Droit du travail
Maathis indexe 1389 textes en droit du travail couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
- Arrêté n° 007 PM/DU du 13 février 2002 portant création d'un Observatoire National de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2001/193 du 25 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges militaires des personnels non-officiers des Forces de Défense
- Décret n° 2001/194 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès
- Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
- Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
- Règlement n° 002/98/CM portant statut des fonctionnaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- Decret N95677 Du 18 Decembre 1995 Relatif Aux Dérogations À La Durée Légale Du Travail
- Décret n°94/197/PM du 09 mai 1994 relatif aux retenues sur salaire
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai
- Arrêté n° 00-2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail
- Code du Travail — Loi n°92-007 du 14 août 1992
- Décret n° 92/220/PM du 8 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l'État de la gestion du régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'État relevant du Code du Travail
- Décret n° 92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire
- Convention générale du 5 novembre 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un Protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)
- Acte n° 2/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC et ses Annexes
- Acte n° 2/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC et ses Annexes
- LOI N° 90/063 DU 19 DECEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 Juillet 1984 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et décès
- Décret n° 87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
- Loi n° 87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981
- LOI n° M84/007 du 4 juillet 1984 modifiant la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- Décret n° 82/241 du 24 juin 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
- Décret n° 78/283 du 10 juin 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Décret n°75/767 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Exploitation des Postes et Télécommunications
- Décret n° 75/787 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil
- Décret n° 75/782 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile
- Décret n° 75/523 du 15 juillet 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires
- DECRET N° 68-DF-254 portant modalités d'application du régime des congés payés
- Arrêté n° 67/CAB/M du 24 mars 1975 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique
- LOI N°73/5 DU 7 DEC 1973 Fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun
- Arrêté n° 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les conditions d'attribution et les modalités de paiement des prestations familiales prévues par la loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales, modifié par l'arrêté n° 17-MEPS-DPS du 20 novembre 1973
- LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
- Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes
- DECRET N°68-DF-253 DU 10 JUILLET 1968 Fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison