Droit pénal
Maathis indexe 367 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Customs Newsletter N°786 du 16 Juillet 2026
- Leçon inaugurale à l'occasion du séminaire de formation des personnels de la Direction Générale des Douanes sur la typologie et le périmètre des contrôles douaniers, la rédaction des actes de constatation et le suivi des affaires en justice — Thème : « La fonction de répression des infractions douanières »
- Communiqué radio-presse du Ministre de la Santé Publique relatif à la vigilance des candidats au recrutement des personnels dans les Programmes de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme
- Law No 2019/020 of 24 December 2019 to amend and supplement some provisions of Law No. 2016/7 of 12 July 2016 relating to the Penal Code
- Loi n°2018/008 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre
- Data Protection Act [Chapter 11:12]
- Lei de Proteção de Dados Pessoais (extrato)
- Décret n°2015/295 du 7 janvier 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Loi n°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Décret n°_ du_ portant révocation de Monsieur NGoMEDJE Jules (Mle 583 583-T), Commissaire de Police Principal
- Décret n° du 9 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Loi n°2022/002 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n°2022/44 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- DECRET N°_20 2 2 / 16 9 DU_2 3 MAT 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n°2025/404 du 1er août 2025
- Décret n°2021/396 du 02 juillet 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'État et des organismes du secteur public
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 05 mars 2020
- Communiqué de presse des Services du Premier Ministre du Cameroun
- Alerte 🚨 sur l’usurpation d’identité numérique de la COSUMAF
- LC-COB/43 /DCP/JHI - Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
- Avis d'appel d'offres n°01/E28/2025-BEAC du 29 janvier 2025 - Opération de financement des projets sous-régionaux
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- DISCOURS DE CLOTURE DU TRES HONORABLE CAVAYE YEGUIE DJIBRIL, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Décret du Président de la République du Cameroun relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- LOI N° 2011/024 DU 14 DEC. 2011 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LA TRAITE DES PERSONNES
- Loi n° 90/003 du 10 août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
- Communiqué de presse — Résumé d'arrêt — Shukrani Masegenya Mango & autres c. République-Unie de Tanzanie — Requête n° 008/2015 — Arrêt sur le fond et les réparations du 26 septembre 2019
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Forêts et de la Faune portant approbation de la Stratégie Nationale de lutte contre le braconnage et la criminalité faunique 2020-2030
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Règlement N° 07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de Formation spécialisée en matière d'Enquête criminelle
- Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire
- Décret n° 92/057 du 27 mars 1992 portant création d'un Fonds des Punitions pour les personnels de l'Administration Pénitentiaire
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 16 novembre 2021 portant suspension provisoire d'une Forêt Communautaire
- Code de Procédure Pénale — Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005
- Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement (Partie législative)
- Draft Guidelines on the Use and Conditions of Police Custody and Pre Trial Detention in Africa - Discussion Document
- Committee for the Prevention of Torture in Africa Newsletter 2025: National legislation to prevent torture: experiences and perspectives
- Upholding the Mendez Principles in Africa: Enhancing Safeguards through Effective Interviewing - 81st Ordinary Session of the ACHPR - Concept Note
- Guidelines on the Conditions of Arrest, Police Custody and Pre-Trial Detention in Africa: Luanda Guidelines Trainer Manual
- Compilation de documents sur la prévention de la torture
- Inter-Session Activity Report (May – October 2025) – Working Group on the Death Penalty, Extra-Judicial, Summary or Arbitrary Executions and Enforced Disappearances in Africa
- Intersession Activity Report (October 2024-April 2025) presented by The Honourable Commissioner Idrissa Sow, Chairperson of the Working Group on the Death Penalty, Extrajudicial, Summary or Arbitrary Killings and Enforced Disappearances in Africa
- Intersession Activity Report (October 2023 - May 2024) - Presented by the Honourable Commissioner Idrissa Sow, Chairperson of the Working Group on the Death Penalty, Extrajudicial, Summary or Arbitrary Killings and Enforced Disappearances in Africa