Droit constitutionnel
Maathis indexe 424 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° du portant ratification de l'ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Loi N°2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l'Ordonnance N°2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2014/026 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi n°2019/015 du 19 juillet 2019 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Loi n°2014/013 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole à la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, adopté à Ouagadougou le 10 juin 1998
- Loi portant réhabilitation de grandes figures de l'histoire du Cameroun
- Loi n°2018/015 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
- LOI N° 2023/007 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN
- LOI N° 2021/022 DU 16 DEC 2021 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 90/053 DU 19 DECEMBRE 1990 RELATIVE A LA LIBERTE D'ASSOCIATION
- LOI N° 2021/010 DU 21 JUIN 2021 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2021/002 DU 26 MAI 2021 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2020/018 DU 17 DECEMBRE 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2021
- Décret n° du Sept 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Loi n°2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- LOI N° 2019/007 DU 25 AVRIL 2019 PORTANT REGIME DES ORDRES NATIONAUX
- LOI N° 2023/006 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2023/001 DU 02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2022/020 DU 27 DECEMBRE 2022 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023
- Loi n° 2022/004 du 27 avril 2022 portant ratification de l'Ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N°2024/005 DU 24 JUILLET 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES MEMBRES DE L'ORGANISATION DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAïBES ET DU PACIFIQUE (OEACP-UE), D'AUTRE PART, SIGNE LE 15 NOVEMBRE 2023 A SAMOA
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille
- Décret n°2017/169 du 25 avril 2017 portant nomination du Président et du Vice-Président du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Loi n° 2021/019 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba
- Décret n° 2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- DECRET N° 2019/475 DU 16 SEPTEMBRE 2019 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- DECRET N° 2019/378 DU 15 JUIL 2019 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- Décret n°2018/106 du 07 février 2018 portant nomination du Président du Conseil Constitutionnel
- Loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels
- Décret n°2021/108 du 19 février 2021 portant nomination du Vice-Président de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- Loi N° 2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992
- Loi n°2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- Loi n° 2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l’ordonnance n° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015
- Décret n° 2018/340 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2024/01 du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2021/001 du 04 janvier 2021 portant convocation du collège des électeurs de la circonscription électorale de la Menoua en vue de l’élection des représentants du commandement traditionnel du Département de la Menoua au Conseil Régional de l'Ouest
- Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022 portant nomination de deux (02) membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret portant déclaration de deuil national en mémoire des militaires morts dans l'attaque de Darak
- Décret n°2017/168 du 25 avril 2017 portant nomination de membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Discours d'ouverture des Assises de la gouvernance communale
- Communiqué radio-presse du Premier Ministre du Cameroun relatif aux consultations préalables au Grand Dialogue National
- Cameroun - CAP vers l'émergence 2018
- Décret n° 2019/586 du 31 octobre 2019 portant ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF)
- Arrêté n° 087/PM du 16 Avril 2007 portant création d'un Comité Interministériel Ad Hoc de Facilitation de la Mise en place d'Elections Cameroon
- Décret n°020/120 du 06 mars 2020 portant convocation des électeurs de certaines circonscriptions électorales en vue de l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale
- LOI N° 2024/011 DU 24 JUIL 2024
- Décret n°2024/677 du 20 décembre 2024 portant nomination de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2018/341 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint des Élections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République
- Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Grandeur et Espérance — Édition Spéciale N°62 — Janvier 2026
- Investiture du Président élu de la République Gabonaise / Une participation remarquée du Président de la Commission de la CEMAC
- Proclamation No. 1321/2024 — Personal Data Protection Proclamation
- Le Temps des Opportunités — N° 78 - Avril/Juin - April/June 2024
- COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A LA PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU 06 MAI 2024 EN REPUBLIQUE DU TCHAD