Droit pénal
Maathis indexe 367 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- 79th Public Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights: Intersession Report of the Committee for the Prevention of Torture in Africa
- Activity Report November 2023 – May 2024: Mechanism on Prisons, Conditions of Detention and Policing in Africa
- Communication 319/06 - Interights & Ditshwanelo v. The Republic of Botswana
- Communication 416/12 – Jean-Marie Atangana Mebara v. Cameroon
- Compilation of Documents on Torture Prevention
- Guidelines on the Conditions of Arrest, Police Custody and Pre-Trial Detention in Africa: Luanda Guidelines Participant Manual
- Communication 734/19: J (Represented by the Initiative for Strategic Litigation in Africa (ISLA) & Kenya Legal and Ethical Issues Network on HIV & AIDS (KELIN)) v. Namibia
- Strategic Plan of the Committee for the Prevention of Torture in Africa 2012-2014
- The Cotonou Framework Document Towards the Abolition of the Death Penalty in Africa
- Déclaration du MBDHP sur la peine de mort à la 59ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Communication 339/2007: Patrick Okiring and Agupio Samson (represented by Human Rights Network and ISIS-WICCE) v. Republic of Uganda
- DECLARATION DU MBDHP SUR LA SITUATION DANS LES PRISONS AU BURKINA FASO A LA 59ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
- Alerte sur de possibles escroqueries et autres actes malveillants commis au nom de la COSUMAF
- Règlement N° 001 /CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurance dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Règlement N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 modifiant le Règlement N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
- Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
- Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAF
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2015
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2011
- Sommier des infractions et des contentieux forestiers et fauniques pour l'année 2025
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun du 04 juin 1976 — Avertissement sur des tentatives d'extorsion
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Janvier 2026 - N°028
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Juin 2024 — N°025
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Novembre 2024 — N°026
- Circulaire n°003/CAB/PR du 26 juin 1992 relative à l'emploi abusif des Forces de l'Ordre dans la garnison de Yaoundé
- Circulaire n° 005/DGEFRI/DCMCCB du 22 mars 2018
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'Etat et des organismes du secteur public
- Décret n° 2018/456 du 03 août 2018 portant ratification de l'Accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique
- LOI N° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- Loi N° L/2016/037/AN relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Information Note — Corruption Allegations Surrounding Government Competitive Examinations
- Communiqué Radio/ Presse du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural portant sur la limite maximale de résidus d'Ethéphon dans l'ananas et interdiction de son usage dans d'autres cultures
- Radio-Press Release — Avertissement concernant de faux comptes LinkedIn usurpant l'identité du Ministre des Finances Louis Paul Motaze
- Press release — Mise en garde contre les escroqueries sur la plateforme ebulletin
- Communiqué Radio-Presse n° /MINFI du 29 octobre 2020 portant interdiction des opérations d'appel public à l'épargne par certaines sociétés non agréées
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Faux comptes LinkedIn usurpant l'identité du Ministre des Finances
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux changes clandestins
- PRESS RELEASE — Minister of Finance warns against clandestine foreign currency exchange
- Demande de Cotation N°02/DC/P-AKGA/CDPM-NM/2026 du 19 mars 2026 relative à l'équipement de l'extension de la Prison Principale d'Akonolinga dans le Département du Nyong et Mfoumou
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 10 juillet 2019 — Alerte sur un faux communiqué en circulation
- NOTE D'INFORMATION N°0007/MINFOPRA/CAB DU 20 février 2019 relative aux arnaques aux concours administratifs
- INFORMATION NOTE No. //000009 MINFOPRA/CAB/ of 17 JUN 2020
- NOTE D'INFORMATION N° D 35/238 / MINFOPRA du 14 AOUT 2020
- Note d'Information n°_____/MINFOPRA du 17 JUIN 2020
- PRESS-RELEASE — Démenti d'un faux communiqué circulant sur les réseaux sociaux
- A Handbook to Fight Corruption in MINFOPRA