Droit fiscal
Maathis indexe 1032 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- EXPOSE DGD : POLITIQUE FISCALE ET RELANCE ECONOMIQUE — CONFERENCE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES 2023
- Conférence annuelle des services centraux et extérieurs du ministère de finances, février 2023
- Décision n°007/BOA/01/23 portant nomination des membres de la Commission de la Fiscalité du Barreau du Cameroun
- Décision n° 00000034 du 09 janvier 2023 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Décret n°2023/003 du 06 janvier 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 20,358 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 29,6 millions de dollars US, soit environ 19,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de préparation et de réponse au CoviD-19, Financement Additionnel
- Guide sur le processus de télédéclaration de la DSF en ligne (Guide on the E-filing of the Statistic and Tax Return)
- Plan triennal de modernisation du système fiscal camerounais (2023-2025)
- Règlement n°01/2023/CM/UEMOA portant organisation et fonctionnement du Comité de Direction de l'Union Douanière
- DGI NEWS N° 004 - Décembre 2022 : Mobilisation des recettes fiscales au 30 novembre 2022 — La très bonne performance de la DGI
- Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2023
- Loi n°2022/016 du 27 décembre 2022 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Décret n°2022/522 du 28 novembre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt N°2000200005513 d'un montant de 81 millions d'euros, soit environ 53,13 milliards de francs CFA, conclu le 29 septembre 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui à la Relance Economique Post-COVID-19 (PARECAM)
- Communiqué Radio-Presse - 7ème édition des Caravanes de sensibilisation pour l'adhésion des Petites et Moyennes Entreprises dans les Centres de Gestion Agréés
- Radio-Press Release - Awareness-raising Caravans among Small and Medium-Sized Enterprises to join Approved Management Centres
- Décret n°2022/469 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 141,4 millions d’euros, correspondant à 160 millions de dollars US, soit environ 92,752 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Economiques
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2021
- Décret n°2022/8001/CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- DGI NEWS N° 002 - Septembre 2022 — Préparation de la Loi de Finances 2023 : ouverture des concertations entre la DGI et le secteur privé à Douala
- Communiqué radio-presse n° 011/MINFI/DGI/LRI/LG portant lancement de l'enregistrement en ligne des mutations des véhicules d'occasion
- Circulaire n° 012 MINFI/DGI/LRI/L du 13 juillet 2022 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Décret n° 2022/398 du 23 juin 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d’un montant supplémentaire maximum de deux cent milliards (200 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022
- Ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2021/26 du 16 décembre 2021 : Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- ORDONNANCE N° 2022/001 DU 02 JUIN 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Interview de Modeste MOPA FATOING, Directeur Général des Impôts du Cameroun — Bilan décennal de la politique fiscale et modernisation de l'administration fiscale (2010-2020)
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°85, Mai 2022
- Loi n° 2022/004 du 27 avril 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Loi n°2022/007 du 27 avril 2022
- Décret n° 2022/384 du 17 avril 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Radio and Press Release — Postponement of Tax Filing Deadline
- Communiqué radio-presse portant report de la date butoir de déclaration et de paiement des versements spontanés et soldes annuels au titre de l'exercice 2021
- Décret n°2022/109 du 04 mars 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d’un montant de 42,60 millions d’euros, soit environ 27,95 milliards de francs CFA, conclu le 30 décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Liste des entités enregistrées avec NIU, raison sociale, centre de rattachement et CRI
- Communiqué presse-radio du Directeur Général des Impôts relatif à la non-application des pénalités de retard pour les déclarations et paiements dus au 15 février 2022
- Communiqué de presse et radio de la Direction Générale des Impôts relatif à la non-application des pénalités de retard pour les déclarations et paiements dus au 15 février 2022
- Lettre-circulaire n°007/MINFI/DGI/LRI/ISI/DRVFC du 09 février 2022 relative aux modalités de réconciliation des paiements des impôts, droits et taxes
- Communiqué Radio-Presse du Directeur Général des Impôts du 19 janvier 2022
- Décision n° 0014/MINFI/DGI/LRI/U du 13 janvier 2022 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Circulaire N° 007/MINFI/DGD du 11 janvier 2022 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la vente exclusive des timbres fiscaux dans les régies et perceptions et à la lutte contre les faux timbres
- Communiqué du Ministre des Finances — Rappel sur la vente exclusive des timbres fiscaux dans les centres de collecte et mise en garde contre les faux timbres
- Arrêté n° 001 MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des entreprises du secteur privé, des entreprises mixtes, des entreprises publiques, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées habilités à retenir à la source la taxe sur la valeur ajoutée et l'acompte sur l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022
- Arrêté n° 0001 /MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2022
- Lettre Circulaire n° 002/GR/2022 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Le régime fiscal des organisations à but non lucratif : pas de quoi s'alarmer
- Code Général des Impôts — Édition officielle 2022 (mis à jour au 1er janvier 2022)
- Tax Innovations of the 2022 Finance Law
- Innovations Fiscales de la Loi de Finances Exercice 2022
- Annexes — Liste des entreprises privées, collectivités territoriales décentralisées et régions autorisées à retenir l'impôt à la source au titre de l'exercice fiscal 2022