Droit du travail
Maathis indexe 1493 textes en droit du travail couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail
- Code du travail camerounais - Loi n° 92-007 du 14 août 1992
- Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant Code du Travail
- Décret n° 92/220/PM du 8 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l'État de la gestion du régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'État relevant du Code du Travail
- Décret n° 92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire
- Convention générale du 5 novembre 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un Protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)
- Décret n° 91-1002 du 31 décembre 1991 portant octroi de primes et indemnités en faveur des personnels des corps de l'informatique
- Acte n° 2/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC et ses Annexes
- Acte n° 2/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC et ses Annexes
- LOI N° 90/063 DU 19 DECEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 Juillet 1984 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et décès
- Décret n° 87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
- Loi n° 87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981
- LOI N° 86-42 du 11 août 1986 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 66-41 du 27 mai 1966 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis
- LOI autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne
- LOI n° M84/007 du 4 juillet 1984 modifiant la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- N° 35 modifiant et complétant le Code du Travail et abrogeant le 2ème alinéa de l'article 4 de la loi n°80-01 du 22 Janvier 1980 modifiant et complétant le Code du Travail
- N° 18 AB 1567 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'Accord en matière de Sécurité Sociale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville le 10 décembre 1981
- Décret n° 82-704 du 29 juillet 1982 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France, signé à Dakar le 1er décembre 1980
- Décret n° 82/241 du 24 juin 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
- ARRETE NO. 155 /CAB/PR DU 7 AVR. 1982 abrogeant 1'arrêté No. 56/CAB/PR du 5 mars l975 fixant les modalités d'application de 1'article 7 du décret No. 74/759 du 26 août l974 portant organisation du régime des pensions civiles
- DECRET N° 81.410 PM / SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants
- DECRET n° 80-1302 du 12 décembre 1980 portant organisation de l'Equipe Nationale de Football
- Décret n° 78/283 du 10 juin 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Convention collective interprofessionnelle de Côte d'Ivoire du 19 juillet 1977
- Loi N° 76/8 du 8 juillet 1976 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun
- Décret n° 75/782 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile
- Décret n° 75/523 du 15 juillet 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires
- DECRET N° 68-DF-254 portant modalités d'application du régime des congés payés
- Arrêté n° 67/CAB/M du 24 mars 1975 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil
- DECRET N°74/759 DU 26 AOUT 1974 Portant organisation du régime des pensions civiles
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- DECRET N° 74/138 DU 18 FEVRIER 1974 Portant statut général de la Fonction Publique modifié et complété par 1e Décret n°s 76/476 du 18 octobre 1976, 77/505 du 15 décembre 1977, 79/102 du 77/505 du 15 décembre 1977 et 79/102 du 26 mars 1979
- Décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique
- LOI N°73/5 DU 7 DEC 1973 Fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun
- Loi n° 71-31 du 12 mars 1971 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 modifiée relative au statut général des fonctionnaires
- Arrêté n° 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les conditions d'attribution et les modalités de paiement des prestations familiales prévues par la loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales, modifié par l'arrêté n° 17-MEPS-DPS du 20 novembre 1973
- LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
- Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes
- DECRET N° 68-DF-254 Portant modalités d’application du régime des congés payés.
- DECRET N°68-DF-253 DU 10 JUILLET 1968 Fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison
- Décret n° 67-957 du 27 octobre 1967 portant publication de la convention générale de sécurité sociale, des accords complémentaires et des protocoles annexes signés entre la France et le Sénégal le 5 mars 1965 ainsi que des arrangements administratifs et de leurs annexes signés le 24 mai 1966
- Loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales
- LOI n° 62-32 du 22 mars 1962 portant Code de la Marine marchande