Droit des traités
Maathis indexe 176 textes en droit des traités couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2016/003 DU 18 AVR 2016 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ECHANGES, CONCLU LE 07 DECEMBRE 2013 A BALI (INDONESIE), LORS DE LA gème CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)
- ACCORD PORTANT AMENDEMENT DU TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE
- Procès-verbal de dépôt — Cameroun — Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (telle qu'amendée par le Protocole d'amendement)
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- AMENDEMENT DE L'ARTICLE 37 (1) DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT
- Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement — Révision de 2011
- Décret n° 2014/609 du 31 décembre 2014 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu
- LAW No_ OF 201/010 JUIL. 2014 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE AGREEMENT BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF CAMEROON AND THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF CONGO RELATING TO AIR TRANSPORT, SIGNED ON 20 DECEMBER 2012 IN YAOUNDE
- Loi n° 2012-10 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 05 décembre 2006 à Dakar
- Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune — Texte des articles (au 22 juillet 2010)
- LOI N° 2008-60 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de formation professionnelle, entre la République du Sénégal et la République tunisienne, signé à Dakar, le 28 décembre 2006.
- ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 22 DU TRAITE DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE
- RECOMMANDATION C/REC.1/06/06 PORTANT AMENDEMENT DU TRAITE REVISE DE LA CEDEAO
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord conclu entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, visant à encourager les investissements, signé le 12 juillet 1998 à Abidjan
- CONVENTION DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'ENERGIE
- Convention fiscale entre la République du Cameroun et la République Tunisienne
- LOI N° 97-029 AUTORISANT LA RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE DE L’AMENDEMENT A LA CONVENTION DU 29 MARS 1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION SOUS-REGIONALE DES PECHES SIGNE LE 14 JUILLET 1993
- LOI N° 97-028 AUTORISANT LA RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE DE LA CONVENTION SUR LA COOPERATION SOUS-REGIONALE DANS L’EXERCICE DU DROIT DE POURSUITE MARITIME ET SON PROTOCOLE D’APPLICATION SIGNES LE 1ER SEPTEMBRE 1993
- DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Révisée du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (C.I.L.S.S), signée à Praia, le 22 avril 1994
- LOI autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création d'un Observatoire économique et statistique d'Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan, le 21 septembre 1993.
- L O I AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA), SIGNE A DAKAR, LE 10 JANVIER 1994.
- 7. CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
- Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'activité commerciale de transport aérien
- Convention relative à l'admission temporaire (Istanbul, 26 Juin 1990)
- Convention entre la Confédération Suisse et la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
- Décret n° 86-239 du 19 février 1986 portant publication de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale, signée le 29 mars 1974 (ensemble un protocole), fait à Dakar le 16 juillet 1984
- LOI N° 85/16 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'Assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République de Gambie, le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau, le 20 Septembre 1978
- LOI autorisant le Président de la République à approuver la Convention portant Statuts du Comité interafricain d'Etudes hydrauliques, signée à Lomé, le 16 février 1978
- loi n° 1985/16 du 25 fevrier 1985 autorisant le Président de la République à ratifier les Statuts du Centre international pour le Génie génétique et la Biotechnologie, adoptés à Madrid, le 13 septembre 1983
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine conclu, à Paris, le 3 décembre 1982
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Avenant à l'Accord de Coopération du 4 décembre 1973, entre la République française et les Républiques membres de l'Union monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé, à Dakar, le 29 mai 1984
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative à l'Aviation civile internationale, signé à Montréal, le 10 mai 1984
- LOI N° 84 - 67 DU 16 AOUT 1984 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER, SIGNEE A MONTEGO BAY EN JAMAÏQUE, LE 10 DECEMBRE 1982
- Loi n° 1984/39 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'Avenant au Protocole additionnel relatif à l'Assistance en matière de Défense militaire signé, le 30 octobre 1983, à Niamey
- LOI N° 45 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD CONSTITUTIF DE L'ECOLE DES MINES ET DE GEOLOGIE DE NIAMEY, SIGNE A YAMOUSSOUKRO, LE 19 DECEMBRE 1982
- LOI N° 84-30 DU 24 MARS 1984 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION SENEGALO-GAMBIENNE DANS LE DOMAINE DES PECHES MARITIMES, SIGNEE A BANJUL, LE 22 OCTOBRE 1982
- Loi n° 1984/08 du 04 janvier 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel relatif à l'Assistance en matière de Défense militaire, signé par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Accord de Non-agression et d'Assistance en matière de Défense entre les Etats-membres de la C.E.A.O. et le Togo (A.N.A.D), à Yamoussoukro, le 20 décembre 1982
- Loi n° 81 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil Exécutif National de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 Janvier 1982
- Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale
- Loi n° 1983/51 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur la Défense Confédérale et l'intégration des Forces Armées de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces Armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983
- Loi n° 1983/35 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de personnel, signé à Marrakech, le 26 mars 1981
- N° 7 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie sur la promotion et la garantie réciproques des investissements de capital, signé à Bucarest, le 19 Juin 1980.-
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération économique, commerciale, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République d'Irak et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 25 avril 1981
- Loi N° 28 autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 5/80/CE portant modification des articles 19,22,23,24,25,26 et 40 du Traité instituant la C.E.A.O., adopté à Niamey, le 6 mai 1980
- Loi n° 10 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre la Ligue des Etats Arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 Juin 1980
- LOI N° 35 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE III RELATIF AUX IMMUNITES ET PRIVILEGES DE L'ACCORD DE NON-AGRESSION ET D'ASSISTANCE EN MATIERE DE DEFENSE ENTRE LES ETATS DE LA C.F.A.O. ET LE TOGO, SIGNE A DAKAR, LE 14 DECEMBRE 1981.
- N° 82.791 /PM.SGG.SL
- Convention entre la République d'Italie et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir les évasions fiscales
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif aux Institutions de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 2 juillet 1982
- LOI N° 31 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE ENTRE LA REPUBLIQUE DE GAMBIE ET LA REPUBLIQUE DU SENEGAL SUR LA COORDINATION DES POLITIQUES DANS LE DOMAINE DES RELATIONS EXTERIEURES, SIGNE A BANJUL, LE 2 JUILLET 1982