Droit pénal
Maathis indexe 464 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n°2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture
- Law No. 2024/021 of 23 DEC 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Agreement on Criminal Police Cooperation between Centre and East African States
- LOI N° 2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de l'Organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso)
- REGLEMENT N° 04/24/ CEMAC / UMAC / CM Portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme de la prolifération en Afrique Centrale
- Communiqué radio-presse du Ministre de la Santé Publique relatif à la vigilance des candidats au recrutement des personnels dans les Programmes de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme
- Décret n° 2024-997 du 20 novembre 2024 modifiant le décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Decree No. 2024/555 of 14 NOV 2024 to lay down rules applicable to the recruitment and discipline of Military Justice personnel
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Novembre 2024 — N°026
- DECRET N° 2024-958 DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
- DECRET N° 2024-958 DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
- Décret n° 2024/433 du 22 octobre 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Upholding the Mendez Principles in Africa: Enhancing Safeguards through Effective Interviewing - 81st Ordinary Session of the ACHPR - Concept Note
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Liste des personnes désignées comme affiliées au terrorisme
- LOI N°2024/008 DU 24 JUIL 2024 PORTANT REGIME DES FORETS ET DE LA FAUNE
- Mise à jour de la menace de blanchiment des capitaux - Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive - Côte d'Ivoire - Juillet 2024
- Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux mandataires judiciaires
- Communiqué de Presse du Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense relatif à la détection de faux diplômes lors du recrutement de Gendarmes et soldats pour l'exercice 2024
- Mise à jour de l'évaluation de la menace de BC 2024 - Évaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Juin 2024 — N°025
- Intersession Activity Report (October 2023 - May 2024) - Presented by the Honourable Commissioner Idrissa Sow, Chairperson of the Working Group on the Death Penalty, Extrajudicial, Summary or Arbitrary Killings and Enforced Disappearances in Africa
- 79th Public Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights: Intersession Report of the Committee for the Prevention of Torture in Africa
- Activity Report November 2023 – May 2024: Mechanism on Prisons, Conditions of Detention and Policing in Africa
- Ligne directrice sur la mise en œuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) pour les Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD)
- Décret n° 2024/060 du 13 mars 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 FEVRIER 2024
- Ligne directrice sur la mise en œuvre des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FTP) pour les Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD)
- Courrier de la COSUMAF à TLD Registrar Solutions (TRS) — Usurpation du nom de domaine de la COSUMAF
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Janvier 2024 — N°024
- Rapport annuel 2023 de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) de Côte d'Ivoire
- Lignes directrices relatives aux déclarations des opérations suspectes
- ORDONNANCE N°2023- 875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- ORDONNANCE N°2023- 875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- Ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- LOI N° 2023-899 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L'HYGIENE ET DE LA SALUBRITE
- LOI N° 2023-899 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L'HYGIENE ET DE LA SALUBRITE
- Circulaire n°536 MINTOL/SG du 13 novembre 2023 relative à la prévention des promoteurs du secteur du tourisme et des loisirs contre les arnaques diverses
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2022
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Novembre 2023 — N°023
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique relatif à la lutte contre la fraude aux concours administratifs
- Programme des épreuves orales des concours de police - DGSN
- Communiqué Radio/ Presse du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural portant sur la limite maximale de résidus d'Ethéphon dans l'ananas et interdiction de son usage dans d'autres cultures
- Rapport d'analyse stratégique : indicateurs et tendances de blanchiment de capitaux liés à la cybercriminalité (2020–2022)
- Rapport d'analyse stratégique : indicateurs et tendances de blanchiment de capitaux liés à la cybercriminalité (2020-2022)
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- LOI N° 2023/009 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT CHARTE DE PROTECTION DES ENFANTS EN LIGNE AU CAMEROUN
- Communiqué relatif à l'exercice illégal de la profession d'avocat par Sieur SOHAING NEIM Sylvestre Brazza dans la ville de Douala
- LOI N° 2023-593 DU 07 JUIN 2023 MODIFIANT LES ARTICLES 17, 33, 58, 60, 62 et 66 DE LA LOI N° 2013-451 DU 19 JUIN 2013 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Juin 2023 — N°022