Droit des investissements
Maathis indexe 189 textes en droit des investissements couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 0001/AIMI/SONAMINES/DG du 09 Jan 2020 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue de la finalisation des travaux de recherche et la mise en exploitation du bloc rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Opening Speech by the Prime Minister, Head of Government at the 6th Edition of the International Enterprise, SME and Partnership Show, PROMOTE 2017
- Discours d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement — 6ème Edition du Salon International De L'entreprise, de la PME Et Du Partenariat, PROMOTE 2017
- Decree No. 2025/602 OF 17 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the China Citic Bank Corporation Ltd (CITIC BANK), Shenzhen Branch, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 59 821 390.95, or approximately CFAF 39 240 260 143, for the additional funding of the Project to extend the Intelligent Urban Video Surveillance System nationwide
- Decree No. 2025/117 of 08 AVR 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, concluded on 16 January 2025 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Decree No. 2022/452 of 28 September 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon
- Statement by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Cameroon/United States Economic Forum
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition par Panoro Energy Block G Limited des actions de Kosmos International Petroleum Inc
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition du contrôle exclusif d'Olam Agri Holding Limited par Saudi Agricultural and Livestock Investment Company
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC sur le site web de la Commission de la CEMAC
- Publication de projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par CADYST Grain des participations auprès de SOMDIA dans Le Grand Moulin du Cameroun S.A. et Les Grands Moulins du Phare S.A.
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 005/BEAC/SG/DOP/UGRIF/AMFUAC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un consultant chargé d’identifier les entreprises publiques/privées pilotes pour la cotation en bourse et émissions obligataires en zone CEMAC
- Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- African Exchanges Linkage Project (AELP) Goes Live on Cross-border Trading
- Communiqué de Presse - Emprunt Obligataire par Appel Public à l'Épargne de l'État Gabonais dénommé « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 - II »
- Note d'information concernant le contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péage automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais entre la société Tollcam Partenariat SAS et l'État du Cameroun
- Consultation préliminaire du marché - Programme d'aménagement du corridor économique Douala-Bangui
- Décret n° 2024/102 du 03 AVR 2024 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d’un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d’un parc intercommunal d’engins de génie civil et d’hydraulique.
- Décret n° 2014/2938/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
- Décret n° 2015/058 du 05 FEV 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E. et la Caixabank S.A., un Accord de prêt d’un montant de 13 000 171,50 euros, soit environ 8 528 112 504 FCFA, pour le financement partiel du plan d’urgence triennal.
- Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun
- COMMUNIQUE/PRESSE-RADIO : TENUE DE L'EDITION PIONNIERE DU FORUM ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL POUR L'IMPORT-SUBSTITUTION AVEC LES PAYS D’AMERIQUE LATINE (FEIPAL) 2026
- Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
- Recrutement d'un consultant (firme) pour la réalisation d'un audit externe des comptes du projet SWEDD au titre des exercices comptables 2023-2024 et période de grâce
- Anúncio de Subvenções — Subvenções para mulheres empresárias no sector da energia (WEE)
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 04/CEDEAO/DADR/2024
- Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Decree No. 2022/523 of 28 November 2022 to ratify Loan Agreement No. 2000200005512 for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, signed on 29 September 2022 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon (PARPAC)
- CALL FOR EXPRESSION OF INTEREST (CFEI) 00002/CFEI/MINEPDED/SG/DEPC/CEP RELATED TO THE RECRUITMENT OF A CONSULTANT FOR THE ELABORATION OF THE MID-TERM EVALUATION FOR THE PROJECT "GEF Project ID 9604: REMOVING BARRIERS TO BIODIVERSITY CONSERVATION, LAND RESTORATION AND SUSTAINABLE FOREST MANAGEMENT THROUGH COMMUNITY-BASED LANDSCAPE MANAGEMENT COBALAM."
- Synthèse des travaux : Structuration de la facilité des garanties de l'Etat aux Entreprises publiques et privés au titre des emprunts intérieurs
- PROJET REGIONAL D’ACCÈS À L'ÉLECTRICITÉ ET DE SYSTÈMES DE STOCKAGE D’ÉNERGIE PAR BATTERIES (ECOREAB) (P167569) - CADRE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION (CPR) — Mauritanie
- LAW No.92/013 OF 2 2 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE
- LOI N° 80/21 DU 14 JUIL 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
- Loi n° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 portant régime foncier
- PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS SUBSEA7 S.A. ET SAIPEM S.P.A. POUR LE DÉPLOIEMENT DE SAIPEM7
- African Stock Exchanges Focus Report
- Document de Plaidoyer du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA) pour le Financement des PME, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat (2021)
- Investir au Cameroun — N° 50 — Juin 2016
- Investir au Cameroun, Terre d'attractivités — Cahier Spécial N°2 du Bulletin 'Le temps des Réalisations'