Droit fiscal
Maathis indexe 647 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016
- Projet De loi de finances 2ols
- Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires
- Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Rapport d'exécution du budget de l'État
- Projet de loi de finances 2ols
- LOI DE FINANCES 2014
- Loi n° 2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Loi n° 2018/019 du 1er décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Les mesures d'accompagnement gouvernementales en matière fiscale et financière face à la crise de la COVID-19
- Mot du Secrétaire Général de l'Association Nationale des Établissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM) à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention de Garantie de Portefeuille État-EMFs
- La délocalisation des réunions mensuelles de coordination de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun
- Présentation du Budget et des Principales Innovations de la Circulaire d'Exécution au Titre de l'Exercice 2023
- Conférence annuelle des services centraux et extérieurs du ministère de finances, février 2023
- Arrêté portant nomination de Madame MANYA Juliette ASU, épouse TAMBI, au poste de Receveur au Centre Régional des Impôts du Sud-Ouest
- Décision portant création d'un poste de Receveur Régional des Impôts du Centre I et nomination de Madame DJEEDAN Jeanne Claire, épouse ONA
- MESURES D'OPTIMISATION PREVUES DANS LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2023
- INNOVATIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2023 ET FISCALITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE - Séminaire de lancement du budget 2023
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques
- Loi portant lancement du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation des Centres Régionaux des Impôts (fragment)
- Arrêté n°00017/MINFI du 16 janvier 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
- Décret n° 2019/3186/PM du 9 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du tableau des opérations financières de l'État
- Annual conference of the senior officials of central, devolved and external services of the Ministry of Finance
- Arrêté du Ministère des Finances portant nomination au sein de la Direction Générale des Impôts
- Innovations fiscales de la loi de finances 2022 et fiscalité de la dépense publique
- Propos liminaire : éléments de contexte sur les innovations douanières de la LF 22
- Rapport 2020 de Suivi de l'Indicateur 3.4 A/S Amélioration des Performances des Recettes Forestières
- Arrêté n° 0001 /MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022
- Arrêté n°00000361/MINFI du 03 juin 2019 portant création des Centres Régionaux des Impôts
- L'attestation de conformité fiscale en cinq points
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation des services fiscaux (document tronqué)
- Arrêté du Ministre des Finances modifiant et complétant les décrets relatifs aux programmes de sécurisation des recettes
- Arrêté portant nomination dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts)
- Loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation des Centres Spécialisés des Impôts des Professions Libérales et de l'Immobilier
- Projet de loi de finances 2ols
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres
- Décret DBHU17 JAN 3 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
- ARRETE INTERMINISTERIEL N°001 / MINDH / MINFI du 14 AOUT 1991 Fixant les taux et les modalités de paiement de la contribution aux frais de maintenance et de logements administratifs.
- PROGRAMME DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DANS LE CORPS DES FONCTIONNAIRES DES RÉGIES FINANCIÈRES [IMPÔTS]
- Arrêté n°047/PM du 17 mars 2008 fixant le taux de l'indemnité de costume d’audience en faveur des Magistrats
- Décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- Décret n°2021/246 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Avis d'émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001996 BTA-26 19-JUIL-2024
- Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 5,75% à 4 ans - 09 décembre 2026
- Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo - OTA 3 ans 5,75% - 13 JUIL 2026
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables du 06 janvier 2025
- Avis d'émission de bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 30 avril 2025 - Obligations du Trésor Assimilables