Droit des investissements
Maathis indexe 222 textes en droit des investissements couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2018/799 du 19 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'accroissement des capacités des usines de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).
- Law No 2018/016 of 11 DEC 2018 to authorize the President of the Republic to ratify the Agreement signed on 24 April 2012 between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Cameroon on the Reciprocal Promotion and the Protection of Investments
- LOI N° 2018/016 DU 11 DEC 2018 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET A LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE, SIGNE LE 24 AVRIL 2012 A ANKARA.
- Décret n° 2016/756 du 27 DEC 2018 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200003353 d'un montant de 150 000 000 d'euros, soit environ 98 394 000 000 de francs CFA, conclu le 03 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'appui à la compétitivité et à la croissance économique (Phase 2).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements
- Allocution de M. Célestin Tawamba, Président du GICAM, lors du 9ème Cameroon Business Forum (CBF) - Douala, 12 Mars 2018
- GENERAL REPORT ON THE IMPLEMENTATION OF THE THREE YEAR EMERGENCY PLAN TO ACCELERATE ECONOMIC GROWTH
- Loi N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- LOI N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Discours d'ouverture de S.E. Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Représentant Personnel du Chef de l'État, à la première édition du Forum de la Diaspora (FODIAS)
- Décret n° 2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage.
- Statement by H.E. Paul Biya to the Italian Employers' Federation
- Discours d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement — 6ème Edition du Salon International De L'entreprise, de la PME Et Du Partenariat, PROMOTE 2017
- Opening Speech by the Prime Minister, Head of Government at the 6th Edition of the International Enterprise, SME and Partnership Show, PROMOTE 2017
- Loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier
- Décret n° 2016/474 du 17 novembre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt combiné des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, signé le 30 août 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).
- Rapport final de l'exécution du Budget d'Investissement Public (BIP) 2015 — Détail des projets, annexe BIP à la Loi de Règlement 2015
- Instruction n° 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun
- Investir au Cameroun — N° 50 — Juin 2016
- Communiqué de presse - Succès de la conférence économique internationale sur les opportunités d'investissement au Cameroun
- Déclaration de la Conférence « Investir au Cameroun, Terre d'Attractivités »
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the International Economic Conference on the Theme 'Investing in Cameroon, Land of Opportunities' (Yaounde, 17-18 May 2016)
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la Conférence Économique Internationale « Investir au Cameroun, Terre d'Attractivités » (Yaoundé, 17-18 mai 2016)
- Le Temps des Réalisations — Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 34 mai 2016 : Investir au Cameroun, Terre d'attractivités
- Investir au Cameroun, Terre d'attractivités — Cahier Spécial N°2 du Bulletin 'Le temps des Réalisations'
- Press Release: Investing in Cameroon, Land of Attractiveness
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Rapport Final d'Exécution du Budget d'Investissement Public 2014 (Détail des Projets – Annexe BIP à la Loi des Règlements)
- Communiqué de presse — Campagne de vulgarisation de la culture boursière
- Law No. 2015/010 of 16 July 2015 to Amend and Supplement Some Provisions of Law No. 2010/1 of 13 April 2010 Relating to the Promotion of Small and Medium-Sized Enterprises in Cameroon
- Décret n° 2015/058 du 05 FEV 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E. et la Caixabank S.A., un Accord de prêt d’un montant de 13 000 171,50 euros, soit environ 8 528 112 504 FCFA, pour le financement partiel du plan d’urgence triennal.
- Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015
- Décret n° 2014/3210/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- Décret n° 2014/2938/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Statement by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Cameroon/United States Economic Forum
- Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Forum Économique Cameroun/États-Unis
- Décret N° 2014/087 du 6 mars 2014 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de FCFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield II).
- Arrêté n° 000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République, lors de l'inauguration de l'unité de traitement de gaz naturel de Ndogpassi – Douala
- Décret n° 2013/298 du 09 SEP. 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Décret n° 2013/297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Décret n°2013/296 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- Décret n° 2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- A Guide to Investors
- LOI N° 2013/004 DU 18 AVR 2013 FIXANT LES INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun