Droit constitutionnel
Maathis indexe 491 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Électoral d'Elections Cameroon (ELECAM)
- Le Temps des Opportunités — N° 80 - Novembre/Décembre 2024
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2023
- Projet de rapport de la 28e réunion du sous-comité d'audit et de budget
- Projet de rapport de la vingt-huitième réunion du Sous-comité Budget et Audit
- Affaire Moadh Kheriji Ghannouchi et autres c. République Tunisienne — Ordonnance (Mesures provisoires) du 3 octobre 2024
- Affaire Hasna Ben Slimane c. République tunisienne — Ordonnance (Mesures provisoires) du 3 octobre 2024
- Déclaration de Son Excellence Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion du 80ème anniversaire du Débarquement de Provence
- Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Loi n° 2024/009 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud)
- Loi n° 2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Proclamation No. 1321/2024 — Personal Data Protection Proclamation
- LOI N°2024/005 DU 24 JUILLET 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES MEMBRES DE L'ORGANISATION DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAïBES ET DU PACIFIQUE (OEACP-UE), D'AUTRE PART, SIGNE LE 15 NOVEMBRE 2023 A SAMOA
- LOI N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Décret n°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
- Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée nationale
- LOI N° 2024/011 DU 24 JUIL 2024
- Law No 2024/011 of 11 July 2024 to Extend the Term of Office of Members of the National Assembly
- Le Temps des Opportunités — N° 78 - Avril/Juin - April/June 2024
- Loi n° 2024/... modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A LA PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU 06 MAI 2024 EN REPUBLIQUE DU TCHAD
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun — Rentrée solennelle 2024
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême — 21 Février 2024
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun (Audience Solennelle de Rentrée) — 21 Février 2024
- ORDER No. 0046/CAB/PR of 14 February 2024 to appoint officials in the Services in charge of relations with the Assemblies
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 février 2024
- Data Protection Act, 2024
- Décret n° 2024/328 du 24 U 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret n° 2024/01A du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel
- Decree No. 2024/010 of 18 JAN 2024 to renew the term of office of the President and some members of the Constitutional Council
- Décret n°2024/01 du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2024/010 du 18 janvier 2024 portant renouvellement du mandat du Président et de certains Membres du Conseil Constitutionnel
- Data Protection Act, 2023 (Act 24 of 2023)
- Décret n°2023/516 du 16 novembre 2023 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2022
- Affaire Nzigiyimana Zabron c. République-Unie de Tanzanie — Ordonnance (Réouverture des débats) du 26 octobre 2023
- Calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de l'année 2023
- Programme des épreuves orales des concours de police - DGSN
- COMMUNIQUE RELATIF A LA SITUATION POLITIQUE EN REPUBLIQUE GABONAISE CONSECUTIVE A LA PRISE DU POUVOIR PAR LES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 78 - JUIN/AOUT - JUNE/AUGUST 2023
- LOI N° 2023/007 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN
- Loi n° 2023/006 du 25 juillet 2023 portant ratification de l'ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- LOI N° 2023/006 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2023/001 DU 02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2022/020 DU 27 DECEMBRE 2022 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 74 - AVRIL/JUIN - APRIL/JUNE 2023
- ARRETE N°1/0035 89/ MINFOPRA/DU 12 JUIN 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Soixante (60) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°003629/MINTOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale, session 2023
- DECREE No. 2023/188 OF 31 MARCH 2023 to appoint Senators
- Convention régissant le Parlement communautaire
- COMMUNIQUE FINAL — 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée 2023