Droit financier
Maathis indexe 835 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse — Webinaire BEAC-PwC sur la problématique de la dynamisation du marché financier unifié de la CEMAC et des introductions des entreprises en bourse
- La Lettre de la Bourse - N° 111 du 30 Mars 2020
- Rapport de clôture - Introduction en Bourse de BGFI Holding Corporation SA
- Avis N°054/2024/BVMAC/DG portant Admission à la Cote au Compartiment « C-OBLIGATIONS », des obligations ordinaires de l'Etat Gabonais émis à l'issue des emprunts dénommés « EOG 6,25% NET 2023-2028 » ; « EOG 2024 TRANCHES MULTIPLES » et « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 »
- Avis n°018/2022/BVMAC/DG portant amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS FINANCE GABON 6,25% BRUT 2014-2021 »
- Avis n°T019/2019/BVMAC/DG relatif à l'amortissement du principal et au paiement des intérêts de l'emprunt obligataire 'EOG 6,25% net 2017-2022'
- Communiqué — Admission de la valeur « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 » aux opérations du DCU
- Communiqué — Admission de la valeur EOTD 6,50% NET 2022-2027 au DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG (5,6%- 6%) NET 2025-2028 » aux opérations du DCU
- Règlement du Challenge « Naming du 1er indice boursier de la BVMAC »
- Règlement n° ..../....../CEMAC/UMAC relatif à l'introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrements
- Avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/DOP/PADEMFUAP/UGRIF/2021-MI pour le recrutement d'un Cabinet chargé de l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt N° 003/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SFQC/2025 du 23 juillet 2025 pour le recrutement d'un cabinet pour l'automatisation du processus d'élaboration et diffusion des courbes des taux des valeurs du Trésor, l'évaluation des performances des SVT de la CEMAC et le renforcement des capacités des parties prenantes (SVT et CRCT-BEAC)
- Avis à manifestation d'intérêt n° 001/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-AMI du 1er mars 2023 pour le recrutement d'un cabinet chargé de faire un audit technique et fonctionnel du dispositif de centralisation des bilans de la BEAC
- Avis à manifestation d'intérêt N° 006/BEAC/SG/DOP/AMFUAC/BVMAC/2023-MI du 16 mai 2023 pour le recrutement d'un Consultant Individuel en charge de la réalisation d'une étude préalable en vue de l'amélioration des infrastructures financières de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Report on COMESA Virtual Trade Facilitation System (CVTFS)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 29 — Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Circulaire n°003/MINEFI/B du 03 janvier 2005 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État et des organismes subventionnés pour l'exercice 2005
- Arrêté n°00017/MINFI du 16 janvier 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
- RAPPORT PROVISOIRE D'EXECUTION DU BIP 2018 — ANNEXE BIP AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT 2018
- Rapport sur les Comptes d'Affectation Spéciale - Années 2014, 2015 et 2016
- Les 10 ANS du Trésor : Rapport décennal d'activités de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) : 2013-2023
- Circulaire N° 071/CF/MINEFI/B du 27 juillet 2001 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés pour l'exercice 2001/2002
- Rapport d'exécution du budget de l'État
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Transports
- Service Prévisionnel de la Dette
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- Circulaire N° 00199/MINFI/B du 3 juillet 1985 portant sur l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1985/1986
- Décret n° 91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l'État des dépenses liées à l'évacuation sanitaire des personnels civils de l'État
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 28 - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Lancement du budget au titre de l'exercice 2023
- Arrêté du Ministre des Finances portant décision individuelle
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) - Sustainable Congo Basin Forest Economies Program - Phase 1 (P505923)
- Programme de Désenclavement et de Connectivité des Bassins Économiques Transfrontaliers (Phase 1) : Aménagement de la Route Ngoura II – Yokadouma (156 km) – PGES Obligatoire en Annexe de l'Accord de Financement (AF)
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Ordonnance n° 2190 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Décret n° 2019/375 du 11 juillet 2019 portant application de la loi n° 2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n°2023/333 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec la Standard Chartered Bank de Londres
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad