Droit pénal
Maathis indexe 331 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Audience publique de vacation du 18 juillet 2024 — Rôle des affaires pénales (anciennes et nouvelles)
- Audience publique de vacation du 17 août 2023 — Liste des affaires en délibéré
- Audience publique de vacation du 17 juillet 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale
- Audience ordinaire en Chambre de Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de Garde à Vue et Détention Provisoire Abusive du Mercredi 25 Septembre 2024
- Audience de la Chambre de Conseil du 21 décembre 2023 — Liste des affaires en délibéré
- Audience de la Chambre du Conseil du 18 avril 2024 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Audience de la Chambre du Conseil du 20 juin 2024
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 septembre 2024 — Liste des affaires (Section Pénale)
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 décembre 2024
- Audience de la Chambre de Conseil du 17 juillet 2025 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Audience de la Chambre de Conseil du 18 janvier 2024
- Audience de la Chambre de Conseil du 17 août 2023 — Affaires nouvelles
- Audience de la Chambre de Conseil du 16 mai 2024 — Liste des affaires anciennes (Section Pénale)
- Audience publique de vacation du 17 août 2023 — Liste des affaires en délibéré et nouvelles
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun à l'occasion de la rentrée judiciaire 2020 : Les défis de la protection pénale des instruments de paiement et de crédit au regard du climat des affaires au Cameroun
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée de février 2020 : Les enjeux de la protection pénale des instruments de paiement et du crédit sur le climat des affaires au Cameroun
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée (22 Février 2018)
- Discours du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée de février 2019
- Audience ordinaire de la Chambre de Conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives du mercredi 12 octobre 2022
- Audience de la Chambre du Conseil du 16 janvier 2025 — Rôle des affaires pénales (anciennes et nouvelles)
- LOI N° 2011/028 DU 14 DEC. 2011 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL CRIMINEL SPECIAL
- Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d'un Tribunal Criminel Spécial
- Décret n° 92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire
- Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
- Décision n° G222/D/MSP/SG/DMPHP portant interdiction de fumer dans les institutions et formations relevant du Ministère de la Santé Publique
- Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185)
- Communication de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur le projet de loi portant Code Pénal
- LOI N° 2017/012 DU 12 JUIL 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
- Décret n° 2022/169 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- LOI N° 2022/002 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION DE BUDAPEST SUR LA CYBERCRIMINALITE, ADOPTEE LE 23 NOVEMBRE 2001 A BUDAPEST (HONGRIE)
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle de prise de fonction officielle de Monsieur le Président du Tribunal Criminel Spécial
- Réquisitions de Madame le Procureur Général près le Tribunal Criminel Spécial à l'audience solennelle de prise de fonction de Monsieur Ndjere Emmanuel
- Réponses aux questions orales formulées par l'Honorable Pangmashi Roland Fue à l'adresse de Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
- Mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 10 décembre 2018
- Accord de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, fait à Yaoundé le 21 février 1974
- LOI N° 2021/002 DU 16 AVR 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSFEREMENT DES PERSONNES CONDAMNEES A UNE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL, SIGNE LE 03 SEPTEMBRE 2019 A BRASILIA
- Décret n° 2021/244 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasília
- Contrôle de l'Action Gouvernementale par l'Assemblée Nationale par voie de Questions Orales — Réponses de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à la question posée par l'Honorable Fobi Nchinda Simon
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Février 2022 - N°018
- Mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 21 décembre 2017
- Interview accordée à Cameroun Tribune le 1er septembre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Interview du ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux sur la promotion et la protection des droits de l’homme au Cameroun
- Interview accordée au journal L'Anecdote le 21 septembre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Discours d'ouverture du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire
- Interview accordée au journal Le Droit le 20 octobre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux — PRÉCISONS SUR LA LOI RÉPRIMANT LES ACTES DE TERRORISME
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Mars 2020 — N° 014
- Réponses de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, aux questions posées par le Sénateur Pongmoni Jean Marie
- Audience de la Chambre de Conseil du jeudi 20 juillet 2023 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Audience de la Chambre de Conseil du 16 mars 2023 — Liste des affaires (Section Pénale)
- Additional Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 05th December 2024 Holden at Yaounde