Droit constitutionnel
Maathis indexe 450 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- HEAD OF STATE'S 2025 NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Decree No. 2025/115 of 08 AVR 2025 to appoint a Member of the Constitutional Council
- Déclaration de Montreux — XIIIᵉ Conférence des Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage
- DECREE No. 2020/648 OF 28 OCT 2020 to declare a day of national mourning
- Message du Chef de l'État à la Nation - 10 septembre 2019
- Décret n° 2024/01A du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel
- Communication spéciale du Chef de l'État au Conseil Ministériel à la suite du réaménagement du gouvernement intervenu le 02 octobre 2015
- Discours et Interviews du Président de la République en 2014 - Volume 4
- Décret n° 2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs
- Décret n°2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Électoral d'Elections Cameroon (ELECAM)
- Speeches and Interviews by the President in 2013 (3rd Volume)
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse à l'occasion de la 59e édition de la Fête Nationale de la Jeunesse
- Visite d'Etat de S.E. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, en Italie - 20-22 Mars 2017 - Dossier de Presse
- Decree No. 2024/010 of 18 JAN 2024 to renew the term of office of the President and some members of the Constitutional Council
- Décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- HEAD OF STATE'S 2022 END OF YEAR AND 2023 NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Address by H.E. Paul Biya, President of the Republic, at the Pan-African Lawyers Union 'Peaceful Conflict Resolution' Prize Award Ceremony
- Décret n° 2025/305 du 11 juillet 2025 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République
- Loi n° 2022/004 du 27 AVR 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Communiqué du Président de la République ordonnant l'arrêt des poursuites contre NKONGO Félix AGBOR et autres
- Speeches, Declarations and Interviews of the Head of State, Volume 5, Year 2015
- Visite d'Etat au Cameroun de S.E.M. FRANÇOIS HOLLANDE, Président de la République Française - Dossier de Presse
- Law No. 2025/003 of 14 APR 2025 to amend and supplement some provisions of Law No. 2012/001 of 19 April 2012 relating to the Electoral Code
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — Special 2020
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2017 et du Nouvel An 2018
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — SPECIAL EDITION — Mai 2022
- PAUL BIYA, l'Artisan de l'Unité Nationale / Architect of National Unity
- Décret n° 2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- LOI N° 2025/016 DU 17 DEC 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL RELATIF AU TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU QATAR, SIGNE A DOHA LE 16 JANVIER 2025
- Law N° 2017/009 of 12 JUIL 2017 to lay down the powers, organization and functioning of the Economic and Social Council of Cameroon
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 15 - Octobre - Novembre 2013
- Discours de prestation de serment de Son Excellence Paul Biya, Président-élu de la République du Cameroun
- Law No. 2008/001 of 14 AVR 2008 to amend and supplement some provisions of Law No. 96/6 of 18 January 1996 to amend the Constitution of 2 June 1972
- PRESS RELEASE — The President of the Republic orders discontinuance of proceedings against NKONGHO Felix AGBOR and others
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2024 et du Nouvel An 2025
- Head of State's New Year message to the Nation
- Décret N° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée nationale
- DECREE No. 2026/034 OF 29 JAN 2026 to ratify the Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria on mutual visa exemption for holders of diplomatic and service passports, signed in Algiers, Algeria, on 21 December 2024
- Discours, déclarations et Interviews du Président de la République - Volume 5 - Année 2015
- Law No. 2026/002 of 14 APR 2026 to amend and supplement the Constitution of 2 June 1972, as amended and supplemented by Law No. 96/06 of 18 January 1996 and Law No. 2008/001 of 14 April 2008
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président élu de la République du Cameroun à l'occasion de la prestation de serment devant l'Assemblée Nationale
- Décret n° 2026/015 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Propos liminaire du Chef de l'État lors du Conseil ministériel à la suite du réaménagement du gouvernement intervenu le 02 octobre 2015
- Décret n° 2021/753 du 28 décembre 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées, adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abéba
- DECREE No. 2023/188 OF 31 MARCH 2023 to appoint Senators
- Loi n° 2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Loi n° 2022/012 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'article 50 (a) de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signé le 06 octobre 2016 à Montréal (Canada)
- Discours, Déclarations, Allocutions et Messages du Président de la République du Cameroun S.E.M. Paul BIYA - Volume 10/2020
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972
- Liste des Sénateurs par région