Droit constitutionnel
Maathis indexe 450 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- BILL TO INSTITUTE THE GENERAL CODE OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES
- Ordonnance n°2013/002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- LOI N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT
- HEAD OF STATE'S NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Note d'information n° 000017/MINFOPRA du 13 octobre 2020 relative aux quotas régionaux dans les concours administratifs
- COMMUNIQUE — Le Président de la République présidera le défilé du 20 Mai 2017
- Decree No. 2020/002 of 06 JAN 2020 to ratify the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child, on the Sale of Children, Child Prostitution, and Child Pornography
- Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée nationale
- LOI N° 2026/002 DU 14 AVR 2016 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972, MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 96/06 DU 18 JANVIER 1996 ET LA LOI N° 2008/001 DU 14 AVRIL 2008
- LOI N° 2025/014 DU 17 DEC 2025 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2025/001 DU 11 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2024/013 DU 23 DECEMBRE 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Discours du Chief Justice à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun — Février 2021
- Address of the Chief Justice of the Supreme Court of Cameroon — 2025 Solemn Re-Opening Court Session — 21st February 2025
- Conférence de presse — Déclaration liminaire de M. Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur les revendications des avocats anglophones — Yaoundé, 30 mars 2017
- Loi n° 2025/015 du 17 DEC 2025 portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Opening Statement by the HEAD OF STATE at the Council of Ministers Meeting Following the 2 October 2015 Cabinet Reshuffle
- Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- Law N° 2021/016 of 09 JUL 2021 to Ratify Ordinance N° 2021/3 of 07 June 2021 to Amend and Supplement Some Provisions of Law N° 2020/18 of 17 December 2020 : Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2021 Financial Year
- Loi N° 2018/013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Décret N° 2015/437 du 02 octobre 2015 Portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- L'Agenda du Cabinet Civil — Présidence de la République du Cameroun
- Le Temps des Réalisations — Bulletin mensuel biblique d'informations – N° 32 février – mars 2016
- Décret n° 2025/115 du 08 AVR 2025 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel
- Decision No. 001 CAB/PR of 08 JUL 2020 to convene the Higher Judicial Council
- Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Statuts révisés mis à jour – 30 juin 2025)
- LAW N. 2024/017 OF 23 DEC 2024 RELATING TO PERSONAL DATA PROTECTION IN CAMEROON
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la prestation de serment
- Loi n° 2026/003 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2025 et du Nouvel An 2026
- Conférence de presse conjointe des Présidents BIYA et HOLLANDE au Palais de l'Unité
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 74 - AVRIL/JUIN - APRIL/JUNE 2023
- Décret n° 2025/311 du 15 JUIL 2025 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 78 - JUIN/AOUT - JUNE/AUGUST 2023
- Décret n° 2025/412 du 01 septembre 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n° 2026/166 du 04 mai 2026 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 64 - Juin-Août 2020
- Allocation de S.E.M. Paul Biya, Président de la République, à la cérémonie de remise du Prix de l'Union Panafricaine des Avocats pour la Résolution pacifique des Conflits
- Biographie du Président Paul Biya
- Visite d'Etat du Président de la République Française au Cameroun : Paul Biya et François Hollande face à la presse
- Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République
- Decree No. 2025/412 of 01 Sept 2025 to convene the electoral colleges for the election of Regional Councillors
- LOI N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Décret n° 2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Le temps des Réalisations - Bulletin de l'Environnement et de la Régulation de l'Eau - 2018-14 - n° 1 - 15/Jan. 2018
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2015 et du Nouvel An 2016
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse à l'occasion de la 60e édition de la Fête nationale de la Jeunesse
- Message de Nouvel An du Chef de l'État à la Nation — 31 décembre 2025
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République, Chef des Forces Armées, à l'occasion de la cérémonie de triomphe de la 36ème promotion de l'École Militaire Interarmées (EMIA) baptisée « Unité et Diversité »
- Loi n° 2026/004 du 14 AVR 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012
- Décision n° 001 CAB/PR du 06 juillet 2020 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature