Droit forestier
Maathis indexe 125 textes en droit forestier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Order No. 004430 / MINFOPRA of 03 OCT 2017 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 100 (one hundred) Ecoguards into the corps of Forestry civil servants, for the 2017 session
- Arrêté n° 1/000444 MINFOPRA du 01 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 22 et 23 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2016
- Décret n° 2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere »
- Arrêté n° 000416/MINFOPRA du 08 février 2017 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 05 novembre 2016 pour le recrutement de trente-cinq (35) Agents Techniques des Eaux et Forêts, session 2016
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n° 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 79 859 ha dénommée UFA 10.040
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0024/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 51 168 ha dénommée UFA 10.043
- Décret n° 2017/0028 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2017/0028 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0032/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 70 646 hectares dénommée UFA 10 046
- Décret n° 2017/0026/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 54 447 hectares dénommée UFA 10 045
- Décret n° 2017/0029/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement d'une portion de forêt de 47 870 ha dénommée UFA 10.039
- Décret n° 2017/0026/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 54 447 hectares dénommée UFA 10 045
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Arrêté n° 023/A/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les unités techniques opérationnelles du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté n° 0021/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill
- Décret n° 2014/2383/PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla
- Décision portant nomination aux postes de Chef de Poste de Contrôle Forestier et Chasses dans les services déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Titre d'exploitation attribué ex-forestier 27-03-2013
- Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun du 04 juin 1976 — Avertissement sur des tentatives d'extorsion