Droit public

Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• COMMUNIQUE DE PRESSE — N° CHA/020/17/CAB/PR — Yaoundé, le 14 SEPT 2017 — Départ du Président Paul BIYA pour la 72ème Session Ordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONUTexte juridique · Cameroun · CHA/020/17/CAB/PR
• L'Année du Président 2012Texte juridique · Cameroun
• Décret n° 2025/377 du 31 juillet 2025 portant attribution de la Médaille de la VaillanceDécret · Cameroun · 2025/377
• Discours du Saint-Père lors de la Rencontre avec les Autorités, la société civile et le Corps Diplomatique au Palais présidentiel de YaoundéTexte juridique · Cameroun
• Official Visit to Cameroon of Mr Moussa Faki Mahamat, Chairperson of the African Union CommissionTexte juridique · Cameroun
• Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the Conference of CEMAC Heads of State, at the 15th Ordinary Session of the Conference of CEMAC Heads of StateTexte juridique · Cameroun
• Décret n° 2024/542 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de RéintégrationDécret · Cameroun · 2024/542
• Communiqué final de la 9ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMACTexte juridique · Autre · 9ème Session Ordinaire
• 8ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué FinalTexte juridique · Autre · 8ème Session Ordinaire
• Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 avril 2024Texte juridique · Autre
• Communiqué final de la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Libreville, 11 février 2005Texte juridique · Autre · SIXIEME SESSION ORDINAIRE
• Communiqué final de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMACTexte juridique · Autre
• Communiqué final de la troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMACTexte juridique · Autre
• Communiqué final de la quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMACTexte juridique · Autre · Quatrième session ordinaire
• Discours à l'occasion de la Journée de la CEMACTexte juridique · Autre
• Communiqué final de la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMACTexte juridique · Autre
• Announcement of the 32nd Ordinary Session of the African Union SummitTexte juridique · Autre
• 2nd REGIONAL SUMMIT ON SECURITY IN NIGERIA AND THE NEIGHBOURING COUNTRIES - Special Publication N°1Texte juridique · Cameroun · Spécial Publication N°1
• Toast de Madame Christine LAGARDE Directrice Générale du FMI au Palais de l'Unité, le 07 janvier 2016Texte juridique · Cameroun
• Règlement N° 09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMACRèglement · Autre · 09/05-UEAC-143-CM-13
• Directive sur le suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMACDirective · Autre
• Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/24 Septembre 2024Texte juridique · Cameroun · N°09/24
• Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/25 - Septembre 2025Texte juridique · Cameroun · 09/25
• Discours du Ministre Mounouna Foutsou à l'occasion de la cérémonie de dédicace de son ouvrage « Président Paul Biya et la Jeunesse Camerounaise hier, aujourd'hui et demain : Décryptage homothétique du quarantennat d'une politique pionnière intemporelle en faveur de la jeunesse »Texte juridique · Cameroun
• Décret n° 81/344 du 13 août 1981 modifiant le décret n° 72/462 du 2 septembre 1972 fixant les avantages pécuniaires et en nature accordés à certains responsablesDécret · Cameroun · 81/344
• LOI N° 2023/019 DU 19 DECEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024Loi · Cameroun · Loi n°... (non spécifié)
• Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018Loi · Cameroun · LOI N° 2017/021 DU 20 UEL 2U1
• LOI N° 2019/023 DU 24 DEC 2019 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020Loi · Cameroun · LOI N° 2019/023 DU 24 DEC 2019
• Décret n°2025/617 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2026Décret · Cameroun
• Ordonnance n° 20 du 09 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018Ordonnance · Cameroun · 20
• Décret n° 2016/284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricoleDécret · Cameroun · 2016/284
• Décret n° 2017/28 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)Décret · Cameroun · 2017/28
• Loi n° 2017/007 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017Loi · Cameroun · LOI N° 2017/007 DU 12 JUIL 2017
• Loi n° 2019/001 du 25 avril 2019 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/004 du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018Loi · Cameroun · LOI N° 2019/00
• Loi n° 2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020Loi · Cameroun · LOI N° 2020/008
• HEAD OF STATE'S NEW YEAR MESSAGE TO THE NATIONTexte juridique · Cameroun
• Official Visit to Cameroon of His Most Eminent Highness Fra'Giacomo Dalla Torre del Tempio di Sanguinetto, Grand Master of the Sovereign Order of Malta (16 - 19 July 2018) - ProgrammeTexte juridique · Cameroun
• Décret n° 2001/182 du 25 juillet 2001 fixant les attributions des chefs d'état-majorDécret · Cameroun · 2001/182
• Arrêté n° 0323/A/MINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs PompiersArrêté · Cameroun · 0323/AMINDEF/01
• Arrêté n° 0323/AMINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs-PompiersArrêté · Cameroun · 0323/AMINDEF/01
• Constitution de la République Unie du CamerounLoi · Cameroun
• Strategie Endettement 2015Texte juridique · Autre
• Cadre Normatif De La Gestion Des Finances Publiques Au Cameroun 4Texte juridique · Autre · 2019/3199/PM et 2020/375
• Evolution Des Grands ProjetsTexte juridique · Autre
• ACTK 4 /94-CEBEVRHA-034-CE-29 approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEACActe uniforme · Autre · 4/94-CEBEVRHA-034-CE-29
• Décret n° 2024/624 du 27 novembre 2024 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024Décret · Cameroun · 2024/624
• Comptes Affectations Cas 2018Texte juridique · Autre
• Comptes Speciaux 2013Texte juridique · Autre
• Traité Révisé De La CemacConvention · Autre
• Arrêté n°004489 MINFOPRA du 05 OCT 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2017Arrêté · Cameroun · N004489 MINFOPRA