Droit pénal
Maathis indexe 331 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'État et des organismes du secteur public
- Circulaire n°003/CAB/PR du 26 juin 1992 relative à l'emploi abusif des Forces de l'Ordre dans la garnison de Yaoundé
- Circulaire n° 005/DGEFRI/DCMCCB du 22 mars 2018
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'Etat et des organismes du secteur public
- Décret du Président de la République du Cameroun relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n° du 9 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n°_ du_ portant révocation de Monsieur NGoMEDJE Jules (Mle 583 583-T), Commissaire de Police Principal
- Loi n°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Décret n° 2018/456 du 03 août 2018 portant ratification de l'Accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique
- LOI N° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- Loi N° L/2016/037/AN relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Information Note — Corruption Allegations Surrounding Government Competitive Examinations
- Communiqué Radio/ Presse du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural portant sur la limite maximale de résidus d'Ethéphon dans l'ananas et interdiction de son usage dans d'autres cultures
- Radio-Press Release — Avertissement concernant de faux comptes LinkedIn usurpant l'identité du Ministre des Finances Louis Paul Motaze
- Press release — Mise en garde contre les escroqueries sur la plateforme ebulletin
- Communiqué Radio-Presse n° /MINFI du 29 octobre 2020 portant interdiction des opérations d'appel public à l'épargne par certaines sociétés non agréées
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Faux comptes LinkedIn usurpant l'identité du Ministre des Finances
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux changes clandestins
- PRESS RELEASE — Minister of Finance warns against clandestine foreign currency exchange
- Demande de Cotation N°02/DC/P-AKGA/CDPM-NM/2026 du 19 mars 2026 relative à l'équipement de l'extension de la Prison Principale d'Akonolinga dans le Département du Nyong et Mfoumou
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du 10 juillet 2019 — Alerte sur un faux communiqué en circulation
- NOTE D'INFORMATION N°0007/MINFOPRA/CAB DU 20 février 2019 relative aux arnaques aux concours administratifs
- INFORMATION NOTE No. //000009 MINFOPRA/CAB/ of 17 JUN 2020
- NOTE D'INFORMATION N° D 35/238 / MINFOPRA du 14 AOUT 2020
- Note d'Information n°_____/MINFOPRA du 17 JUIN 2020
- PRESS-RELEASE — Démenti d'un faux communiqué circulant sur les réseaux sociaux
- A Handbook to Fight Corruption in MINFOPRA
- Note d'information n° 000013/MINFOPRA du 18 juin 2021 relative à la vente des fiches d'inscription aux concours administratifs
- Opuscule de lutte contre la corruption au MINFOPRA
- Communiqué de presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du 09 juin 2017
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Decree No. 2024/555 of 14 NOV 2024 to lay down rules applicable to the recruitment and discipline of Military Justice personnel
- Arrêté n°025 du 10 janvier 2014 portant nomination des Chargés d'Etudes dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminalal Spécial
- Address of the Right Honourable Chief Justice of the Supreme Court — Solemn Reopening of the Supreme Court (22 February 2018)
- Allocation of the Chief Justice of the Supreme Court of Cameroon (Solemn Reopening of the Supreme Court) — 22 February 2023
- Loi n° 97-19 du 7 août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- First Statement: Stakes of Cannabis Cultivation
- Closing Speech by the Head of Delegation — Mr. Litet Gabriel Francois (Chargé de Mission) on the Fight Against Cannabis Cultivation, Marketing and Consumption
- The Adverse Effects of Cannabis Cultivation, Trafficking and Consumption
- Legal Framework for the Prevention and Suppression of Cannabis Cultivation
- Introductory Remarks by the Head of Delegation at the North-West Regional CCA on the Fight against Hard Drugs
- Compte rendu de la réunion du Cabinet du 30 mars 2017
- LAW N° 2016/007 OF 12 JUIL 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- Alerte 🚨 sur l’usurpation d’identité numérique de la COSUMAF