Droit constitutionnel
Maathis indexe 491 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs
- L'Année du Président 2012
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Speeches and Interviews by the President in 2013 (3rd Volume)
- Communiqué final de la 11ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Data Protection Act, 2012
- Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012
- Décret n° 2012/169 du 18 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/310 du 03 novembre 2000 modifiant le tableau A annexé au décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Data Protection Act, 2011 (Act No. 5 of 2012)
- Loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire
- Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République
- Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président élu de la République du Cameroun à l'occasion de la prestation de serment devant l'Assemblée Nationale
- Closing Speech by H.E. Paul BIYA, Head of State, CPDM National President - Third Ordinary Congress of the Cameroon People's Democratic Movement (CPDM)
- Lei n.º 22/11 de 17 de Junho — Lei da Protecção de Dados Pessoais
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2011
- Déclaration de Montreux — XIIIᵉ Conférence des Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Brazzaville, 7 juin 2010
- Décision portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission
- LOI N° 2010/005 DU 13 AVR 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/011 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D' « ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)
- Law No. 2010/005 of 13 April 2010 to amend and supplement certain provisions of Law No. 2006/11 of 29 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of Elections Cameroon (ELECAM)
- Communiqué final de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des droits de l'homme au Cameroun en 2010
- Traité Révisé De La Cemac
- Communiqué final de la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 30 janvier 2009
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des droits de l'homme au Cameroun en 2007
- Communiqué final de la 9ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Yaoundé, 24-25 juin 2008
- Loi n° 200R/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- LOI N° 2008/001 DU 14 AVRIL 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- Law No. 2008/001 of 14 AVR 2008 to amend and supplement some provisions of Law No. 96/6 of 18 January 1996 to amend the Constitution of 2 June 1972
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 12 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des droits de l'Homme au Cameroun en 2008
- HEAD OF STATE'S NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- LOI N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT
- Arrêté n° 087/PM du 16 Avril 2007 portant création d'un Comité Interministériel Ad Hoc de Facilitation de la Mise en place d'Elections Cameroon
- LOI N° 2006/015 DU 29 DEC 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- LOI n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême
- Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire
- LOI N° 2006/011 DU 29 DEC 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'«ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)
- Law No. 2006/011 of 29 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of Elections Cameroon (ELECAM)
- Loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême
- Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Elections Cameroon (ELECAM)
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 7 août 2006
- Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux
- Loi n° 2006-4 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection de conseillers régionaux
- Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs
- Communiqué final de la Première Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'Etat des Droits de l'Homme au Cameroun en 2005
- DECRET N° 2004/320 DU 0 G OEC. 2004 portant organisation du Gouvernement
- Loi organique numéro 63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel