Droit fiscal
Maathis indexe 647 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué des résultats d'adjudication
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002440 BTA-26 07-NOVE-2025
- Avis d'émission d'obligations du Trésor Gabonais - GA2A00000209 OTA 2ANS 5,00% 10-JANV-2027
- Avis d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002358 BTA-26 11-JUIL-2025
- Aviso de Comunicado Emisión de Bonos del Tesoro - Bonos de Tesoro Asimilables de 52 semaines
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor - Bons du Trésor à 52 semaines - Code Emission GA1300000690 BTA-52 07-FEVR-2025
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - GA1100001682 BTA-13 11-AOUT-2023
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor Gabonais
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200002010 BTA-26 09-AOUT-2024
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement n°01/2023/CM/UEMOA portant organisation et fonctionnement du Comité de Direction de l'Union Douanière
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2019
- Décret n° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code Général des Impôts
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mardi 03 novembre 2020
- Communiqué à l'issue de la session du Conseil National de la Décentralisation du mardi 17 septembre 2019
- Décret n°202X05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 20 juin 2024
- Communiqué du Conseil de Cabinet spécial du 02 juillet 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mercredi 07 octobre 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 janvier 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 03 juillet 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 juin 2017
- Décret n°2023/08500/PM du 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mardi 30 mai 2017
- Décret portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales (CONAFIL)
- Décret n°2 2020/1730 /PMDU_ 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Décret n°2020/0884 PM du 25 février 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n°2022/8001/CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Décret n°2019/300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard
- Décret n°2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Décret n°2019-7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° _/PM du 01 septembre 1995 fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institués par la loi n° 93/002 du 30 juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994
- Arrêté fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'exercice 2020
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2021
- Décret portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 août 2018
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017