Droit du partenariat public-privé
Maathis indexe 34 textes en droit du partenariat public-privé couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- MODÈLE DE LIGNES DIRECTRICES POUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (Version finale)
- Encours de la dette - Partenariats Public-Privé - Tableau détaillé
- Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun et Ministère de l'Énergie et de l'Hydraulique du Congo — Décision sur l'attribution provisoire du projet d'études, construction et exploitation en mode B.O.T du barrage hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées
- Fiche de Présentation du Projet/Programme : Accompagnement des PME à la sous-traitance
- Fiche de présentation du projet/programme : Appui aux PME en sous-traitance (Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat du Cameroun - BSTP)
- Support to Local Development Initiatives
- Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat — Communiqué n° 005./26/C/CARPA/RAF/2026 du 18 avril 2026 portant publication du résultat de l'appel public à manifestation d'intérêt n° 003/26/ST/APMI/CARPA du 27 janvier 2026 pour le recrutement d'un consultant en vue de l'élaboration d'un guide de traitement des offres spontanées dans le cadre des partenariats public-privé
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant national pour l'élaboration de la stratégie nationale et du cadre opérationnel des partenariats public-privé pour le financement et la durabilité du secteur de la santé au Cameroun
- COMMUNIQUE N° 206./26/C/CARPA/RAF/2026 portant publication du résultat de l'appel public international à manifestation d'intérêt N° 001/26/ST/APIMI/CARPA du 26 janvier 2026 pour le recrutement d'un consultant en vue de la réalisation des études de marché pour la préparation de cinq projets structurants en partenariat public-privé au Cameroun
- COMMUNIQUE N° 203/26/C/CARPA/RAF/2026 portant publication du résultat de l'appel public à manifestation d'intérêt N° 002/26/ST/APMI/CARPA du 27/01/2026 pour le recrutement d'un cabinet (ou groupement) chargé de la réalisation d'une étude stratégique sur l'écosystème de financement des projets de partenariat public-privé (PPP) au Cameroun
- Appel Public à Manifestation d'Intérêt N°002/26/ST/APMI/CARPA du 27/01/2026 pour le recrutement d'un cabinet (ou groupement) chargé de la réalisation d'une étude stratégique sur l'écosystème de financement des projets de Partenariat Public-Privé (PPP) au Cameroun
- Appel Public à Manifestation d'Intérêt N°003/26/ST/ASMI/CARPA du 27 janvier 2026 pour le recrutement d'un consultant en vue de l'élaboration d'un guide de traitement des offres spontanées dans le cadre des partenariats public-privé
- Appel Public International à Manifestation d'Intérêt n°001/26/ST/APIMI/CARPA du 26 janvier 2026 pour le recrutement d'un consultant en vue de la réalisation des études de marché pour la préparation de cinq projets structurants en partenariat public-privé au Cameroun
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC : Un bilan positif
- Cérémonie de mise en service officielle des installations du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du Fleuve Sanaga (PAEPYS)
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour la Passation des Accords-Cadres à Bons de Commande pour les Travaux de Maintenance et de Rénovation
- Calendrier de Formation 2024 - Legecam
- Intervention de Jean-Pierre Barral, Directeur Général Délégué de STOA, à la table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC
- Discours du Président du GICAM à l'occasion de la cérémonie de signature du traité de fusion GICAM-E.CAM
- Rapport sur les coûts des risques budgétaires générés par les projets exécutés en Partenariat Public-Privé
- Arrêté n° 00004/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant le contenu des Accords de partenariat entre le Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises et les structures publiques d'incubation, et des cahiers de charges y afférents
- Rencontre MINTP – GICAM : L'apport du secteur privé dans le développement et la durabilité des infrastructures routières
- Projets Intégrateurs CEMAC - Production et Interconnexion des Réseaux Électriques et de Communications
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant national pour la cartographie des possibilités de financement et l'élaboration du plan de suivi et d'évaluation des contributions du secteur privé au financement de la santé
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-940 du 18 décembre 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe 26 du contrat de partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société Envol Partenariats Côte d'Ivoire relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros Entretien Renouvellement (GER) du campus USP-I
- Rencontre MINFI-Secteur Privé - Concertation sur les réformes fiscales et l'environnement des affaires
- Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-390 du 08 mai 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l'exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d'Ivoire, conclu le 8 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d'Ivoire
- Cérémonie de restitution et de capitalisation de la formation des formateurs des Centres de Formation Professionnelle Sectoriels (CFPS)
- Assises nationales sur le cadrage académique de la professionnalisation des enseignements universitaires au Cameroun
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Loi n° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
- Loi N° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
- Loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat
- Décret n° 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain