Droit pénal
Maathis indexe 434 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 décembre 2024
- Audience publique ordinaire du 19 décembre 2024 — Rôle des affaires (anciennes et nouvelles) — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section pénale
- Additional Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 05th December 2024 Holden at Yaounde
- Communiqué radio-presse du Ministre de la Santé Publique relatif à la vigilance des candidats au recrutement des personnels dans les Programmes de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme
- Audience publique ordinaire du 21 novembre 2024 — Rôle des affaires (Section Pénale, Chambre Judiciaire, Cour Suprême du Cameroun)
- Decree No. 2024/555 of 14 NOV 2024 to lay down rules applicable to the recruitment and discipline of Military Justice personnel
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Novembre 2024 — N°026
- Décret n° 2024/433 du 22 octobre 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Upholding the Mendez Principles in Africa: Enhancing Safeguards through Effective Interviewing - 81st Ordinary Session of the ACHPR - Concept Note
- Affaire Moadh Kheriji Ghannouchi et autres c. République Tunisienne — Ordonnance (Mesures provisoires) du 3 octobre 2024
- Ordonnance (mesures provisoires) — Affaire Maâdh El Khraïji Ghannouchi et autres c. République tunisienne — Requête n° 2023/004
- Audience ordinaire en Chambre de Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de Garde à Vue et Détention Provisoire Abusive du Mercredi 25 Septembre 2024
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 septembre 2024 — Liste des affaires (Section Pénale)
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- LOI N°2024/008 DU 24 JUIL 2024 PORTANT REGIME DES FORETS ET DE LA FAUNE
- Audience publique de vacation du 18 juillet 2024 — Rôle des affaires pénales (anciennes et nouvelles)
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 11 juillet 2024
- Audience de la Chambre du Conseil du 20 juin 2024
- Communiqué de Presse du Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense relatif à la détection de faux diplômes lors du recrutement de Gendarmes et soldats pour l'exercice 2024
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Juin 2024 — N°025
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil du 29 Mai 2024 — Affaires nouvelles
- Audience de la Chambre de Conseil du 16 mai 2024 — Liste des affaires anciennes (Section Pénale)
- Audience publique ordinaire du 16 mai 2024 — Affaires en délibéré
- Intersession Activity Report (October 2023 - May 2024) - Presented by the Honourable Commissioner Idrissa Sow, Chairperson of the Working Group on the Death Penalty, Extrajudicial, Summary or Arbitrary Killings and Enforced Disappearances in Africa
- 79th Public Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights: Intersession Report of the Committee for the Prevention of Torture in Africa
- Activity Report November 2023 – May 2024: Mechanism on Prisons, Conditions of Detention and Policing in Africa
- Audience publique ordinaire du 18 avril 2024 — Section Pénale — Affaires en délibéré et nouvelles
- Audience de la Chambre du Conseil du 18 avril 2024 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Audience publique ordinaire du 21 mars 2024 — Liste des affaires en délibéré et nouvelles
- Décret n° 2024/060 du 13 mars 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Communication 734/19: J (Represented by the Initiative for Strategic Litigation in Africa (ISLA) & Kenya Legal and Ethical Issues Network on HIV & AIDS (KELIN)) v. Namibia
- Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAF
- Audience publique ordinaire du 18 janvier 2024 — Rôle des affaires (Section Pénale, Chambre Judiciaire, Cour Suprême du Cameroun)
- Audience de la Chambre de Conseil du 18 janvier 2024
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Janvier 2024 — N°024
- Ordonnance de renvoi devant le Tribunal de Première Instance de Mbouda statuant en matière correctionnelle — Dossier n° 05/INFO/COR/2023
- Audience de la Chambre de Conseil du 21 décembre 2023 — Liste des affaires en délibéré
- Audience publique ordinaire du 21 décembre 2023 — Affaires en délibéré et nouvelles
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de Garde à Vue et de Détention Provisoire Abusives du Mercredi 29 Novembre 2023
- Audience publique ordinaire du 16 novembre 2023 — Rôle des affaires en délibéré et nouvelles
- Circulaire n°536 MINTOL/SG du 13 novembre 2023 relative à la prévention des promoteurs du secteur du tourisme et des loisirs contre les arnaques diverses
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2022
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Novembre 2023 — N°023
- Affaire Nzigiyimana Zabron c. République-Unie de Tanzanie — Ordonnance (Réouverture des débats) du 26 octobre 2023
- Audience publique ordinaire du 19 octobre 2023 — Affaires en délibéré et affaires nouvelles
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif à la lutte contre la fraude aux concours administratifs
- Audience publique ordinaire en chambre du conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives du mercredi 27 Septembre 2023
- Audience publique de vacation du 21 septembre 2023 — Section Pénale — Liste des affaires en délibéré et nouvelles
- Programme des épreuves orales des concours de police - DGSN