Droit constitutionnel
Maathis indexe 491 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CINQUIÈME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT BRAZZAVILLE LE 28 JANVIER 2004 — COMMUNIQUE FINAL
- Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
- Circulaire N° 002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale
- Law 133/V/2001 of 22 January – Data Protection Act
- Communiqué final de la deuxième Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire
- Loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Pacte d'Assistance Mutuelle entre les États Membres de la CEEAC
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972
- LOI N° 96 / 06 du 18 JAN. 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972
- Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972
- Décret n°95/145 bis du 04 août 1995 modifiant et complétant la Constitution
- Décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Communiqué final de la 30ème Session du Conseil des Chefs d'État de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC), tenue à Yaoundé les 21 et 22 décembre 1994
- Acte n° 4/94-CEBEVIRHA-034-CE-29 approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte N° 4/94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du Secrétariat Général
- Acte n° 9/94-CEBEVIRHA-042-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 1ère Concertation Quadripartite sur la pêche maritime
- Loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique
- Décret n°92/089 du 04 mai 1992 portant attributions du Premier Ministre
- Loi portant réhabilitation de grandes figures de l'histoire du Cameroun
- Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- African Charter on the Rights and Welfare of the Child
- Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
- Loi n° 88-11 du 15 juillet 1988 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Décret n° 87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.
- Loi n° 87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981
- African (Banjul) Charter on Human and Peoples' Rights
- Décret n° 84/1545 du 05 décembre 1984 ratifiant le traité instituant la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
- LOI N°82-014 DU 26 NOVEMBRE 1982 Fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels
- Décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique
- ORDONNANCE N° 72-11 DU 26 AOUT 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires
- Constitution de la République Unie du Cameroun
- Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise
- Ordonnance n° 62/OF/4 du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant.
- Ordonnance n° 62/OF du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rapportant
- CONSTITUTION DU 1er SEPTEMBRE 1961 modifiée et complétée par les lois nºs 69/LF/14 du 10 Novembre 1969 et 70/LF/1 du 4 Mai 1970