Droit constitutionnel
Maathis indexe 663 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2023
- DECREE No. 2023/188 OF 31 MARCH 2023 to appoint Senators
- Convention régissant le Parlement communautaire
- COMMUNIQUE FINAL — 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2023
- Décret n° 2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des Sénateurs
- Data Protection Act (Loi n° 005 de 2023 sur la protection des données)
- Speeches, Declarations and Messages - Volume 13/2023
- HEAD OF STATE'S 2022 END OF YEAR AND 2023 NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- LOI N° 2022/018 DU 27 DEC 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2021 A YAOUNDE
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2022
- Réponses de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, aux questions posées par le Sénateur Pongmoni Jean Marie
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2022
- Statement by H.E. Badara Joof, Vice President of the Republic of The Gambia, on the Occasion of the 73rd Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice | Octobre 2022 | N°020
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2022
- Loi n° 2022/012 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'article 50 (a) de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signé le 06 octobre 2016 à Montréal (Canada)
- Loi n° 2022/015 du 14 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret n°2022/297 du 12 juillet 2022 portant renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022 portant nomination de deux (02) membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2022
- Décret n° 2022/171 du 23 mai 2022 portant ratification du Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- DECRET N° 2022-301 DU 04 MAI 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — SPECIAL EDITION — Mai 2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2022
- Loi n° 2022/005 du 27 AVR 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- Loi n° 2022/004 du 27 AVR 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n° 2022/004 du 27 avril 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2022/003 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE AMENDE, PORTANT CREATION DE L'ALLIANCE SOLAIRE INTERNATIONALE (ASI), SIGNE LE 02 OCTOBRE 2020 A YAOUNDE
- Communiqué de la Présidence de la République — Signature d'un décret portant nomination des Membres du Gouvernement
- Communiqué de la Présidence de la République portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement
- LOI ORGANIQUE N° 2022-222 DU 25 MARS 2022 DÉTERMINANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2020
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2021 et du Nouvel An 2022
- Décret n° 2021/753 du 28 décembre 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées, adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abéba
- Décret n° 2021/752 du 28 DEC 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abéba.
- Loi n° 2021/019 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba
- LOI N° 2021/022 DU 16 DEC 2021 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 90/053 DU 19 DECEMBRE 1990 RELATIVE A LA LIBERTE D'ASSOCIATION
- Concluding Observations and Recommendations on the Combined Periodic Report of the Republic of Zimbabwe on the Implementation of the African Charter on Human and Peoples' Rights (2007 – 2019) and the Initial Report on the Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Women in Africa (the Maputo Protocol) (2008-2019)
- Law N° 2021/016 of 09 JUL 2021 to Ratify Ordinance N° 2021/3 of 07 June 2021 to Amend and Supplement Some Provisions of Law N° 2020/18 of 17 December 2020 : Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2021 Financial Year
- LOI N° 2021/010 DU 21 JUIN 2021 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2021/002 DU 26 MAI 2021 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2020/018 DU 17 DECEMBRE 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2021
- Décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement
- Décret n° 2021/244 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasília
- LOI N° 2021/002 DU 16 AVR 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSFEREMENT DES PERSONNES CONDAMNEES A UNE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL, SIGNE LE 03 SEPTEMBRE 2019 A BRASILIA