Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 321 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société ATLAS d'Assurances
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Crépin Andrew Gwodock en qualité de Directeur Général de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Madame Allyson Brown, Président du Conseil d'Administration de la société Beneficial Life Insurance BP 1115 Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AVENI-RE Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Edouard-Pierre Valentin en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André MANG NYEBEL en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la succursale de CONTINENTAL-RE BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société Beneficial Life Insurance Togo
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension du cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic NGATSE, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Nemesius MOUENDI MOUENDI en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la succursale de CONTINENTAL-RE BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale CONTINENTAL-RE
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à Monsieur FEDY KOUKOUMEH, Directeur Général de la Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Madame Lety ENDELEY en qualité de Directeur Général de la succursale de CONTINENTAL-RE
- Décision n° 016/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA 2016 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage (COPIL) du projet d'adaptation du code des assurances en zone CIMA et de renforcement des capacités de supervision de la CIMA et des Directions Nationales des Assurances (DNA)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale de SAHAM-RE
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement du mandat de Monsieur Adam Issa, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 22-016/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant nomination de Bruno Okogo Ontsouma en qualité d'administrateur provisoire de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AVENI-RE
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction à la société OGAR Assurances Togo de souscrire de nouveaux contrats d'assurances et de renouveler les contrats d'assurances en cours
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Compagnie Nationale d'Assurances Agricole du Sénégal (CNAAS) du Sénégal
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Mannany Rakhis, Directeur Général de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement du mandat de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Amaffe Roger Ako en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société NCA-RE
- Décision n° 014/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 013/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Henri Jean Luc Ruelle en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société RE-AA
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à la société Alliance Africaine d'Assurances Vie (3A VIE) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant interdiction d'exercer à Monsieur Mathias Yonhoussou De Chacus ex-Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin
- Décision n° 012/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 011/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Ibrahim Keïta en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société NCA-RE
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Awa KONE en qualité de mandataire général du bureau de représentation de la Compagnie Suisse de Réassurance (SWISS RE) en Côte d'Ivoire
- Décision n° 222011/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Oumar Sarr en qualité de Président du Conseil d'administration de la société SEN-RE
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme au Président Directeur Général de la société Tropical Société d'Assurances (TSA) Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant transfert d'office du portefeuille des contrats d'assurance, de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS), BP 4201 Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 0100/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n°0081/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR Sénégal)
- Décision n° 0099/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Christian Affagnon, ancien Directeur Général de la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 010/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef de Monsieur NOUBISSI Luc
- Décision n° 0098/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Madame Violette DJIDJOHO, Présidente du Conseil d'administration de la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand Meng, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun