Droit des traités
Maathis indexe 176 textes en droit des traités couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque, signé à Dakar, le 16 avril 1981
- Loi n° 1982/04 du 15 juin 1982 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République unie du Cameroun en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Convention fiscale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République unie du Cameroun en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Loi n° 1981/41 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain de Perfectionnement et de Recherche des Interprètes du Spectacle (MUDRA-AFRIQUE) signé à Dakar le 16 mai 1980
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique, signée par le Sénégal à Addis-Abéba, le 8 février 1978
- DECRET N° 81.410 PM / SGG.S1. ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants
- DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants
- DECRET N° 80.877 /PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux
- DECRET N° 80.879 / PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants
- DÉCRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :
- Convention entre la République Fédérale d'Allemagne et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Décret n° 78-584 du 3 mai 1978 portant publication du protocole annexe à la convention fiscale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, de l'échange de lettres franco-sénégalais relatif au réexamen par la commission mixte du statut fiscal applicable aux personnels français mis à la disposition du Gouvernement sénégalais et de l'échange de lettres franco-sénégalais relatif à la réunion de la commission mixte en vue d'examiner l'état des opérations concernant les recouvrements demandés par chacun des deux Etats dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle, signés le 29 mars 1974
- Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- LOI N° 77-78 DU 23 JUIN 1977 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA COTE D'IVOIRE DANS LE DOMAINE DES PECHES MARITIMES, SIGNE A DAKAR, LE 26 JUIN 1977
- Décret n° 76-1072 du 17 novembre 1976 portant publication des accords de coopération entre le Gouvernements de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signés à Paris le 29 mars 1974 (1).
- Convention fiscale entre le Cameroun et la France
- Convention fiscale entre la France et le Cameroun (signée le 21 octobre 1976, entrée en vigueur le 19 juillet 1978, modifiée par avenants des 31 mars 1994 et 28 octobre 1999)
- Loi n° 71-DF-312 du 17 juillet 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Décret n° 71-DF-181 du 24 avril 1971 portant ratification de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- LOI N° 70-33 DU 13 OCTOBRE 1970 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES THONIDES DE L’ATLANTIQUE, SIGNEE A RIO DE JANEIRO LE 04 MAI 1966
- Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
- Convention entre le Royaume de Norvège et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
- LOI SENEGALAISE Autorisant la ratification de la Convention Générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement des ressortissants des Etats de l'Union Africaine et Malgache
- Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises
- Convention fiscale entre la Côte d'Ivoire et la France - Imposition des agents français de coopération