Droit constitutionnel
Maathis indexe 491 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi N°2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l'Ordonnance N°2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2014/026 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Loi n° 2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l’ordonnance n° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Quatrième session extraordinaire 2015 (période du 04 au 11 janvier 2015)
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2016
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'exercice 2016, présenté à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 2015
- Discours d'ouverture de la session ordinaire de novembre 2015 de l'Assemblée Nationale du Cameroun
- Interview accordée au journal Le Droit le 20 octobre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux — PRÉCISONS SUR LA LOI RÉPRIMANT LES ACTES DE TERRORISME
- Opening Statement by the HEAD OF STATE at the Council of Ministers Meeting Following the 2 October 2015 Cabinet Reshuffle
- Communication spéciale du Chef de l'État au Conseil Ministériel à la suite du réaménagement du gouvernement intervenu le 02 octobre 2015
- Propos liminaire du Chef de l'État lors du Conseil ministériel à la suite du réaménagement du gouvernement intervenu le 02 octobre 2015
- Décret N° 2015/437 du 02 octobre 2015 Portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
- Communication 445/13 - Human Rights Council and Others v. Ethiopia
- Arrêté n° 057/CAB/PM du 06 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- Visite d'Etat au Cameroun de S.E.M. FRANÇOIS HOLLANDE, Président de la République Française - Dossier de Presse
- Conférence de presse conjointe des Présidents BIYA et HOLLANDE au Palais de l'Unité
- Visite d'Etat du Président de la République Française au Cameroun : Paul Biya et François Hollande face à la presse
- Dossier de presse — Visite de S.E. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, Yaoundé, juillet 2015
- Discours d'ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour l'année législative 2015
- Discours, déclarations et Interviews du Président de la République - Volume 5 - Année 2015
- Speeches, Declarations and Interviews of the Head of State, Volume 5, Year 2015
- Head of State's New Year message to the Nation
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- LOI N° 2014 – 038 sur la protection des données à caractère personnel
- DISCOURS DE CLOTURE DU TRES HONORABLE CAVAYE YEGUIE DJIBRIL, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
- Discours d'ouverture du Très Honorable Cavaye Yeguie Djibril, Président de l'Assemblée Nationale
- Discours d'ouverture de la 3ème session ordinaire de l'Assemblée Nationale du Cameroun pour l'année législative 2014
- Loi n° 2014-16 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale
- DECRET N° 20.14/397 DU 08 OCT. 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Loi relative aux commissions d'enquête parlementaires
- Loi n° 2014-17 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur du Congrès du Parlement
- Loi n°2014/013 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole à la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, adopté à Ouagadougou le 10 juin 1998
- Allocation de S.E.M. Paul Biya, Président de la République, à la cérémonie de remise du Prix de l'Union Panafricaine des Avocats pour la Résolution pacifique des Conflits
- Address by H.E. Paul Biya, President of the Republic, at the Pan-African Lawyers Union 'Peaceful Conflict Resolution' Prize Award Ceremony
- PAUL BIYA, l'Artisan de l'Unité Nationale / Architect of National Unity
- Le temps de la célébration du Cinquantenaire de la Réunification du Cameroun
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse à l'occasion de la 48e édition de la Fête Nationale de la Jeunesse
- Discours et Interviews du Président de la République en 2014 - Volume 4
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2014
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2013 et du Nouvel An 2014
- Protection of Personal Information Act, 2013 (Act No. 4 of 2013)
- Arrêté constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBENGWI
- Ordonnance n°2013/002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 15 - Octobre - Novembre 2013
- Arrêté n°00045/ATD/GD/CT/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de TONGA
- Arrêté n°00049/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBOUDA
- Décret N° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée nationale
- Décret n° 2013/220 du 02 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décret n° 2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs