Droit pénal
Maathis indexe 464 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CONVENTION DE L'OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- ANNOTATION DES ARTICLES 95 A 119 DU CODE DES DROGUES
- APPORT fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions du Développement rural et de la Législation sur Le Projet de Loi N° 34/85 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (Partie législative)
- PROJET DE LOI N°................du.......... ................, ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE 541 DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES AU SENEGAL ET MODIFIANT LA LOI N° 81-25 du 25 juin 1981 RELATIVE A LA REPRESSION DES OPERATIONS USURAIRES ET AUX TAUX D'INTERETS
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION D'EXTRADITION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST, SIGNEE A ABUJA, LE 6 AOUT 1994
- PROJET DE LOI RELATIVE A L'USAGE DES ARMES ET A L'EMPLOI DE MATERIEL SPECIAL DE BARRAGE PAR LES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE ET LES MEMBRES DES FORCES DE POLICE
- De l'appel des ordonnances du juge d'instruction
- Annotation des articles 363 bis à 390 du Code Pénal
- LAW No 2014/018 OF ... TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE OAU CONVENTION ON THE PREVENTION AND COMBATING OF TERRORISM, ADOPTED IN ALGIERS, ALGERIA, ON 14 JULY 1999
- LOI N° 97/003 DU 10 JAH. 197 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE
- LOI N° DU REGISSANT LA LOCATION-ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE
- LC-COB/43 /DCP/JHI - Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
- Textes applicables en matière de LBC/FT/FP
- Loi relative à la minorité
- African Court on Human and Peoples' Rights — Application No. — Crospery Gabriel and Ernest Mutakyawa v. The United Republic of Tanzania and Attorney General
- Typologies et indicateurs de blanchiment de capitaux liés aux crimes environnementaux
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Data Protection Act [Chapter 11:12]
- RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2022, Yaoundé, Décembre 2023
- DECRET n°______/……/…. du _____ PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE SANCTIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, EN ABREGE CNS-LBC/FT
- Lutte contre la consommation des drogues
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- Que faire quand on est victime d'un acte cybercriminel
- Données statistiques des investigations et poursuites du Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF)
- Rapport d'Analyse Stratégique : Corruption et Infractions Assimilées (2020-2023)
- Typologies et indicateurs de blanchiment de capitaux liés aux crimes environnementaux
- Tableau récapitulatif des faiblesses de la loi n°2016-992 du 14 novembre 2016, des innovations de l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 et les incidences sur l'évaluation mutuelle de la Côte d'Ivoire
- Rapport d'analyse des typologies et indicateurs de la corruption et des infractions assimilées en Côte d'Ivoire
- Rapport analytique sur le blanchiment des produits de l'infraction lié à la cybercriminalité en Côte d'Ivoire
- L'obligation de réserve et le secret professionnel dans la fonction publique
- Attestation de déclaration de perte ou de vol
- Programme du concours direct pour le recrutement de 45 élèves-commissaires de police en 1ère année
- Programme du concours direct pour le recrutement de 100 élèves-officiers de police en 1ère année
- Syllabus of the Direct Competitive Examination for the Recruitment of 45 Cadet Superintendents of Police in the 1st year
- Programme du concours direct pour le recrutement de 43 élèves-commissaires de police en 1ère année
- Syllabus of the Direct Competitive Examination for the Recruitment of 45 Cadet Superintendents of Police in the 1st Year
- Programme du concours direct pour le recrutement de 97 élèves-officiers de police en 1ère année
- Syllabus of the Direct Competitive Examination for the Recruitment of 97 Cadet Assistant Superintendents of Police in the 1st Year
- CSESU - Compagnie de Sécurisation des Établissements Scolaires et Universitaires
- Contribution de la Commission des Droits de l'Homme du Barreau à la mise en œuvre des recommandations du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies au titre du 3ème cycle de l'Examen Périodique Universel
- PRESS RELEASE FROM THE CAMEROON BAR ASSOCIATION RELATING TO THE ILLEGAL PRACTICE OF THE LAWYER'S PROFESSION BY SOHAING Neil Sylvestre Brazza IN DOUALA
- Loi portant Code pénal
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-477 du 16 mai 2018 modifiant l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
- Loi n°2012-038 relative à la propriété littéraire et artistique
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2022
- Réquisitions de Madame le Procureur Général près le Tribunal Criminel Spécial à l'audience solennelle de prise de fonction de Monsieur Ndjere Emmanuel
- Rapport annuel d'activités du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis au titre de l'exercice 2017
- Customs Newsletter N°786 du 16 Juillet 2026
- Communiqué radio-presse du Ministre des Forêts et de la Faune relatif à l'interpellation de quatre personnes pour possession de dépouilles d'espèces protégées