Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 321 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0095/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement à la société africaine d'assurance et de réassurance vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision N° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Djagana, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances
- Décision N° 0093 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mise sous surveillance permanente de la société Assurances LAFIA SA du Mali
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant mandat au Secrétaire Général de la CIMA
- Décision N° 0092 D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la société Assurances LAFIA SA du Mali
- Décision n° 0009/CIMA/PCMA/PCE/11 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou organisations internationales
- Décision n° 00009/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 009/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurances et de disposer librement des actifs de la Tropicale Société d'Assurances (TSA) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur Georges Antoine NGUEMBOCK en qualité d'Administrateur provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 009/D/CIMA/PCMA/PCE/SG/19 portant nomination du Commissaire aux comptes du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0083/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n°0082/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 5-0080/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo Vie (AGC VIE)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant retrait de la totalité des agréments de la Tropicale Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 00008/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 0008/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente de la société CHANAS Assurances - BP 109 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 008/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes de contrôle des assurances en Afrique
- Décision n° 0078/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Zénithe Afrik Assurances Vie
- Décision n°0077/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Assurance et Réassurance du Congo (ARC)
- Décision N° 007/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par les actionnaires de la Tropicale Société d'Assurances (TSA) de Côte d'Ivoire en annulation des décisions N°008/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 et N°009/D/CIMA/CRCA/PDT/2017
- Décision n° 0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Georges Léopold Kagou, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n°0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo (AGC)
- Décision n° 0074/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société GTA-C2A IARDT sise à Lomé (République Togolaise)
- Décision n°0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société NSIA Vie du Mali
- Décision n°0072/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société NSIA Vie du Sénégal
- Décision n° 0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de la surveillance permanente de la société PRO ASSUR S.A.
- Décision n° 0070 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Ibrahima Ndoye Directeur Régional du Bureau Régional de Continental-Re - 01 BP 1073- Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 00007/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision N° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général de Monsieur Laguide Ousmane Adewalé
- Décision n° 007/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la Compagnie Professionnelle d'Assurances (CPA)
- Décision n° 0069/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Garantie Mutuelle des Cadres (GMC Assurances)
- Décision n° 0069/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement au Bureau Régional de Continental-Re
- Décision n° 0068/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin (LA GAB SA)
- Décision n° 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la succursale de One Re du Royaume Uni au Gabon
- Décision n° 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SUNU Assurances IARD Burkina Faso
- Décision n° 0068/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AIWA représentée par Monsieur Aneye Jean Baptiste Kadjo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société NCA-RE
- Décision n° 0066/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) du Sénégal
- Décision n° 0065/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Compagnie Professionnelle d'Assurance (CPA) sise au 15, rue Castelnau, Akwa, BP 54 - Douala (République du Cameroun)
- Décision n°0064/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Mutuelle d'Assurance Agricole du Sénégal (MAAS)
- Décision n° 0065/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0064/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 0063/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Assurances La Providence du Sénégal
- Décision n° 0063/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société Atlantique Assurances Bénin Vie
- Décision N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par Monsieur Mathias de Chacus et la Société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin en annulation des décisions N°010/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 et N°011/D/CIMA/CRCA/PDT/2017