Droit constitutionnel
Maathis indexe 82 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Affaire Hasna Ben Slimane c. République tunisienne — Ordonnance (Mesures provisoires) du 3 octobre 2024
- Affaire Moadh Kheriji Ghannouchi et autres c. République Tunisienne — Ordonnance (Mesures provisoires) du 3 octobre 2024
- Communiqué de presse — Résumé d'arrêt — Shukrani Masegenya Mango & autres c. République-Unie de Tanzanie — Requête n° 008/2015 — Arrêt sur le fond et les réparations du 26 septembre 2019
- African Court on Human and Peoples' Rights — Application No. — Crospery Gabriel and Ernest Mutakyawa v. The United Republic of Tanzania and Attorney General
- Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- LOI N° DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- Ordonnance n° 20 du 09 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Ordonnance n° 2190 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Décret n° 2019/476 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- HEAD OF STATE'S NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
- Constitution de la République Unie du Cameroun
- Ordonnance n° 62/OF du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rapportant
- Arrêté n°00049/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBOUDA
- Arrêté n°00045/ATD/GD/CT/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de TONGA
- Arrêté constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBENGWI
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée 2025
- Décision portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission
- Arrêté n°003629/MINTOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale, session 2023
- Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale
- COMMUNIQUE DE LA CEDEAO SUR LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN N° 2
- Décret n°92/089 du 04 mai 1992 portant attributions du Premier Ministre
- Loi n° 2017-12 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
- Law No. 2010/005 of 13 April 2010 to amend and supplement certain provisions of Law No. 2006/11 of 29 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of Elections Cameroon (ELECAM)
- Loi n° 2006-4 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection de conseillers régionaux
- LOI N° 2006/011 DU 29 DEC 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'«ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)
- LOI N° 2017/009 DU 12 JUIL 2017 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CAMEROUN
- Loi n° 2019/705 du 01 juillet 2019 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992
- LAW No 2017/009 OF 12 JUIL 2017 TO LAY DOWN THE POWERS, ORGANIZATION ANDFUNCTIONING OF THE ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL OFCAMEROON
- LOI N° 2010/005 DU 13 AVR 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/011 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D' « ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)
- Loi n° 2014-17 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur du Congrès du Parlement
- Law No. 2006/011 of 29 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of Elections Cameroon (ELECAM)
- BILL TO INSTITUTE THE GENERAL CODE OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES
- Loi n° 88-11 du 15 juillet 1988 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Law to Authorize the President of the Republic to Accept the Amendment to Article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination signed on 15 January 1992 in New York
- Décret portant acceptation de l'Amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992
- Décret n° 87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; Décret n° 87-1911 du 29 décembre 1987 ratifiant la Convention n° 1 et acceptant la Recommandation n° 111 de l'Organisation internationale du travail concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession ; Décret n° 87-1912 du 29 décembre 1987 ratifiant la convention sur le licenciement adoptée à Genève par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
- Loi n° 87-28 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le licenciement adoptée à Genève le 22 juin 1982 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail ; Loi n° 87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981
- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Plan de financement 2017-2019 par appui budgétaire
- Loi n° 2018/019 du 1er décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Décret n°95/145 bis du 04 août 1995 modifiant et complétant la Constitution
- Circulaire N° 002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale
- Message du Chef de l'État à la Nation
- CONSTITUTION DU 1er SEPTEMBRE 1961 modifiée et complétée par les lois nºs 69/LF/14 du 10 Novembre 1969 et 70/LF/1 du 4 Mai 1970
- Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972
- Loi n° 200R/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- DECRET N° 2004/320 DU 0 G OEC. 2004 portant organisation du Gouvernement
- ORDONNANCE N° 72-11 DU 26 AOUT 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires
- LOI n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême