Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 369 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant retrait de la totalité des agréments de la société "ALPHA Assurances S.A."
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à la société Alliance Africaine d'Assurances Vie (3A VIE) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société GTA-C2A IARDT sise à Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société Tropical Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef de Monsieur NOUBISSI Luc
- Décision n°0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONA Vie du Mali
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant transfert du portefeuille de contrats d'assurances, des passifs et des actifs de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin à la société Atlantique Assurances Bénin IARDT (AAB IARDT)
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AVENI-RE
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances du Cameroun
- Décision n° 32/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant avertissement de Monsieur Mamadou Touré, Président du Conseil d'administration de la société Assurances et Réassurance Sabu Nyuman
- Décision n° 0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Mahmoudou Haman-Djoda, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision N° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général de Monsieur Laguide Ousmane Adewalé
- Décision N° 007/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par les actionnaires de la Tropicale Société d'Assurances (TSA) de Côte d'Ivoire en annulation des décisions N°008/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 et N°009/D/CIMA/CRCA/PDT/2017
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Cheikh Kane, Président du Conseil d'Administration de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 005Z/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société dénommée Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 065/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Hubert Dabira en qualité de Mandataire Général de la représentation de la Société Centrale de Réassurance (SCR) s/c Direction Nationale des Assurances 04 BP 327 Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAFAR)
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant suspension du cabinet Ernst & Young du Congo, représenté par Monsieur Ludovic NGATSE, commissaire aux comptes titulaire de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 063/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Richard LOWE en qualité de Président du Conseil d'Administration de la succursale de la société GLOBUS-RE S.A
- Décision n°0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Assurances Vie SA Sénégal
- Circulaire N° 0000/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme au Directeur Général de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0013/D/PDT/SG portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés D'Assurances (CIMA)
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un blâme à Monsieur Renaud Akoue Allogo, Directeur Général de la société OGAR Togo
- Décision n° 222011/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Oumar Sarr en qualité de Président du Conseil d'administration de la société SEN-RE
- Décision n° 073/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de la société RE-AA
- Décision n°0082/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Compagnie Nationale d'Assurances et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Madame Lety ENDELEY en qualité de Directeur Général de la succursale de CONTINENTAL-RE
- Décision n° 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la succursale de One Re du Royaume Uni au Gabon
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 00002/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Maladie, Incendie, Risques Divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun en annulation de la décision n°00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 26 octobre 2012 portant retrait de la totalité des agréments de la Société d'Assurances Maladie, Incendie, Risques Divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de la libre disposition des actifs de la société OGAR Assurances Togo
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 approuvant la fusion-absorption de la société La Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO) à la société CIF Vie
- Décision n°0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo (AGC)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n°0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société La Loyale Assurances Vie Côte d'Ivoire
- Décision n° 054/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à Madame BALLO KARIDIA épouse SYLLA, Président du Conseil d'Administration de la société ATLAS Assurances
- Décision n° 082/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant avertissement à Monsieur Mohamed Lamine Diagne, Directeur Général de la société AMSA Assurances Sénégal
- Décision n°0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société NSIA Vie du Mali
- Décision n°0081/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR Sénégal)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision N° 005/CIMA/PCMA/CE/2018 portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l'exercice 2017 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société SAAR Vie du Sénégal
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2007 portant rejet du recours exercé par la société 'ASSURAMA' de la République du Cameroun en annulation de la décision n° 0001/CRCA/PDT/2007 du 10 avril 2007