Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 385 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 052/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la société ATLAS Assurances
- Décision n° 068/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à Monsieur DJOWE Juan Epetie, Directeur Général de la société de courtage Guinea Brokers de Guinée Equatoriale
- Décision n° 058/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant amende à la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) du Sénégal
- Décision n° 060/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société CONTINENTAL-RE
- Décision n° 061/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société HANNOVER-RE
- Décision n° 078/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Monsieur KAGOU Georges Léopold, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Cameroun
- Décision n° 056/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à Monsieur Cheikh KANE, Président du Conseil d'Administration de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) du Sénégal
- Décision n° 076/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Sénégal
- Décision n° 074/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Frédéric BACCELI en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA
- Décision n° 081/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à Monsieur Alioune Badara Niang, Président du Conseil d'Administration de la société AMSA Assurances Sénégal
- Décision n° 062/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Hervé ALLOU en qualité de Directeur Général de la succursale de la société GLOBUS-RE S.A
- Décision n° 066/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du Bureau de représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR)
- Décision n° 059/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Ibrahima NDOYE en qualité de Directeur Régional de la représentation de la société CONTINENTAL-RE
- Décision n° 053/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant amende à la société ATLAS Assurances
- Décision n° 080/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à la société AMSA Assurances Sénégal
- Décision n° 064/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société GLOBUS-RE S.A.
- Décision n° 075/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Olivier Malatre en qualité de Directeur Général de la société RE-AA
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-deuxième Édition — Publication du 28 novembre 2017
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Monsieur Renaud Akoue Allogo, Directeur Général de la société OGAR Togo
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Mannany Rakhis, Directeur Général de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant mise sous surveillance permanente et restriction de la libre disposition des actifs de la société Beneficial Life Insurance BP 1115 Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant interdiction d'exercer à Monsieur Mathias Yonhoussou De Chacus ex-Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Madame Allyson Brown, Président du Conseil d'Administration de la société Beneficial Life Insurance BP 1115 Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant retrait de la totalité des agréments de la Tropicale Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 050/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Monsieur Ake Jean AHIMAN, Directeur Général de la société Beneficial Life Insurance BP 1115 Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant nomination de Monsieur Baba Diarrassouba en qualité d'Administrateur provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant transfert d'office du portefeuille des contrats d'assurance, de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS), BP 4201 Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société Beneficial Life Insurance Togo
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à Monsieur Bernard Abouo Asso, Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Assurances Vie
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la Tropicale Société d'Assurances (TSA) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurance (STAR NATIONALE)
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant une amende à la société La Loyale Assurances Vie
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2017
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension du cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic NGATSE, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à Monsieur FEDY KOUKOUMEH, Directeur Général de la Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO)
- Décision n° 010/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 014/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 008/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique
- Décision n° 013/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 007/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales
- Décision n° 011/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 009/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique
- Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à la société Alliance Africaine d'Assurances Vie (3A VIE) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à la société Compagnie Nationale d'Assurances Agricole du Sénégal (CNAAS) du Sénégal
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme au Président Directeur Général de la société Tropical Société d'Assurances (TSA) Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)
- Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit