Droit de la décentralisation
Maathis indexe 272 textes en droit de la décentralisation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et gestion des bacs de franchissement
- Décret n° 010/0243/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux
- Décret n° 2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'éducation de base
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du MINFI
- Décret n° 2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation
- Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- DECRET N° ______ DU 12 NOV 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun
- Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services
- Décret n° 2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la commune, de la communauté urbaine et du syndicat de communes
- Décentralisation et gouvernance locale - Module 1 : Définitions et concepts
- ORDONNANCE N° 2007-586 DU 4 OCTOBRE 2007 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2003-208 DU 7 JUILLET 2003 PORTANT TRANSFERT ET REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Arrêté n° 00006/MINATD/DCT du 09 janvier 2007 fixant les indemnités et avantages alloués aux responsables des Recettes municipales
- ARRÊTÉ N° 130/CAB/PM DU 06 OCTOBRE 2006 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN COMITÉ DE CONCERTATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉCENTRALISATION
- CONSTITUTION
- DECRET N°2005 / 104 DU 13 AVRIL 2005 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
- Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
- Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions
- Loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant Régime financier, fiscal et domanial des Collectivités territoriales
- LOI N°2003-208 DU 7 JUILLET 2003 PORTANT TRANSFERT ET REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
- LOI N° 2002-44 DU 21 JANVIER 2002 PORTANT STATUT DU DISTRICT DE YAMOUSSOUKRO
- RAPPORT fait au nom de la Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration générale et du Règlement intérieur sur le PROJET DE LOI N° 08/84 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région, autres que la commune de Dakar
- Loi N°74-23 Du 5 Décembre 1974 Portant Organisation Communale