Droit constitutionnel
Maathis indexe 450 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° 2024/009 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud)
- Loi n° 2022/015 du 14 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- LOI N° 2022/018 DU 27 DEC 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2021 A YAOUNDE
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président élu de la République du Cameroun, à l'occasion de la prestation de serment
- Journée de rencontre entre le Sénat et les Collectivités Territoriales Décentralisées - Dossier de presse
- Le Temps des Opportunités — N° 81 - Janvier/Juin 2025
- Visite au Cameroun de S.E. Sergio MATTARELLA, Président de la République Italienne - Dossier de Presse
- Loi n° 2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Loi n° 2023/006 du 25 juillet 2023 portant ratification de l'ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Décret n° 2013/220 du 02 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
- Law N° 2019/014 of 19 July 2019 relating to the establishment, organization and functioning of the Cameroon Human Rights Commission
- Closing Speech by H.E. Paul BIYA, Head of State, CPDM National President - Third Ordinary Congress of the Cameroon People's Democratic Movement (CPDM)
- Décret n° 2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
- Law No 2024/011 of 11 July 2024 to Extend the Term of Office of Members of the National Assembly
- Law N° 2019/015 of 19 July 2019 to Extend the Term of Office of Members of the National Assembly
- ORDER No. 0046/CAB/PR of 14 February 2024 to appoint officials in the Services in charge of relations with the Assemblies
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse à l'occasion de la 48e édition de la Fête Nationale de la Jeunesse
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2014
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2017
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2017
- LOI N° 2017/007 DU 12 JUIL 2017 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2017/001 DU 17 MAI 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/018 DU 14 DECEMBRE 2016 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017
- Pacte d'Assistance Mutuelle entre les États Membres de la CEEAC
- PRESS RELEASE — Planning des consultations du Premier Ministre dans le cadre du Dialogue National
- Special Statement by the Prime Minister, Head of Government of 9 April 2020 on the Government Response Strategy to the Coronavirus (COVID-19) Pandemic
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'Etat des Droits de l'Homme au Cameroun en 2005
- PRESS RELEASE — Special Cabinet Meeting on the Medium-Term Economic and Budget Programming Paper for the 2021-2023 period
- PRESS RELEASE — Maintien des mesures restrictives liées au COVID-19
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Consultations du Premier Ministre en prélude au Grand Dialogue National
- Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2020
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2017/308 du 27 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 12 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 09 avril 2020 sur la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du coronavirus (COVID-19)
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, sur la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie de coronavirus (COVID-19)
- Special Statement by the Prime Minister, Head of Government: Government Response Strategy to the Coronavirus Pandemic (COVID-19)
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 16 avril 2020 sur la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du coronavirus (COVID-19)
- Communiqué du Conseil de Cabinet spécial consacré à l'examen du Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme pour la période 2021-2023
- COMMUNIQUE — Application des mesures de riposte contre la pandémie du coronavirus au Cameroun
- COMMUNIQUE — Maintien des mesures de restriction prises par le Chef de l'Etat le 17 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus (COVID-19)
- Arrêté n° 057/CAB/PM du 06 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 JUIN 2017
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 03 JUILLET 2019
- Décret n° 2017/308 du 27 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême
- Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême du 25 Février 2021
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Haute Cour le 22 Février 2017