Ouest)
- Communiqué de la CEI relatif à la proclamation des résultats définitifs des élections des députés à l'Assemblée nationale du 27 décembre 2025
- Grandeur et Espérance — Édition Spéciale N°62 — Janvier 2026
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Janvier 2026 - N°028
- Message de Nouvel An du Chef de l'État à la Nation — 31 décembre 2025
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2025 et du Nouvel An 2026
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025
- Liste définitive des candidats par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Yamoussoukro, Commune
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025
- LOI N° 2025/016 DU 17 DEC 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL RELATIF AU TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU QATAR, SIGNE A DOHA LE 16 JANVIER 2025
- Loi n° 2025/014 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- LOI N° 2025/014 DU 17 DEC 2025 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2025/001 DU 11 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2024/013 DU 23 DECEMBRE 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Loi n° 2025/015 du 17 DEC 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- NOTE D'INFORMATION N° 2028 du 12 NOVEMBRE 2025 - Le Chef de l'État a présidé un Conseil des Ministres
- COMMUNIQUÉ du Conseil des Ministres N°38
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 novembre 2025
- Discours de prestation de serment de Son Excellence Paul Biya, Président-élu de la République du Cameroun
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président élu de la République du Cameroun, à l'occasion de la prestation de serment
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2025
- Intersession Report and End-of-Term Summary Report as Chairperson of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Décision n°001/CEI/CC/EPR du 27 octobre 2025 portant proclamation des résultats provisoires de l'élection du Président de la République du 25 octobre 2025
- Communiqué on the Human Rights Situation in Cameroon in the Post-Election Period
- Communiqué sur la situation des droits de l'homme en période post électorale au Cameroun
- COMMUNIQUÉ du Conseil des Ministres N°35
- COMMUNIQUÉ du Conseil des Ministres N°34
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2025
- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
- ARRETE N° 130 /CEI/PDT DU 17 SEPT 2025 PORTANT SECURISATION DES PROCES-VERBAUX DE DEPOUILLEMENT DES BULLETINS DE VOTE EN VUE DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Communiqué final de la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Decree No. 2025/412 of 01 Sept 2025 to convene the electoral colleges for the election of Regional Councillors
- Décret n° 2025/412 du 01 septembre 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n° 2025/412 du 01 septembre 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2025