Droit pénal
Maathis indexe 331 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAF
- Alerte sur de possibles escroqueries et autres actes malveillants commis au nom de la COSUMAF
- LOI N° 2016/007 DU 12 JUIL 2016 PORTANT CODE PENAL
- Décret n° 2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Décret n°2014/058 du 18 février 2014 portant commutation et remise de peines
- Code of Conduct concerning the Repression of Piracy, Armed Robbery against Ships, and Illicit Maritime Activity in West and Central Africa
- LAW N° 2016/007 OF 12 JUL 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- LAW No. 2025/009 OF 15 JUL 2025 RELATING TO THE DONATION, REMOVAL AND TRANSPLANTATION OF HUMAN BIOLOGICAL MATERIAL IN CAMEROON
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- Décret n° 2016/302 du 04 juillet 2016 portant remise de peine à YEN EYOUM Lydienne Annette épouse LOYSE
- LOI N° 96-554 DU 25 JUILLET 1996 RELATIVE A LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT ET AUX DROITS DES AUTEURS, DES ARTISTES-INTERPRETES ET DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES
- Loi n°... relative à la propriété littéraire et artistique
- Arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Oeuvres Culturelles (Brigade Culturelle)
- Communiqué du Président de la République ordonnant l'arrêt des poursuites contre NKONGO Félix AGBOR et autres
- Décret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires
- PRESS RELEASE — The President of the Republic orders discontinuance of proceedings against NKONGHO Felix AGBOR and others
- Loi n° 2022/015 du 14 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Decree No. 2016/319 of 12 JUL 2016 relating to the regulatory part of the Penal Code to define simple offences
- Organigramme de la Direction de l'Administration Pénitentiaire du Cameroun
- Mot de présentation du Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun au cours de l'année 2015
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle d'installation du Président de la Cour Criminelle Spéciale
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle de prise de fonction officielle de Monsieur le Président du Tribunal Criminel Spécial
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE - Démenti sur un prétendu partenariat avec l'APTIC dans le cadre du recrutement spécial de Traducteurs et Traducteurs-Interprètes
- LOI N°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection
- Avis de Consultation N°02/DC/P-AKGA/CDPM-NM/2026 du 19 mars 2026, relative à l'équipement de l'extension de la Prison Principale d'Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou
- LOI N° 2023/009 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT CHARTE DE PROTECTION DES ENFANTS EN LIGNE AU CAMEROUN
- Decree N°2013/234 of 18 July 2013 to regulate Legal and Court Notices
- Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique
- Décret n°2014/005 du 10 janvier 2014 portant nomination d'un Chef de Division et d'un Chef de Division Adjoint dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Décret n° 2017/275 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- LOI N° 2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de l'Organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso)
- OAU Convention for the Elimination of Mercenarism in Africa
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2014
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2017
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2017
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Juin 2022 - N°019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 05 MARS 2020
- Loi n° 88/015 du 16 décembre 1988 fixant l'assiette des émoluments des greffes, des cours et tribunaux
- Accord entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté
- Décret n° 2013/239 du 01/01/2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 17 avril 2025 — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénale
- Mot de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 11 décembre 2018
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 juillet 2025
- Discours d'ouverture de la réunion annuelle des Chefs de Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil du 29 Mai 2024 — Affaires nouvelles
- Audience publique ordinaire du 16 mai 2024 — Affaires en délibéré
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'Etat des Droits de l'Homme au Cameroun en 2005
- Special Statement by the Prime Minister, Head of Government on the Government Coronavirus Pandemic (COVID-19) Response Strategy, 24 March 2020