Droit public
Maathis indexe 1924 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 097B-U130 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de grade d'Officier de l'année 2023
- Communiqué de presse n° 86/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 24 novembre 2023 relatif à la convocation des candidats du concours direct du 25 mars 2023 pour le recrutement de 1750 Elèves-Gardiens de la Paix de Mutengene
- Communiqué de presse n° 87/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR du 24 novembre 2023 relatif au transbordement des élèves-Inspecteurs de Police et élèves-Gardiens de la Paix admis aux concours 2022
- Communiqué de presse n°79/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 23 novembre 2023 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours spécial du 11 mars 2023 pour le recrutement de 100 Elèves-Inspecteurs de Police Spéciaux
- Communiqué de presse n°78/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 23 novembre 2023 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct de recrutement de 400 Elèves-Inspecteurs de Police
- LOI N° 2023-899 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L'HYGIENE ET DE LA SALUBRITE
- LOI N° 2023-899 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L'HYGIENE ET DE LA SALUBRITE
- LOI N° 2023-900 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L'ENVIRONNEMENT
- Communiqué de presse — Résultats du concours direct du 25 mars 2023 pour le recrutement de 1750 Élèves-Gardiens de la Paix
- Décret n°2023/535 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/540 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/548 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/530 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/539 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/521 du 21 novembre 2023 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n° 2023/538 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/518 du 21 novembre 2023 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n°2023/526 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/550 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2023/527 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/543 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/531 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/557 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/532 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/549 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/504 du 10 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2023/506 du 10 novembre 2023 ratifiant l’Accord de financement de vente à tempérament du Projet n°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de FCFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2023/502 du 08 novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de prêt du Projet N°1027, d'un montant de 12 050 000 Dinars Islamiques, correspondant à 14 990 000 euros, soit environ 9,819 milliards de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2023/503 du 08 novembre 2023 ratifiant l'Accord de prêt du Projet n°1027 conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2023/555 du 4 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Cadre Budgétaire à Moyen Terme de l'État (2024-2026) – Allocations triennales, Deuxième version
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Novembre 2023 — N°023
- Décret n° 2023/4566 du 20 C.T. 2023 portant nomination d'un Consul Général
- Calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de l'année 2023
- Résultats des scrutins pour l'élection des sénateurs du 16 septembre 2023
- Liste des candidatures retenues pour l'élection des sénateurs-trices du 16 septembre 2023
- Résultats du scrutin pour l'élection des sénateurs du 16 septembre 2023
- Communiqué de presse n°62/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 15 septembre 2023 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours direct de recrutement de 1750 Elèves-Gardiens de la Paix
- Décret n° 2023/410 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Arrêté n° 105 /CEI/PDT du 04 sept 2023 portant dispositions pratiques de vote en vue des élections des sénateurs en 2023
- Décret N° 2023/399 du 04 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix
- Arrêté n°104/CEI/PDT du 04 septembre 2023 portant définition des bulletins valides, des bulletins nuls, des bulletins blancs et du suffrage exprimé en vue des élections des sénateurs en 2023
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 76 - SEPTEMBRE/DECEMBRE 2023
- Décret n°2023/06001/PM du 31 août 2023 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2023/06002/PM du 31 août 2023 portant transformation de certains établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Décret n° 23/3 87 30 août 2023 transformant le Consulat de la République du Cameroun à Ouesso (République du Congo) en Consulat Général
- Décret n°2023/385 du 30 août 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités
- Décret n°2023/369 du 28 août 2023 ratifiant l’Accord de prêt n°2100150043404 d’un montant de 11 600 000 Unités de Compte, soit environ 9 545 408 000 FCFA, conclu le 06 juin 2023 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- Décret n°2023/357 du 22 août 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2023/358 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 11 940 827 euros, soit environ 7 832 734 652 FCFA, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom Il-Kribi