Droit fiscal
Maathis indexe 1032 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- Rapport Annuel 2021 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- Rapport Annuel 2021 de la Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère des Finances du Cameroun
- ORDONNANCE N° 2021/004 DU 29 DÉCEMBRE 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ordonnance No. 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi No. 2020/18 du 17 décembre 2020 : Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR
- Law N° 2021/025 of 16 DEC 2021 — Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2020 Financial Year
- LOI N° 2021/025 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
- LOI n° 2021/026 du 16 DEC 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- LOI N° 2021/026 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022
- Décret n°2021/724 du 14 décembre 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accords respectifs de Crédit IDA N° 6216-CM et de Don N° D2910-CM conclus le 19 août 2021 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du Programme d'Appui à la Réforme de l'Education au Cameroun (PAREC)
- Décret n°2021/723 du 4 décembre 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, conclu le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Liste des employeurs et salariés par centre de rattachement
- Instruction conjointe n°21/064/MINFI/DGI/DGTCFM du 29 novembre 2021 portant modalités de transfert des créances fiscales entre les recettes des impôts
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif aux contrôles routiers du droit de timbre automobile à compter du 22 novembre 2021
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la campagne de contrôle du paiement du timbre automobile
- Arrêté n°1212 ICAB/PRDU du 4 novembre 2021 portant avancement d’échelon de cent treize (113) Officiers de Police
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2020
- Décision de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décret n°2021/421 du 13 août 2021 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 FCFA, conclu le 17 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank et AKA Bank, assuré par BPI France Export, pour le financement du projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé
- Rapport 2020 de Suivi de l'Indicateur 3.4 A/S Amélioration des Performances des Recettes Forestières
- Circulaire n°001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Circulaire n° 001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Mot du Secrétaire Général de l'Association Nationale des Établissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM) à l'occasion de la cérémonie de signature de la Convention de Garantie de Portefeuille État-EMFs
- Arrêté n° /MINFI du 09 juillet 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Loi n° 2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation
- Arrêté portant nomination dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts)
- Communiqué radio-presse n° 0000759/MINFI/DGI/CELCOM portant report des dates limites de déclaration et de paiement des impôts du troisième trimestre 2021 dans le cadre de l'extension des téléprocédures fiscales
- Direction Générale des Impôts — Réalisations par type d'impôts au 30 juin 2021
- Lettre n° 002436/L/MINDDEVEL/SG/DFL/SDFIL/IE2 du 25 juin 2021 portant respect des règles de compétence en matière de fiscalité
- LOI N° 2021/010 DU 21 JUIN 2021 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2021/002 DU 26 MAI 2021 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2020/018 DU 17 DECEMBRE 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2021
- Décret n°2021/353 du 21 juin 2021 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions sur le marché international pour un montant de 450 milliards de francs CFA, dans la limite du plafond des emprunts non concessionnels, en vue principalement du rachat partiel ou total de l'Eurobond en cours
- Arrêté n° 005820/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cent (100) personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2021
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances relatif au cambriolage des services de la Direction Générale des Impôts
- Ordinance No. 2021/003 of 07 June 2021 to amend and supplement some provisions of Law No. 2020/18 of 17 December 2020: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2021 financial year
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- IMPÔTS Infos — Magazine de la Direction Générale des Impôts, N°012, Juin 2021
- Ordonnance n°2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- Ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/18 du 17 décembre 2020 : loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI/L du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- DÉCRET N° 2021/285 DU 12 MAI 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6643-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décret n°2021/246 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant prorogation des délais de déclaration et de paiement des impôts au titre du deuxième trimestre 2021 (extension des téléprocédures fiscales)
- Décision n° 00000284/MINFI/DGI/LRI/L du 23 mars 2021 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- DGT CAMEROON TEN-YEAR REPORT 2010 - 2020
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux modes de paiement des impôts et taxes et aux frais bancaires y afférents (exercice 2021)