Droit du travail
Maathis indexe 1493 textes en droit du travail couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2007-695 du 31 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux
- Décision n° 00012/D/CRCA/SG portant nomination d'un chef de brigade des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- LOI N° 2007/004 du 03 juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun
- Loi n° 2005-14 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 99-001 du 7 avril 1999 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'opticien
- Décret n°2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Décret n° 2004/056 du 23 mars 2004 portant organisation de la réserve mobilisable des personnels militaires non officiers des Forces de Défense
- Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
- Arrêté n° 007 PM/DU du 13 février 2002 portant création d'un Observatoire National de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2001/193 du 25 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges militaires des personnels non-officiers des Forces de Défense
- Décret n° 2001/194 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès
- Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
- Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
- LOI PORTANT CODE DE PREVOYANCE SOCIALE
- Règlement n° 002/98/CM portant statut des fonctionnaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- RAPPORT FAIT AU NOM DE L'INTERCOMMISSION CONSTITUÉE PAR LES COMMISSIONS DU TRAVAIL ET DES LOIS SUR LE PROJET DE LOI N° 13/97 PORTANT CODE DU TRAVAIL
- Décret n°96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail
- Décret n°96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle
- Décret n°96-286 du 3 avril 1996 relatif à l'apprentissage
- Décret n°96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire
- Décret n°96-208 du 7 mars 1996 relatif à la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail
- Décret n°96-203 du 7 mars 1996 relatif à la durée du travail
- Décret n°96-193 du 7 mars 1996 relatif aux bureaux de placement payant
- Décret n°96-195 du 7 mars 1996 relatif à l'engagement à l'essai et à la durée de la période d'essai
- Décret n°96-196 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de constitution d'une garantie financière ou cautionnement
- Décret n°96-209 du 7 mars 1996 relatif aux obligations des employeurs
- Décret n°96-207 du 7 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et délégués syndicaux
- Décret n°96-205 du 7 mars 1996 relatif aux jours fériés chômés et payés
- Décret n°96-197 du 7 mars 1996 relatif au règlement intérieur
- Décret n°96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
- Décret n°96-201 du 7 mars 1996 relatif à l'indemnité de licenciement
- Décret n°96-192 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de réduction ou de suppression des avantages acquis
- Décret n°96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Décret n°96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel
- Décret n°96-200 du 7 mars 1996 fixant la durée du préavis de rupture du contrat de travail
- Décret n°96-198 du 7 mars 1996 relatif à la maladie du travailleur
- Décret n°96-199 du 7 mars 1996 relatif aux droits et obligations du travailleur mobilisé
- Decret N95677 Du 18 Decembre 1995 Relatif Aux Dérogations À La Durée Légale Du Travail
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ANNEXE AU TRAITE DE YAOUNDE DU 28 MARS 1961 SUR LES TRANSPORTS AERIENS EN AFRIQUE, RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE, SIGNEE A ABIDJAN, LE 19 DECEMBRE 1990.
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ANNEXE AU TRAITE DE YAOUNDE DU 28 MARS 1961 SUR LES TRANSPORTS AERIENS EN AFRIQUE, RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL AU SOL, SIGNEE A ABIDJAN, LE 19 DECEMBRE 1990.
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ANNEXE AU TRAITE DE YAOUNDE DU 28 MARS 1961 SUR LES TRANSPORTS AERIENS EN AFRIQUE, RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, SIGNEE A ABIDJAN, LE 19 DECEMBRE 1990
- Code du travail - Loi n°95/15 du 12 janvier 1995
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000
- Décret n° 94-513 du 20 juin 1994 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992
- Décret n°94/197/PM du 09 mai 1994 relatif aux retenues sur salaire
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai
- Arrêté n° 00-2353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- LOI n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique
- Loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique