Droit constitutionnel
Maathis indexe 491 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Loi n° 2019/005 du 25 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral
- LOI N° 2019/007 DU 25 AVRIL 2019 PORTANT REGIME DES ORDRES NATIONAUX
- Loi n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux
- Loi n°2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Loi n° 2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Communiqué final de la 14ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC (N'Djaména, 24 mars 2019)
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun lors de la rentrée solennelle 2019 sur le thème : « Les excès dans l'expression des libertés au Cameroun »
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Février 2019 - N°012
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République, Chef des Forces Armées, à l'occasion de la cérémonie de triomphe de la 36ème promotion de l'École Militaire Interarmées (EMIA) baptisée « Unité et Diversité »
- Réquisitions du Ministère Public à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2019
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2018 et du Nouvel An 2019
- Loi n°2018/015 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
- Loi n° 2018/019 du 1er décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2019
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la prestation de serment
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 31 octobre 2018
- Décret N° 2018/458 du 03 août 2018 portant acceptation de l’Amendement à l’article 8 de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2017
- Résolution n°005 A du 27 juillet 2018 portant règlement de l'Assemblée nationale
- LOI N° 2018/011 DU 11 JUIL 2018 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU CAMEROUN
- Décret n° 2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Loi N° 2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992
- Loi N° 2018/013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Loi n° 2018/013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Réponse de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à la question posée par l'Honorable Fobi Nchinda Simon dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale par l'Assemblée nationale par voie de questions orales, Yaoundé, 29 juin 2018
- Arrêté n°003941/MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cent trente-cinq (135) élèves au cycle « A » de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2018/2019
- Arrêté n°003 936 /MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre-vingts (80) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature au titre de l'année académique 2018/2019
- Law No. 2018/005 of 11 June 2018 to authorize the President of the Republic to accept the amendment to Article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination signed on 15 January 1992 in New York
- Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°011 - Juin 2018
- Le Temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 51 juin 2018
- Décret n° 2018/340 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2018/341 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint des Élections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2018/244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique
- Décret n° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
- Décret n° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
- Ordonnance n° 20 du 09 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême du 22 Février 2018
- Décret n°2018/106 du 07 février 2018 portant nomination du Président du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Discours d'ouverture de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Le temps des Réalisations - Bulletin de l'Environnement et de la Régulation de l'Eau - 2018-14 - n° 1 - 15/Jan. 2018
- Droits de l'Homme : Recueil des Textes
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2017 et du Nouvel An 2018
- LOI N° 2017/016 DU 20 DEC 2017 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE RELATIF AU PARLEMENT PANAFRICAIN, ADOPTE LE 27 JUIN 2014 A MALABO (GUINEE EQUATORIALE)