Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 800 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2017/0028 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0032/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 70 646 hectares dénommée UFA 10 046
- Décret n°2017/0028 du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n°2017/0029/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 47 870 ha dénommée UFA 10.039
- Décret n° 2017/0024/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 51 168 ha dénommée UFA 10.043
- Décret n° 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 79 859 ha dénommée UFA 10.040
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n°017032/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 70 646 hectares dénommée UFA 10 046
- Loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 05 décembre 2016
- Accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI)
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2015
- Le Temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 35 juin - septembre 2016
- Décret n° 2017/0028 du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n°2016/320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016
- Loi n°2016/7 du 12 juillet 2016 portant Code pénal du Cameroun
- Law N° 2016/008 of 12 July 2016 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Paris Agreement on Climate Change, Adopted in Paris on 12 December 2015 and Signed in New York on 22 April 2016
- Loi n° 2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016
- LOI N° 2016/006 DU 18 AVR 2016 REGISSANT L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS AU CAMEROUN
- Loi n° 2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- The Great Green Wall: A Development Programme for the Sahara and the Sahel - Projects monitoring and evaluation approach based on geospatial applications
- La Grande Muraille Verte : Un programme de développement pour le Sahara et le Sahel - Une approche de suivi-évaluation des projets à partir des applications géospatiales
- Arrêté n°00002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant les canevas type des termes de références et contenu de la notice d'impact environnemental
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 28 - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016
- Circulaire n° 0003 /CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la microassurance indicielle
- Paris Agreement
- Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun au mini-sommet consacré à l'Afrique sous le thème « Défi climatique et solutions africaines »
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 30 novembre – décembre 2015
- Press Kit — COP21 — Natural Environment of Cameroon
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la 21ème Session de la Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21)
- Déclaration de S.E. François Hollande lors de sa visite d'État au Cameroun - Yaoundé, 03 juillet 2015
- Décret n°2015/0998/PM du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux sanctions pécuniaires et administratives en matière d'aviation civile
- Arrêté n° 023/A/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les unités techniques opérationnelles du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
- Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt
- Speeches, Declarations and Interviews of the Head of State, Volume 5, Year 2015
- Décret n°2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
- Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
- Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au 15ème Sommet de l'Organisation Internationale de la Francophonie (Dakar, 29-30 novembre 2014)
- Décret n° 2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill
- Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill