Droit constitutionnel
Maathis indexe 491 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020/315 du 15 juin 2020 portant nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Ordre du jour des travaux parlementaires de la session ordinaire de l'année 2020
- Arrêté n° 002937 / MINFOPRA / DU 30 APR 2020 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quarante-cinq (45) élèves au cycle "B" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2020/2021
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 16 avril 2020 sur la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du coronavirus (COVID-19)
- Décret n°2020/194 du 15 avril 2020 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 09 avril 2020 sur la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du coronavirus (COVID-19)
- Special Statement by the Prime Minister, Head of Government of 9 April 2020 on the Government Response Strategy to the Coronavirus (COVID-19) Pandemic
- PRESS RELEASE — Maintien des mesures restrictives liées au COVID-19
- PRESS RELEASE — On the instructions of the President of the Republic, the Prime Minister presides over a restricted inter-ministerial meeting on coronavirus measures
- COMMUNIQUE — Application des mesures de riposte contre la pandémie du coronavirus au Cameroun
- Special Statement by the Prime Minister, Head of Government: Government Response Strategy to the Coronavirus Pandemic (COVID-19)
- COMMUNIQUE — Maintien des mesures de restriction prises par le Chef de l'Etat le 17 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus (COVID-19)
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, sur la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie de coronavirus (COVID-19)
- Décret n°020/120 du 06 mars 2020 portant convocation des électeurs de certaines circonscriptions électorales en vue de l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale
- Chronogramme des Sessions extraordinaires relatives à l'adresse du Président de la République au Parlement et à l'examen des projets de loi portant révision constitutionnelle et modification du Code électoral
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Mars 2020 — N° 014
- Décret n°2020/106 du 27 février 2020 portant nomination du Greffier en Chef du Conseil Constitutionnel
- Decree No. 2020/002 of 06 JAN 2020 to ratify the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child, on the Sale of Children, Child Prostitution, and Child Pornography
- Réquisitions du Ministère Public à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2020
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 62 - Jan-Fév | Jan-Feb 2020
- Discours, Déclarations, Allocutions et Messages du Président de la République du Cameroun S.E.M. Paul BIYA - Volume 10/2020
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2019 et du Nouvel An 2020
- Décret portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République
- LOI N° 2019/024 DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- Codification des droits émergents au Cameroun
- BILL TO INSTITUTE THE GENERAL CODE OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES
- The Data Protection Act, 2019
- Décret n° ? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
- Décret n° 2019/586 du 31 octobre 2019 portant ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF)
- Déclaration du Ministère de la Fonction Publique relative aux propos de Monsieur Maurice Kakou Guikahué, Secrétaire Exécutif en Chef du PDCI-RDA
- Le Temps des Réalisations - Newsletter on the Mandate of Great Opportunities - Octobre 2019
- Communiqué de presse — Résumé d'arrêt — Shukrani Masegenya Mango & autres c. République-Unie de Tanzanie — Requête n° 008/2015 — Arrêt sur le fond et les réparations du 26 septembre 2019
- DECRET N° 2019/475 DU 16 SEPTEMBRE 2019 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Consultations du Premier Ministre en prélude au Grand Dialogue National
- Décret n° 2019/476 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- PRESS RELEASE — Planning des consultations du Premier Ministre dans le cadre du Dialogue National
- Message du Chef de l'État à la Nation - 10 septembre 2019
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Septembre 2019 - N°013
- Loi n°2019/015 du 19 juillet 2019 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Law N° 2019/015 of 19 July 2019 to Extend the Term of Office of Members of the National Assembly
- Law N° 2019/014 of 19 July 2019 relating to the establishment, organization and functioning of the Cameroon Human Rights Commission
- Loi n°2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- DECRET N° 2019/378 DU 15 JUIL 2019 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 03 JUILLET 2019
- Loi n° 2019/705 du 01 juillet 2019 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992
- Décret portant déclaration de deuil national en mémoire des militaires morts dans l'attaque de Darak
- Ordonnance n° 2190 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Arrêté n°003437/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinquante (50) élèves au cycle "B" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- The Data Protection and Privacy Act, 2019
- Arrêté n° 003434/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020