Droit de la décentralisation
Maathis indexe 251 textes en droit de la décentralisation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Guide méthodologique de prévision des centimes additionnels communaux (CAC) et autres impôts communaux soumis à péréquation (ICSP)
- Annexe V — Liste des collectivités territoriales décentralisées (communes) habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice
- Évolution des recettes affectées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et aux Établissements Publics (EP) mobilisées par la DGI
- Arrêté n° 0000055/A/MINDDEVEL du 30 juin 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Meidjamba dans l'Arrondissement de Tibati, Département du Djerem
- Arrêté n°0000054/O/A/MINDDEVEL du 30 juin 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Tongo dans l'Arrondissement de Tibati, Département du Djerem
- Arrêté n°00000050/O/A/MINDDEVEL du 22 juin 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire d'Enamengal dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°00000514/A/MINDDEVEL du 22 juin 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Mefou-Assi dans l'Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono
- Arrêté n°00000049/O/A/MINDDEVEL du 22 juin 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Mandjab dans l'Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime
- Arrêté n°0000041/O/A/MINDDEVEL du 13 mai 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bibondi dans l'Arrondissement de Lolodorf, Département de l'Océan
- Arrêté n°000040/O/A/MINDDEVEL du 13 mai 2020 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Kamelon dans l'Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo
- Décret n° 2026/01007/PM du 12 mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des recettes fiscales dédiées à la péréquation au niveau régional et à l'inter-régionalité
- Arrêté n°0000038/O/A/MINDDEVEL du 11 mai 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bakassa dans l'Arrondissement de Bana, Département du Haut-Nkam
- Arrêté n°00000037/A/MINDDEVEL du 08 mai 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Gaban dans l'Arrondissement de Kaélé, Département du Mayo-Kani
- Décision Municipale n°001/DC/CB/SG/2026 portant attribution du marché à la Commune de Bibey
- Décision d'Infructuosité n°003/DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 13 Mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de salles de classe dans la Commune de Bogo
- Décision n°005 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 14 mars 2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Ouro Messere, dans la commune de Bogo
- Décision d'Infructuosité n°007 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 14 Mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction en lot de trois (03) salles de classe à l'EP Agaida (lot 1), à l'EP Dambaye (lot 2) et à l'EP Baouli Djoubeirou (lot 3), dans la Commune de Bogo, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décision d'infructuosité n°004 DM/C-BOGO/2026 déclarant infructueux l'AONO/REN/DDIA/C.BOGO/CIPMP/BEC/2026 du 13 mars 2026 pour les travaux de réhabilitation de salles de classe dans la Commune de Bogo
- Décision municipale n°001--/DM/COM-BAFIA/SG/2026 portant attribution du Marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°005/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 du 16 février 2026 pour les travaux de réhabilitation et d'entretien de certains tronçons de routes et voiries de la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre lot 1 et lot 2
- Décision Municipale n°003/DM/COM-BAFIA/SG/2026 du 17 avril 2026 portant attribution du Marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°002/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 du 16 février 2026 pour les travaux de construction de onze (11) forages positifs équipés de PMH en deux lots dans certaines localités de la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre lot 1 et lot 2
- Décision Municipale n°002/DC/CB/SG/2026 portant attribution du marché à la Commune de Bibey
- Décision n°006/D/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2026 du 09 avril 2026 portant attribution définitive des lettres commandes relatives à l'appel d'offres national ouvert n°001/DC/C-B/CIPM/2026 du 02 mars 2026 pour l'équipement en mobilier des cases communautaires de l'Indoï, Bonde, Hondol et Nkong Keni, dans la commune de Bondjock, département du Nyong et Kelle, en procédure d'urgence
- Décision Municipale n° 13/DM/CBO/SG/CIPM/2026 portant attribution de la lettre-commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert n° 02/AONO/CBO/SG/CIPM/2026 du 13/02/2026 pour l'exécution des travaux de construction des forages équipés de PMH dans la Commune de Bétaré-Oya
- Award Decision No. 02/D/SWR/FD/IC of 01/04/2026 for the Concreting Of The Road From Mr Chi Dieudonne To GTHS Bakingili
- Décision Municipale n°004/DM/CE/SG-2026 portant adjudication des prestations relatives à la construction de quatre (04) forages positifs équipés de PMH dans certaines localités de la Commune d'Efoulan, Département de la Mvila, Région du Sud, en deux lots
- Arrêté n° /O/A/MINDDEVEL du 04 mars 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Mbanya Pays-Bas dans l'Arrondissement de Douala 5ème, Département du Wouri
- Arrêté n°00000011/O/A/MINDDEVEL du 04 mars 2026 portant création du centre d'état civil secondaire d'Ombessa-Guémoëna, dans l'Arrondissement d'Ombessa, Département du Mbam et Inoubou
- Compte rendu de la réunion du Conseil Régional de l'Extrême-Nord
- Arrêté n°100000002/O/A/MINDEVEL du 30 janvier 2026 portant création du centre d'état civil secondaire de Nkoumadjap III, dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°10000004/O/A/MINDDEVEL du 30 janvier 2026 portant création du centre d'état civil secondaire de Bamanga, dans l'Arrondissement de Demsa, Département de la Bénoué
- Arrêté n°10000003/JO/MINDEVEL du 30 janvier 2026 portant création du centre d'état civil secondaire de Mayami, dans l'Arrondissement de Demsa, Département de la Bénoué
- Arrêté n°0000001/O/A/MINDDEVEL du 28 janvier 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Dingombi dans l'Arrondissement de Dibang, Département du Nyong-et-Kellé
- Discours de lancement du budget au titre de l'exercice 2026 dans la Région de l'Adamaoua
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Journal des projets des collectivités territoriales décentralisées - Exercice budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Calendrier prévisionnel de répartition et de reversement des recettes fiscales de péréquation aux communes au titre de l'exercice budgétaire 2026
- Calendrier prévisionnel de répartition et de reversement des recettes fiscales de péréquation aux communes au titre de l'exercice budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées - Exercice Budgétaire 2026
- Décision n° 063/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 001/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour la collecte des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés de la ville de Douala - Lot 3
- Décision Municipale n°32/DM/REN/DMD/C.KFU/SG portant attribution de marché dans la Commune de Kalfou
- Arrêté n°0000101/O/A/MINDDEVEL du 04 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Ngwele dans l'Arrondissement de Douala 4ème, Département du Wouri
- Arrêté n°0000098/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 04 décembre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Bonamatumbe, dans l'Arrondissement de Douala 4ème, Département du Wouri
- Arrêté n°00000102/O/A/MINDDEVEL du 04 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Mbikiliki dans l'Arrondissement de Lolodorf, Département de l'Océan