Droit des investissements

Maathis indexe 222 textes en droit des investissements couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du CamerounLoi · Cameroun · LOI N° 2013/004 DU 18 AVR 2013
• Décret n° 2012-1123 du 30 novembre 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012 portant Code des investissementsDécret · Côte d'Ivoire · 2012-1123
• Décret n° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)Décret · Côte d'Ivoire · 2012-867
• Ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012 portant Code des investissementsOrdonnance · Côte d'Ivoire · 2012-487
• Ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012 portant Code des investissementsOrdonnance · Côte d'Ivoire · N° 2012-487
• Allocution d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philémon YangTexte juridique · Cameroun
• LOI n° 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiquesLoi · Côte d'Ivoire · LOI n° 2005-555 du 2 décembre 2005 · 29 décembre 2005
• Décret n°2005-310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des InvestissementsDécret · Cameroun · 2005-310
• Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des InvestissementsDécret · Cameroun · 2005/310
• Loi n°2004-52 instituant le régime de la Zone Franche de la Biotechnologie et des Technologies de l'Information et de la Communication en Côte d'IvoireLoi · Côte d'Ivoire · N°2004-52
• Code des investissements du SénégalCode · Sénégal · n°2004-06
• Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord conclu entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, visant à encourager les investissements, signé le 12 juillet 1998 à AbidjanLoi · Côte d'Ivoire · O21A
• Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du CamerounLoi · Cameroun · n°2002-004
• Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minierCode · Cameroun · 001-2001
• LAW No.92/013 OF 2 2 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODELoi · Cameroun · 92/013
• Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricitéLoi · Sénégal · 98-29
• Acte N° 3/93-UDEAC-556-CD-SE1 Portant mise en conformité des codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)Acte uniforme · Autre · 3/93-UDEAC-556-CD-SE1
• Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du CamerounOrdonnance · Cameroun · 90/007
• USA - Cameroon treaty concerning the reciprocal encouragement and protection of investmentConvention · Cameroun · Treaty signed February 26, 1986
• Loi n° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 portant régime foncierLoi · Cameroun · 80/21
• LOI N° 80/21 DU 14 JUIL 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.Loi · Cameroun · 80/21
• Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République fédérale du CamerounConvention · Cameroun