Droit pénal
Maathis indexe 434 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse relatif aux faits de contrefaçon des billets BEAC type 2020
- Avis de Consultation N°02/DC/P-AKGA/CDPM-NM/2026 du 19 mars 2026, relative à l'équipement de l'extension de la Prison Principale d'Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou
- Demande de Cotation N°02/DC/P-AKGA/CDPM-NM/2026 du 19 mars 2026 relative à l'équipement de l'extension de la Prison Principale d'Akonolinga dans le Département du Nyong et Mfoumou
- Communiqué de presse : Condamnation du massacre de civils à Gidado (Région du Nord-Ouest)
- PRESS RELEASE: Condemnation of the massacre of civilians in Gidado (Northwest Region)
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Janvier 2026 - N°028
- Loi n°2025/013 du décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun
- Communiqué on the Human Rights Situation in Cameroon in the Post-Election Period
- Communiqué sur la situation des droits de l'homme en période post électorale au Cameroun
- Inter-Session Activity Report (May – October 2025) – Working Group on the Death Penalty, Extra-Judicial, Summary or Arbitrary Executions and Enforced Disappearances in Africa
- Audience publique de vacation du 21 août 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale
- Rôle de l'Audience d'Examen de Pourvoi de la Formation des Sections Réunies du Jeudi 14 Août 2025
- Communiqué de presse des Services du Premier Ministre du Cameroun
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Mise en garde contre des manœuvres d'escroquerie
- Cause List of the Recess Court Session of the Common Law Division the 07th August 2025 Holden at Yaounde
- Décret n°2025/404 du 1er août 2025
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Août 2025 - N°027
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de la Garde à vue et Détention Provisoire Abusives du Mercredi 30 Juillet 2025
- Loi n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
- Audience publique de vacation du 17 juillet 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale
- Audience de la Chambre de Conseil du 17 juillet 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- LAW No. 2025/009 OF 15 JUL 2025 RELATING TO THE DONATION, REMOVAL AND TRANSPLANTATION OF HUMAN BIOLOGICAL MATERIAL IN CAMEROON
- Règlement N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 modifiant le Règlement N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 juillet 2025
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de garde à Vue et de Détention Provisoire Abusives du Mercredi 25 Juin 2025
- Audience de la Chambre du Conseil du 19 juin 2025 - Affaires anciennes et nouvelles
- Audience publique ordinaire du 19 juin 2025 — Liste des affaires (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 12 juin 2025
- Décret n° 2025/247 du 10 JUIN 2025 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2025
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de Garde à Vue et de Détention Provisoire Abusives du mercredi 28 Mai 2025
- Intersession Activity Report (October 2024-April 2025) presented by The Honourable Commissioner Idrissa Sow, Chairperson of the Working Group on the Death Penalty, Extrajudicial, Summary or Arbitrary Killings and Enforced Disappearances in Africa
- Décret n°2025/208 du 19 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption.
- Audience publique ordinaire du 15 mai 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Cour Suprême — Audience publique ordinaire du 20 avril 2025 — Liste des affaires anciennes
- Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 17 avril 2025 — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénale
- Cour Suprême du Cameroun — Chambre Judiciaire, Section Pénale — Audience publique ordinaire du 17 Avril 2025 — Rôle des affaires
- Audience publique ordinaire du 20 mars 2025 — Liste des affaires en délibéré et nouvelles
- Discours du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée de février 2019
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée 2025
- Ordonnance de renvoi devant le Tribunal de Grande Instance des Bamboutos statuant en matière criminelle
- Avis d'appel d'offres n°01/E28/2025-BEAC du 29 janvier 2025 - Opération de financement des projets sous-régionaux
- Radio-Press Release — Avertissement concernant de faux comptes LinkedIn usurpant l'identité du Ministre des Finances Louis Paul Motaze
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Faux comptes LinkedIn usurpant l'identité du Ministre des Finances
- Audience de la Chambre du Conseil du 16 janvier 2025 — Rôle des affaires pénales (anciennes et nouvelles)
- Committee for the Prevention of Torture in Africa Newsletter 2025: National legislation to prevent torture: experiences and perspectives
- Loi n°2024/015 du 23 décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun
- Loi n°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Loi n°2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture
- Law No. 2024/021 of 23 DEC 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Agreement on Criminal Police Cooperation between Centre and East African States
- LOI N° 2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de l'Organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso)