Droit fiscal
Maathis indexe 1032 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2023/019 DU 19 DECEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
- LOI N° 2023/014 DU 19 DEC 2023 PORTANT CODE MINIER
- DECREE NO. 2023/08500 /PM OF 01 DEC 2023 fixing the terms of transfer of funds and securities vested in the Deposits and Consignments Fund
- Liste des immatriculations irrégulières — Décembre 2023
- Programme des ventes aux enchères publiques
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de 20 personnels dans le corps des fonctionnaires des régies financières (Impôts), session 2023, centre unique de Yaoundé
- COMMUNIQUE — REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ENTREPRISES INACTIVES
- Cadre Budgétaire à Moyen Terme de l'État (2024-2026) – Allocations triennales, Deuxième version
- DGI News n° 003 - octobre 2023 — Programme de Modernisation du Système d'Information de la DGI (PMSI-DGI)
- Communiqué-presse n° 00946/MINFI/DGI/CELCOM du 19 septembre 2023 invitant certains contribuables à se présenter à la Direction Générale des Impôts
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Décret n°2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), 126 millions d'euros, soit environ 83 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Décret n° 2023/332 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet du PLANUT, volet « Aménagement du Territoire » phase 1, destiné à l'aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun
- Exposé de l'atelier de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme Trésor Pay : Mesures d'optimisation des recettes non fiscales (RNF) dans la LF 2023
- LOI N° 2023/006 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2023/001 DU 02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2022/020 DU 27 DECEMBRE 2022 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023
- Loi n°2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé
- Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 5,75% à 4 ans - 09 décembre 2026
- Arrêté n°7/0036/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2023
- Arrêté n°003628/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2023
- Arrêté n°1/003592/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quarante (40) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor), session 2023
- Arrêté n° 1/003593/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de soixante (60) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Douanes), session 2023
- Arrêté n° 00000527/MINFI du 10 juin 2023 fixant la liste des États ayant conclu avec la République du Cameroun un accord autorisant l'échange de rapports pays par pays
- Ordinance No. 2023/001 of 02 June 2023 to amend and supplement some provisions of Law No. 2022/020 of 27 December 2022: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2023 Fiscal year
- Ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Tableau de Bord des Finances Publiques (TOFE) — Mois de Mai 2023 — Version du 28 août 2023
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - GA1100001682 BTA-13 11-AOUT-2023
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - CM1200001350 BTA-26 08-NOVE-2023
- Décret n° 32 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- Communiqué des résultats d'adjudication
- DGI News n° 001 — Mai 2023 : Recettes fiscales du premier trimestre 2023, la DGI dépasse ses objectifs
- DGI News n° 001 - Mai 2023 — Recettes fiscales au 1er trimestre 2023 : la DGI mobilise 818,5 milliards de FCFA
- Tableau de Bord des Finances Publiques TOFE Base Ordonnancements Mois de Mars 2023
- Décret n°2023/00339/PM du 22 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n°2023/00339/PM du 22 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n°2023/1D 2 portant nomination d'un responsable au Ministère des Finances
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de l’élaboration d’un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l’échelle de la CEMAC
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002 /BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de l’élaboration d’un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l’échelle de la CEMAC
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique
- Avis à manifestation d'intérêt N° 002/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 mars 2023 pour le recrutement d'un Cabinet chargé de l'élaboration d'un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l'échelle de la CEMAC
- Bulletin d'informations du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Innovations fiscales et douanières dans la loi de finances 2023 pour la promotion de la politique de substitution aux importations
- Guide de l'utilisateur — Guide OTP pour le paiement des impôts et taxes par/pour un tiers
- Bulletin d'informations N°01 : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances sur la promotion de la politique d'import-substitution
- DGI News n°001 — Mars 2023 : Un nouvel homme à la tête de la Direction Générale des Impôts
- Circulaire n° .../MINFI/DGI/LRI/L du 20 février 2023 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Decision N°007/BOA/01/23 appointing members to the Taxation Commission of the Cameroon Bar Association
- Décret n° 2023/123 du 10 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2100150042755, d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial de la Ville de Yaoundé (PCADY)
- Décret n° 2023/100 du 08 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2000200005057, d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- Convention entre la République du Cameroun et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Décret n°2023/07 du 06 février 2023 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de quatre cent cinquante milliards (450 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023