Droit de la concurrence
Maathis indexe 59 textes en droit de la concurrence couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REGLES D'ACCES ET D'UTILISATION DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ELECTRICITE AU CAMEROUN
- JURIDIS périodique - REVUE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE - Numéro 54
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence
- Concentration, structure des marchés et obstacles à l'entrée dans la chaîne de valeur de l'huile végétale en Afrique orientale et australe
- Concurrence, concentration et résultats sur les marchés des engrais en Afrique orientale et australe
- Competition, concentration, and market outcomes in fertiliser markets in East and Southern Africa
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition par Panoro Energy Block G Limited des actions de Kosmos International Petroleum Inc
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - Acquisition de 74,694% des actions de la société CHOCOCAM S.A. par la société MINKAMA CAPITAL LTD
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Restructuration du Groupe Continental Reinsurance
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par Africa Global Logistics du contrôle exclusif de GPM Holding
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition du contrôle exclusif d'Olam Agri Holding Limited par Saudi Agricultural and Livestock Investment Company
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par le Groupe AVOS des actions de la Société Meunière Avicole du Gabon (SMAG)
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC — Prise de participation des actifs de Tullow Oil Gabon S.A. par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
- Avis de publication d'un projet de concentration — Acquisition de Multichoice Group Limited par le Groupe CANAL+ SAS
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : PROJET DE CESSION ENTRE TOTALENERGIE GABON ET LA SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DU GABON, DU PERMIS BAUDROIE MEROU MARINE II N°G5-143
- Publication de projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon auprès de la Société TotalEnergies EP Gabon des participations dans le permis offshore dénommé Baudrole-Merou Marine II
- COMESA Competition Commission — 2025 Work Programme and Proposed Budget
- Publication de projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par CADYST Grain des participations auprès de SOMDIA dans Le Grand Moulin du Cameroun S.A. et Les Grands Moulins du Phare S.A.
- PUBLICATION DE PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - CESSION D'ACTIONS À CRÉDIT D'AFRIQUE GROUP
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC sur le site web de la Commission de la CEMAC
- Décision n° 580/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par le groupe SUMITOMO CORPORATION d'une participation de 25% dans la société anonyme ARIOZO GROUP HOLDING auprès de la société SIMPLE JBI PARTNERS
- Règlement de la COMESA sur la concurrence et la protection des consommateurs (2024)
- Décision n° 441/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle de Actis Holding S.A.R.L par Gap Arthur Holdco L.P.
- Décision n° 440/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition de Standard Chartered Bank Cameroon Ltd par Access Bank Cameroon Plc
- Décision n° 443/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon de la totalité des actions détenues par la Société Assala Energy Investments Limited dans le capital social de la Société Assala Energy Holding Limited
- Décision n° 446/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle exclusif de Setgroup S.R.L. par J.A.S Jet Air Service SPA
- Décision n° 444/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Adenia Capital V des Sociétés Air Liquide Cameroun, Air Liquide Congo et Air Liquide Gabon
- Décision n° 442/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon de 40% de participation dans le permis ATORA auprès de la société Perenco Oil & Gas Gabon
- Décision n° 447/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle exclusif de la société Arquus par la société John Cockerill Defense S.A.
- LOI N° 2024-352 DU 06 JUIN 2024 RELATIVE AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC sur le site web de la Commission de la CEMAC
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS SUBSEA7 S.A. ET SAIPEM S.P.A. POUR LE DÉPLOIEMENT DE SAIPEM7
- DÉCISION N°2023-010/HACA DU 05 SEPTEMBRE 2023 PORTANT MODALITÉS DE DIFFUSION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES MAJEURES EN CÔTE D'IVOIRE
- DIRECTIVE N° 01/19-UEAC-639-CM-33 Relative à l'organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l'application des règles communautaires de la Concurrence
- REGLEMENT N° 06/19-UEAC-639-CM-33 Relatif à la concurrence
- Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
- LOI N°016-2017/AN PORTANT ORGANISATION DE LA CONCURRENCE AU BURKINA FASO
- DECRET N° 2016-785 DU 12 OCTOBRE 2016 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE DE COTE D'IVOIRE DENOMMEE ANARE-CI
- Lois n° 2013-872 à 2013-877 du 23 décembre 2013 ratifiant diverses ordonnances et décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du SMIG
- ORDONNANCE N° 2013-662 DU 20 SEPTEMBRE 2013 RELATIVE A LA CONCURRENCE
- Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics
- LOI N°1/06 DU 25 MARS 2010 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA CONCURRENCE