Droit pénal
Maathis indexe 464 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué relatif à l'arrestation, la séquestration arbitraire et la torture de Maître KENGNE Fabien, le 29 mai 2023, à Douala, par des agents de la sécurité militaire
- Communiqué concernant l'arrestation arbitraire, la détention injustifiée et la torture de Me KENGNE Fabien le 29 mai 2023 à Douala par des agents de la sécurité militaire
- Décret n° 2023/02011/PM du 16 mai 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Justice
- Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — N°021 — Mars 2023
- Allocation of the Chief Justice of the Supreme Court of Cameroon (Solemn Reopening of the Supreme Court) — 22 February 2023
- Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 19 janvier 2023
- Résolution N°001/01/2023 portant dénonciation des faits ayant entraîné la mort de Maître Diboma Samuel Victor, Avocat
- Résolution N°001/01/2023 déclarant les faits ayant conduit à la mort de Me DIBOMA Samuel Victor, Avocat
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2021
- Echos du Pandore - Magazine Trimestriel Bilingue d'Informations de la Gendarmerie Nationale - N°20 - Janvier 2023
- Arrêté n°1087/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de vingt-quatre (24) Gardiens de la Paix de 1er Grade, avancement et reclassement de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardiens de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2022.
- LOI N° 2022/017 DU 27 DEC 2022 PORTANT REPRESSION DE LA PIRATERIE, DU TERRORISME ET DES ATTEINTES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES PLATEFORMES
- LOI N° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel
- Réponses de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, aux questions posées par le Sénateur Pongmoni Jean Marie
- Programme de la Conférence sur la Loi relative à la pénalisation du non-remboursement des crédits, trois ans après : bilan à mi-parcours
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la formation organisée par FINANCA ENGINEERING SA
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la formation sur la pénalisation du non-remboursement des crédits
- Décret n°2022/44 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Programme des épreuves orales pour les candidats admissibles aux concours de la Sûreté Nationale
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Forêts et de la Faune portant mise en place d'un numéro vert « 1507 » pour la dénonciation des pratiques illégales
- Loi n° 2022/015 du 14 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Loi n°2022/014 du 14 juillet 2022 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Juin 2022 - N°019
- DECRET N° 2022/169 DU 23 MAI 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n° 2022/169 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Loi n°2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun
- Loi n°2022/002 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Loi n°2022/007 du 27 avril 2022
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- LOI N° 2022/002 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION DE BUDAPEST SUR LA CYBERCRIMINALITE, ADOPTEE LE 23 NOVEMBRE 2001 A BUDAPEST (HONGRIE)
- LOI n° 2022-193 du 11 mars 2022 portant création, compétence, organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier
- Alerte sur de possibles escroqueries et autres actes malveillants commis au nom de la COSUMAF
- Communiqué Radio-Presse n°0041/CRP/MINFOF/SETAT/SG/DFAP/CJ du 28 février 2022 du Ministre des Forêts et de la Faune informant de l'approbation de la Stratégie Nationale de lutte contre le braconnage et la criminalité faunique 2020-2030
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 08 FEV 2022 portant suspension à titre provisoire de certaines Unités de Transformation de Bois dans le Département du Wouri, Région du Littoral
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Février 2022 - N°018
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la vente exclusive des timbres fiscaux dans les régies et perceptions et à la lutte contre les faux timbres
- Instruction n° Instruction COBAC I-2006/01 Instruction COBAC I-2006 01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°017 - Décembre 2021
- Décision n°0416 D/MINFOF/CAB du 15 octobre 2021 portant suspension d'un Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois
- ORDONNANCE N° 2021-432 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE TRANSPORT INTELLIGENT
- Press release — Mise en garde contre les escroqueries sur la plateforme ebulletin
- Décret n°2021/396 du 02 juillet 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Note d'information n° 000013/MINFOPRA du 18 juin 2021 relative à la vente des fiches d'inscription aux concours administratifs
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances relatif au cambriolage des services de la Direction Générale des Impôts
- Décret n° 20211312 du 04 juin 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux changes clandestins
- PRESS RELEASE — Minister of Finance warns against clandestine foreign currency exchange