Droit pénal
Maathis indexe 434 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué Radio/ Presse du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural portant sur la limite maximale de résidus d'Ethéphon dans l'ananas et interdiction de son usage dans d'autres cultures
- Audience publique ordinaire du mercredi 30 août 2023 — Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- Audience de la Chambre de Conseil du 17 août 2023 — Affaires nouvelles
- Audience publique de vacation du 17 août 2023 — Liste des affaires en délibéré et nouvelles
- Audience publique de vacation du 17 août 2023 — Liste des affaires en délibéré
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 août 2023
- LOI N° 2023/009 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT CHARTE DE PROTECTION DES ENFANTS EN LIGNE AU CAMEROUN
- Audience de la Chambre de Conseil du jeudi 20 juillet 2023 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Audience publique de vacation du jeudi 20 juillet 2023 — Section Pénale — Cour Suprême du Cameroun
- Communiqué relatif à l'exercice illégal de la profession d'avocat par Sieur SOHAING NEIM Sylvestre Brazza dans la ville de Douala
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Juin 2023 — N°022
- Communiqué relatif à l'arrestation, la séquestration arbitraire et la torture de Maître KENGNE Fabien, le 29 mai 2023, à Douala, par des agents de la sécurité militaire
- Communiqué concernant l'arrestation arbitraire, la détention injustifiée et la torture de Me KENGNE Fabien le 29 mai 2023 à Douala par des agents de la sécurité militaire
- Décret n° 2023/02011/PM du 16 mai 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Justice
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du Jeudi 11 Mai 2023
- Audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénale
- Audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 — Liste des affaires en délibéré
- Audience de la Chambre de Conseil du 16 mars 2023 — Liste des affaires (Section Pénale)
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — N°021 — Mars 2023
- Allocation of the Chief Justice of the Supreme Court of Cameroon (Solemn Reopening of the Supreme Court) — 22 February 2023
- Rôle de l'audience pénale ordinaire du jeudi 19 janvier 2023
- Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 19 janvier 2023
- Résolution N°001/01/2023 portant dénonciation des faits ayant entraîné la mort de Maître Diboma Samuel Victor, Avocat
- Résolution N°001/01/2023 déclarant les faits ayant conduit à la mort de Me DIBOMA Samuel Victor, Avocat
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 12 janvier 2023
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2021
- Echos du Pandore - Magazine Trimestriel Bilingue d'Informations de la Gendarmerie Nationale - N°20 - Janvier 2023
- Arrêté n°1087/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de vingt-quatre (24) Gardiens de la Paix de 1er Grade, avancement et reclassement de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardiens de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2022.
- LOI N° 2022/017 DU 27 DEC 2022 PORTANT REPRESSION DE LA PIRATERIE, DU TERRORISME ET DES ATTEINTES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES PLATEFORMES
- LOI N° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire, Section Pénale — Audience publique ordinaire du 17 novembre 2022 — Rôle des affaires
- Réponses de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, aux questions posées par le Sénateur Pongmoni Jean Marie
- Programme de la Conférence sur la Loi relative à la pénalisation du non-remboursement des crédits, trois ans après : bilan à mi-parcours
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la formation organisée par FINANCA ENGINEERING SA
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la formation sur la pénalisation du non-remboursement des crédits
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la condamnation de WACHOU Siméon pour exercice illégal de la profession d'avocat
- Audience ordinaire de la Chambre de Conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives du mercredi 12 octobre 2022
- Décret n°2022/44 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Programme des épreuves orales pour les candidats admissibles aux concours de la Sûreté Nationale
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Forêts et de la Faune portant mise en place d'un numéro vert « 1507 » pour la dénonciation des pratiques illégales
- Loi n° 2022/015 du 14 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Loi n°2022/014 du 14 juillet 2022 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun
- Audience publique ordinaire du 16 juin 2022 — Rôle des affaires en délibéré et nouvelles
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Juin 2022 - N°019
- DECRET N° 2022/169 DU 23 MAI 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n° 2022/169 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Loi n°2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun