Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 385 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0053/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur MENG Ferdinand, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0061/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant mise sous surveillance permanente de la société La Loyale Assurances IARD
- Décision n° 0065/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0069/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement au Bureau Régional de Continental-Re
- Décision n° 0068/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AIWA représentée par Monsieur Aneye Jean Baptiste Kadjo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société NCA-RE
- Décision n° 0066/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) du Sénégal
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 15 décembre 2018 portant blâme à Monsieur FOKAM KAMMOGNE Paul, Président du Conseil d'Administration de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO)
- Décision N° 0060/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de l'administration provisoire de la société La Loyale Assurances IARD de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0064/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant transfert du portefeuille de contrats d'assurances, des passifs et des actifs de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin à la société Atlantique Assurances Bénin IARDT (AAB IARDT)
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Cheikh Kane, Président du Conseil d'Administration de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 0046 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant retrait de la totalité des agréments de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin
- Décision n° 0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Mbacke Sène, Président Directeur Général de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 0048/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant fin du mandat de Monsieur Venance Amoussouga en qualité d'Administrateur provisoire de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin
- Décision n° 0047 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-troisième édition — Publication du 15 septembre 2018
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef de Monsieur NOUBISSI Luc
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AVENI-RE
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Madame Lety ENDELEY en qualité de Directeur Général de la succursale de CONTINENTAL-RE
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 approuvant la fusion-absorption de la société La Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO) à la société CIF Vie
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Crépin Andrew Gwodock en qualité de Directeur Général de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AVENI-RE Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Amaffe Roger Ako en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société NCA-RE
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Edouard-Pierre Valentin en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Henri Jean Luc Ruelle en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société RE-AA
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale de SAHAM-RE
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément du cabinet NEW ACE BAKER TILLY, représenté par Monsieur Franck Ange SIMA MBA en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale de GHANA-RE
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Ibrahim Keïta en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société NCA-RE
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale CONTINENTAL-RE
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Nemesius MOUENDI MOUENDI en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la succursale de CONTINENTAL-RE BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André MANG NYEBEL en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la succursale de CONTINENTAL-RE BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur François Roger NGANJUI SIEWE en qualité de Directeur Régional de la succursale de GHANA-RE
- Décision N° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Djagana, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances
- Décision N° 007/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par les actionnaires de la Tropicale Société d'Assurances (TSA) de Côte d'Ivoire en annulation des décisions N°008/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 et N°009/D/CIMA/CRCA/PDT/2017
- Décision N° 005/CIMA/PCMA/CE/2018 portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l'exercice 2017 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA — Brazzaville, 12 avril 2018
- Décision N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par Monsieur Mathias de Chacus et la Société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin en annulation des décisions N°010/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 et N°011/D/CIMA/CRCA/PDT/2017
- Règlement COBAC R-2018/03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Règlement COBAC R-2018/04 fixant les modalités d'obtention de l'agrément en qualité d'établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l'agrément unique, d'un établissement de crédit ayant fait l'objet de retrait d'agrément
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2018
- Décision N° 083/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination d'un Chef de Brigade des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 055/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) du Sénégal
- Décision n° 065/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Hubert Dabira en qualité de Mandataire Général de la représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR) s/c Direction Nationale des Assurances 04 BP 327 Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 063/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Richard LOWE en qualité de Président du Conseil d'Administration de la succursale de la société GLOBUS-RE S.A
- Décision n° 073/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de la société RE-AA
- Décision n° 054/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Madame BALLO KARIDIA épouse SYLLA, Président du Conseil d'Administration de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 082/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à Monsieur Mohamed Lamine Diagne, Directeur Général de la société AMSA Assurances Sénégal