Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 2328 arrêtés camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté n° 000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Arrêté constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBENGWI
- Arrêté n° 0000045/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'Election du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de TONGA, Département du NDE, Région de l'OUEST
- Arrêté n°00049/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBOUDA
- ARRETE n° 690 /CAB/PM DU 29 OCT 2013 portant organisation du fichier national des Petites et Moyennes Entreprises
- Arrêté n° 932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France
- Arrêté n° 933 du 04 septembre 2013 portant création de contrôles financiers
- Arrêté n°0010/MINEP du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale
- Arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale
- Arrêté n°002/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux)
- ARRETE N° 126 CAB/PM DU 10 SEPT 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la mise en œuvre de l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux entre le Cameroun et l'Union Européenne
- Arrêté n°197/MJ du 03 juillet 2012 portant désignation de trois (03) membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Arrêté n° 002 02/MINMIDT/CAB du 14 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts
- Arrêté n°0019/AMINHHDU du 07 mai 2012 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de création et d'aménagement d'espaces publics urbains
- Arrêté n°004/MINEP du 09 novembre 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités spécialisés de la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable
- Arrêté n° 105/CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés et Sous-commissions d'analyse des offres au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Arrêté n° 002099 MINFOPRA du 26 avril 2017 portant publication des résultats du concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor), session de 2016
- Arrêté n°0821/A/MINSANTE du 01 avril 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'État aux communes en matière de construction, d'équipement, d'entretien et de gestion des centres de santé intégrés et des centres médicaux d'arrondissement
- Arrêté n° 062/PM du 14 mars 2011 fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Arrêté fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 060/CAB/PM du 09 mars 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 053/CAB/PM du 02 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
- Arrêté n° 051/CAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala
- Arrêté n°12/A/MINTOUR du 01 mars 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'État aux communes en matière d'aménagement et d'exploitation des sites touristiques d'intérêt local
- Arrêté n° 051 ICAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 050/A/MINEFOP du 28 février 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de participation à la mise en place, à l'entretien et à l'administration des Centres de Formation Professionnelle
- Arrêté n° 040/CAB/PM du 18 février 2011 fixant le cadre organique de l’opération de recrutement spécial de 25 000 jeunes diplômés dans la Fonction Publique au titre de l’exercice 2011
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Arrêté n° 02 2ICAB/PM du 2 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Arrêté n° 004/INFI/DGI du 13 janvier 2011 fixant la liste des sociétés privées, des sociétés d'économie mixte, et des sociétés à capital public tenues d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2011
- Arrêté n° 078 0 - ICAB/PR du 28 décembre 2010 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 31 décembre 2018
- Arrêté n°0002/MINCULT/SG du 21 octobre 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de culture
- Arrêté n° 050012010 /MINFOPRA du 05 OCT 2010 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative
- ARRETE CONJOINT MINATD/MINFT 000115 DU 13 SEP 2010 portant déblocage et affectation de certaines quotes-parts de la Dotation Générale de Fonctionnement au titre de l'exercice budgétaire 2010
- Arrêté n° 2010/011-23/A/MINAS du 27 août 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant organisation d'un concours
- Arrêté n° 8 AVR 2010 portant création, organisation et fonctionnement des Guichets Uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales
- Arrêté n°356/MJ du 25 août 2009 portant désignation d'un membre de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux
- ARRETE N° 209 /CAB/PM DU 21 AOUT 2009 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication au Cameroun.
- Arrêté n°003/CAB/PM du 19 février 2009 portant création du Comité chargé du pilotage des réformes des finances publiques
- Arrêté n° 006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Arrêté n° 00031/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 300 Elèves-Inspecteurs de Police en 1ère Année au Centre d'instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n° 00032/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 1200 Elèves-Gardiens de la Paix en 1ère Année au Centre d'Instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n°00030/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 100 Elèves-Officiers de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n°00029/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 40 Elèves-Commissaires de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n° 068 CAB/PM du 28 avril 2008 fixant le cadre organique de suivi de l'opération d'assainissement du fichier solde et personnels de l'État