Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 385 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 34/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant avertissement de Monsieur Abdrahamane Kouyaté Directeur Général de la société Assurances et Réassurance Sabu Nyuman
- Décision n° 37/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale Continental-RE
- Décision n° 35/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant blâme à la société Atlas Assurances
- Avis de consultation publique — Refonte des textes réglementaires du marché financier de l'Afrique Centrale
- Sélection régionale ouverte n°146/BEAC/SG-DPMG/SRO/Prest/2020 pour la souscription d'une police d'assurances programme automobile
- Liste à jour des Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP) et Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) agréées par la COSUMAF au 21 septembre 2020
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-cinquième Édition — Publication du 15 Juin 2020
- Règlement d'Application n°007/R/CIMA/SG/2020 portant sur le respect des obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance
- Communiqué COSUMAF 03/20 - Tarification du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Rapport annuel du marché des assurances 2020
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2020
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Arielle-Inès Seri épouse Bamba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Kenya-Re
- Décision n° -0053 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Zinda SAWADOGO en qualité de Président du Conseil d'Administration de la KENYA-RE
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de la libre disposition des actifs de la société OGAR Assurances Togo
- Décision n°0047/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant suspension de Monsieur Paul KAMMOGNE FOKAM, Président du Groupe SAAR
- Décision n° -0019/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à la société NSIA Assurances Gabon
- Décision n° -0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Moustapha Bamoutaga Coulibaly en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la AVENI-RE
- Décision n° 045/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société OGAR Assurances Togo
- Décision n° 0048/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente et restriction de la libre disposition des actifs de la société Beneficial Life Insurance SA Togo
- Circular Letter N°025/GR/2019 relating to the documentation to be provided by clients according to the nature of the transactions
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Delphine Maidou Traoré en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA
- Décision n° 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Décision n° 009/D/CIMA/PCMA/PCE/SG/19 portant nomination du Commissaire aux comptes du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 222011/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Oumar Sarr en qualité de Président du Conseil d'administration de la société SEN-RE
- Décision n° 22-016/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant nomination de Bruno Okogo Ontsouma en qualité d'administrateur provisoire de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants de la société Assurances du Gabon (AG)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente de la société CHANAS Assurances - BP 109 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Awa KONE en qualité de mandataire général du bureau de représentation de la Compagnie Suisse de Réassurance (SWISS RE) en Côte d'Ivoire
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction à la société OGAR Assurances Togo de souscrire de nouveaux contrats d'assurances et de renouveler les contrats d'assurances en cours
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Carta Circular n° 014/GR/2019 relative à la rétrocession des devises au Banco Central
- Décision N° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général de Monsieur Laguide Ousmane Adewalé
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant blâme au Directeur Régional du Bureau Régional de la société de réassurance Continental Re
- Décision n° 005/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Code des assurances
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2019
- Carta Circular n° 016/GVR/2019 relative aux modalités de détermination du délai d'exécution des opérations de transferts
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société GTA-C2A IARDT sise à Lomé (République Togolaise)
- Décision n° 0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Mahmoudou Haman-Djoda, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la succursale de One Re du Royaume Uni au Gabon
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Tchad
- Décision n° 0051/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Evariste Fosso Diffo, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Tchad
- Décision n° 0070 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Ibrahima Ndoye Directeur Régional du Bureau Régional de Continental-Re - 01 BP 1073- Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 0062/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de la mesure de surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Atlantique Assurances Vie Côte d'Ivoire
- Décision n° 0074/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Paul Fokam Kammogne, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)
- Décision n° 0063/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à la société Atlantique Assurances Bénin Vie
- Décision n° 0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de la surveillance permanente de la société PRO ASSUR S.A.
- Décision n° 0075/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Georges Léopold Kagou, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance du Bénin (SAARB)