Droit forestier
Maathis indexe 153 textes en droit forestier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2019-675 DU 23 JUILLET 2019
- CODE FORESTIER
- Order No. 006789 MINFOPRA of 17 JUL 2019 to announce a professional competitive examination for recruitment into the corps of Forestry civil servants for the 2019 session
- Arrêté n° 1691 MINFOPRA du 28 mars 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 10 et 11 novembre 2018 pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2018
- Communiqué n° D122/045 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct des Eaux et Forêts, session 2018
- Arrêté n°001103/MINFOPRA du 20 février 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 10 novembre 2018 pour le recrutement de dix (10) Agents Techniques des Eaux et Forêts et de dix (10) Agents Techniques Adjoints des Eaux et Forêts, session 2018
- Sahel et Afrique de l'Ouest - Atlas des cartes d'occupation du sol
- LOI PORTANT CODE FORESTIER
- Décret n° 2018/8399/PM du 11 OCT 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
- Order No. 006520/MINFOPA of 03 August 2018 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 45 Ecoguards into the corps of Forestry civil servants, for the 2018 session
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion des États Généraux du Jeune Avocat des Barreaux de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune, Yaoundé, 17 avril 2018
- Communiqué n° 070 MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC portant admissibilité aux épreuves orales des concours professionnels du 16 décembre 2017 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de la production rurale (Eaux et Forêts)
- Arrêté n° 000447 MINFOPRA du 26 FEV 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 02 et 03 décembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2017
- Cabinet Meeting of 28 December 2017
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 100 personnels dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2017
- Décret n° 2017/11323/PM du 14 novembre 2017 portant classement, en compensation, au domaine du Parc National de la Bénoué, d'une parcelle de terrain de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la Zone d'Intérêt Cynégétique n°7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- Arrêté n°04 480 MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Eaux et Forêts), session 2017
- Order No. 004480 MINFOPRA of 05 OCT 2017 to announce professional competitive examination for recruitment into the corps of Forestry civil servants for the 2017 session
- Communiqué Radio-Presse n° 027/29/CRP/MINFOPRA/DGC/SDPF/SPAT/BL du 03 octobre 2017 portant invitation à compléter des dossiers de reclassement
- Order No. 004430 / MINFOPRA of 03 OCT 2017 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 100 (one hundred) Ecoguards into the corps of Forestry civil servants, for the 2017 session
- Arrêté n° 1/000444 MINFOPRA du 01 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 22 et 23 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2016
- Décret n° 2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere »
- Arrêté n° 000416/MINFOPRA du 08 février 2017 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de trente-cinq (35) Agents Techniques des Eaux et Forêts, session 2016
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n° 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 79 859 ha dénommée UFA 10.040
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0024/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 51 168 ha dénommée UFA 10.043
- Décret n° 2017/0028 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2017/0028 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0032/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 70 646 hectares dénommée UFA 10 046
- Décret n° 2017/0026/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 54 447 hectares dénommée UFA 10 045
- Décret n° 2017/0029/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement d'une portion de forêt de 47 870 ha dénommée UFA 10.039
- Décret n° 2017/0026/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 54 447 hectares dénommée UFA 10 045
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Arrêté n° 023/A/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les unités techniques opérationnelles du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté n° 0021/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- ARRÊTÉ N°005 CAB/PM DU 12 JANVIER 2015 PORTANT RÉORGANISATION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE FACILITATION POUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME SECTORIEL FORÊTS/ENVIRONNEMENT
- Décret n° 2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill
- Décret n° 2014/2383/PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla
- Loi portant Code forestier
- Décision portant nomination aux postes de Chef de Poste de Contrôle Forestier et Chasses dans les services déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Titre d'exploitation attribué ex-forestier 27-03-2013
- ARRETE N° 126 CAB/PM DU 10 SEPT 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la mise en œuvre de l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux entre le Cameroun et l'Union Européenne
- Décret n° 2008-29 du 21 février 2008 portant régime indemnitaire particulier des Agents Techniques des Eaux et Forêts
- Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
- TRAITE RELATIF A LA CONSERVATION ET A LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES FORESTIERS D'AFRIQUE CENTRALE ET INSTITUANT LA COMMISSION DES FORETS D'AFRIQUE CENTRALE (COMIFAC)
- Décret n° 2001/1034/PM du 27 novembre 2001 fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière
- Décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts
- LAW NO. 94/01 OF 20 JANUARY 1994 TO LAY DOWN FORESTRY, WILDLIFE AND FISHERIES REGULATIONS