Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 2379 arrêtés camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté n°0010/MINADER/CAB du 08 avril 2016 portant nomination de personnels à certains postes de responsabilité au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 007/MINFI du 10 mars 2016 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté portant avancement d’échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n°111/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la Défense
- Arrêté n°0109/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Arrêté N°111/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté N°0110/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté N° 0109/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n°0110/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la Défense
- Arrêté n°00002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant les canevas type des termes de références et contenu de la notice d'impact environnemental
- Arrêté N° 0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un Chef de Secrétariat Particulier au Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n°0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un chef de secrétariat particulier au ministère des relations extérieures
- Arrêté N°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la délégation générale à la Sûreté nationale
- Arrêté n°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 0 33 6 /CAB/PR du 08 juillet 2015 portant nomination de cent douze (112) Elèves-Commissaires de Police
- Arrêté n°057/CAB/PM du 06 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- Arrêté n° 057/CAB/PM du 06 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- Arrêté n°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Arrêté N°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Arrêté n° 002/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination d’un responsable au Ministère des Finances
- Arrêté n°/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Arrêté n° 003/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Arrêté n° 0 33 7/CAB/PRDU08 JITI portant nomination de cent quarante-trois (143) Elèves-Officiers de Police
- Arrêté n° 003/MINFI du 09 mars 2015 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances.
- Arrêté n° 023/A/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les unités techniques opérationnelles du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté n° 0021/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté N°1252/MINDEF CAB 23 DU 2014 portant création des centres médicaux militaires de formations
- Arrêté du Président de la République portant composition du Conseil national de la publicité
- Arrêté n° 10 75 /CAB/PR du 24 octobre 2014 portant nomination de responsables au Programme de Formation Linguistique Bilingue
- Arrêté n° 992 /CAB/PR du 06 octobre 2014 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté n°9 9 2/CAB/PR du 06 octobre 2014 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté N°852/CAB/PR du 14 août 2014 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Arrêté du Président de la République du 14 août 2014 portant nomination d'un officier au ministère de la Défense
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Arrêté n°00000193/A/MINEE du 28 avril 2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents dans le secteur de l'électricité au Cameroun
- Arrêté N°269 du 13 mars 2014 portant création d'un Comité interministériel ad hoc chargé de la gestion des situations d'urgence concernant les réfugiés au Cameroun
- Arrêté n°092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté N° 095/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Arrêté N° 092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 095/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Arrêté n° 092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté N°095/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Arrêté n°025 du 10 janvier 2014 portant nomination des Chargés d'Etudes dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminalal Spécial
- Arrêté n° 000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Arrêté constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBENGWI
- Arrêté n°00045/ATD/GD/CT/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de TONGA
- Arrêté n°00049/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBOUDA
- Arrêté n°932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France