Droit des changes et des affaires monétaires
Maathis indexe 19 textes en droit des changes et des affaires monétaires couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Procédure d'examen des recours gracieux préalables
- Décret n° 2026/057 du 03 FEV 2026 portant classement au domaine public artificiel du terrain nécessaire aux travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique de Nkpwang, Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, Région du Sud.
- Décret n° 2025/622 du 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- Décret n° 2025/514 du 06 NOV 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la Section T3 de la voie de contournement de Yaoundé et ses voies d'accès, dans les Départements de la Lékié, de la Mefou et Afamba et du Mfoundi, Région du Centre.
- Décret n° 2025/477 du 02 octobre 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction d'une ligne Moyenne tension 30 kV entre Bertoua-Yangamo et Bélabo-Goyoum dans le Département du Lom et Djerem, Région de l'Est
- Décret N° 2025/219 du 22 mai 2025 portant additif au décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre
- Décret n° 2025/219 du 22 mai 2025 portant additif au décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre
- Décret 2025/123 du 21 AVR 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord.
- Décret n° 2025/0 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
- Décret n° 2025/085 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de six (06) localités dans l'Arrondissement de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Communiqué radio-presse n° 0000341/MINF/DGI/PSRDCF — Déclaration et paiement électroniques des droits domaniaux, cadastraux et fonciers
- Décision n° 1001341/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation des personnels
- Décision n° 000267/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Vers la maturité digitale — Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), Sénégal
- BEAC — Instruction n°2019/GR/001 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d'importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2017-770 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de COTE D'IVOIRE ENERGIES, en abrégé CI-ENERGIES
- Décret n° 2013/418 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5 384 hectares, sises aux lieux-dits « Ndiba », « Mokange », « Kuma », « Essoki », « Fabe », « Lipenja II », « Mokango-Bima », « Beboka Village », « Massaka-Bima » et « Iwei », Arrondissement de Mundemba, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest
- Ordonnance n°2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains
- Loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant Régime financier, fiscal et domanial des Collectivités territoriales