Droit constitutionnel
Maathis indexe 663 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2018/011 DU 11 JUIL 2018 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU CAMEROUN
- Décret n° 2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Law No. 2018/005 of 11 July 2018 to authorize the President of the Republic to accept the amendment to Article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination signed on 15 January 1992 in New York
- Loi N° 2018/013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Loi n° 2018/013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Composition des membres du Gouvernement du 10 juillet 2018
- Nominations au titre de la Présidence de la République
- Réponse de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à la question posée par l'Honorable Fobi Nchinda Simon dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale par l'Assemblée nationale par voie de questions orales, Yaoundé, 29 juin 2018
- Arrêté n°003941/MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cent trente-cinq (135) élèves au cycle « A » de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2018/2019
- Arrêté n°003 936 /MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre-vingts (80) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature au titre de l'année académique 2018/2019
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°011 - Juin 2018
- Le Temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 51 juin 2018
- Décret n° 2018/340 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2018/341 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint des Élections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2018/244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique
- Décret n° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
- Décret n° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
- Ordonnance n° 2018/001 du 09 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême du 22 Février 2018
- Décret n°2018/106 du 07 février 2018 portant nomination du Président du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Discours d'ouverture de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015
- Le temps des Réalisations - Bulletin de l'Environnement et de la Régulation de l'Eau - 2018-14 - n° 1 - 15/Jan. 2018
- Droits de l'Homme : Recueil des Textes
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2017 et du Nouvel An 2018
- LOI N° 2017/016 DU 20 DEC 2017 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE RELATIF AU PARLEMENT PANAFRICAIN, ADOPTE LE 27 JUIN 2014 A MALABO (GUINEE EQUATORIALE)
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Décembre 2017 - N°010
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2018 Financial Year
- Décret n° /CAB/PM du 23 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Arrêté n°004485/MINFOPRA du 5 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Administration Générale de session 2017
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016
- PRESS RELEASE — The President of the Republic orders discontinuance of proceedings against NKONGHO Felix AGBOR and others
- Communiqué de la Présidence de la République relatif à la nomination de Conseillers au Conseil Constitutionnel
- Communiqué de la Présidence de la République relatif à la signature de décrets de nomination
- LOI N° 2017/012 DU 12 JUIL 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
- Law N° 2017/009 of 12 JUIL 2017 to lay down the powers, organization and functioning of the Economic and Social Council of Cameroon
- Loi n°2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Loi n° 2017-12 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
- Loi n° 2017/007 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
- LOI N° 2017/009 DU 12 JUIL 2017 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CAMEROUN
- Loi n°2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Loi n°2017/014 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême
- LAW No 2017/009 OF 12 JUIL 2017 TO LAY DOWN THE POWERS, ORGANIZATION ANDFUNCTIONING OF THE ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL OFCAMEROON
- LOI 2017/00DU2 JU 2017 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATIONET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CAMEROUN
- LOI N° 2017/007 DU 12 JUIL 2017 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2017/001 DU 17 MAI 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/018 DU 14 DECEMBRE 2016 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017