Droit constitutionnel
Maathis indexe 663 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Speeches and Interviews by the President in 2013 (3rd Volume)
- DECLARATION DE LA SADC SUR LE MADAGASCAR
- Communiqué final de la 11ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Data Protection Act, 2012
- DECLARATION DE LA CEDEAO SUR LA SITUATION AU MALI 14 MAI 2012
- Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012
- Décret n° 2012/169 du 18 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/310 du 03 novembre 2000 modifiant le tableau A annexé au décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Data Protection Act, 2011 (Act No. 5 of 2012)
- Loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire
- Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République
- Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
- DECRET N° _______________ portant organisation du Gouvernement
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président élu de la République du Cameroun à l'occasion de la prestation de serment devant l'Assemblée Nationale
- Closing Speech by H.E. Paul BIYA, Head of State, CPDM National President - Third Ordinary Congress of the Cameroon People's Democratic Movement (CPDM)
- Procès-verbal de prestation de serment du Médiateur de la République
- Procès-verbal de prestation de serment de quatorze membres de la Commission Centrale de la Commission Électorale Indépendante (CEI)
- Lei n.º 22/11 de 17 de Junho — Lei da Protecção de Dados Pessoais
- Procès-verbal de prestation de serment de membres du Conseil constitutionnel
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2011
- Déclaration de Montreux — XIIIᵉ Conférence des Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Brazzaville, 7 juin 2010
- Décision N°32 CEMAC-CCE Portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission
- LOI N° 2010/005 DU 13 AVR 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/011 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D' « ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)
- Loi N° 2010/003 du 13 avril 2010 fixant les procédures du référendum
- Law No. 2010/005 of 13 April 2010 to amend and supplement certain provisions of Law No. 2006/11 of 29 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of Elections Cameroon (ELECAM)
- Audience de prestation de serment des membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI)
- Procès-verbal de l'audience de prestation de serment des membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) du 25 février 2010
- Communiqué final de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des droits de l'homme au Cameroun en 2010
- Traité Révisé De La Cemac
- Communiqué final de la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 30 janvier 2009
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS, DE LA DECENTRALISATION, DU TRAVAIL ET DES DROITS HUMAINS SUR LA PROPOSITION DE LOI N° 56/2008 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 62 ALINEA 1 DE LA CONSTITUTION
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des droits de l'homme au Cameroun en 2007
- PROJET DE LOI ORGANIQUE SUR LA COUR SUPRÊME
- Communiqué final de la 9ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Yaoundé, 24-25 juin 2008
- Loi n° 200R/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- LOI N° 2008/001 DU 14 AVRIL 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- Law No. 2008/001 of 14 AVR 2008 to amend and supplement some provisions of Law No. 96/6 of 18 January 1996 to amend the Constitution of 2 June 1972
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 12 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des droits de l'Homme au Cameroun en 2008
- HEAD OF STATE'S NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- LOI N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT
- Décret n° 2007-1356 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi suivants : - Projet de loi constitutionnelle portant dissolution du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, - Projet de loi constitutionnelle portant création du Conseil économique et social.
- Décret n° 2007-1354 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi suivant : - Projet de loi portant instituant une contribution nationale pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur la vie des ménages, surtout les plus démunis.
- LOI ORGANIQUE N° 2007-540 DU 1er AOUT 2007 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE DE MEDIATION DENOMME LE "MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE"
- Arrêté n° 087/PM du 16 Avril 2007 portant création d'un Comité Interministériel Ad Hoc de Facilitation de la Mise en place d'Elections Cameroon
- CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE
- Décret n° 2007-12 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi suivants
- LOI N° 2006/015 DU 29 DEC 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE