Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2023/315 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)
- Décret n°2023/311 du 26 juillet 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur Ni John FRU NDI
- LOI N° 2023/007 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN
- LOI N° 2023/003 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE POUR LA COOPERATION DANS L'EXPLOITATION DES CHAMPS PETROLIERS ET GAZIERS TRANSFRONTALIERS, SIGNE LE 17 MARS 2023, A YAOUNDE
- LOI N° 2023/010 DU 25 JUIL 2023 REGISSANT LE SECTEUR FERROVIAIRE AU CAMEROUN
- LOI N° 2023/002 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 31 JUILLET 2022 A ALGER
- Transformative Potential of Continental Voluntary Reviews (VR): Peer-learning and Experience Sharing between Europe and Africa
- Arrêté portant émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001814 BTA-26 12-JANV-2024
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables (BTA) du 05 juillet 2023
- Décret portant admission en deuxième section d’un officier général
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 74 - AVRIL/JUIN - APRIL/JUNE 2023
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023
- Décret n°2023/257 du 2 juin 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d'un montant de 11 600 000 Unités de Compte, soit environ 9 545 408 000 francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- Arrêté portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/520 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n° 2023/292 du 19 mai 2023 portant inscription en additif de cinq personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2023, à titre de régularisation
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines du 22 mai 2023
- Décret n° 2023/02010/PM du 16 mai 2023 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Session ordinaire de l'année 2023 (période du 02 mai au 29 juin 2023)
- Décret n°2023/52 du 1er mai 2023 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire
- Décret n°2023/221 du 24 avril 2023 fixant la répartition par catégorie des membres du Conseil Economique et Social
- Press Release - Incident sur la ligne de transmission électrique 225 kilovolt Kribi-Édéa
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE - Perturbation de la fourniture en énergie électrique dans le Réseau Interconnecté Sud
- Décret n°2023/209 du 18 avril 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — FEVRIER/MARS - FEBRUARY/MARCH 2023
- Convention régissant le Parlement communautaire
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the Conference of CEMAC Heads of State, at the 15th Ordinary Session of the Conference of CEMAC Heads of State
- Décret n°2023/359 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Décret n°2023/159 du 10 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Message du Bâtonnier aux femmes avocates à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2023
- Mot de Monsieur le Bâtonnier aux femmes avocates - Célébration de la Journée Internationale de la Femme (8 mars 2023)
- Décret n° 2023/147 du 02 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — N°021 — Mars 2023
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse à l'occasion de la 57ᵉ édition de la Fête de la Jeunesse
- Décret n°2023/131 du 10 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Cameroon Civil Aviation Authority
- Décret n°2023/099 du 08 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, pour l'achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n°2023/07 du 06 février 2023 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de quatre cent cinquante milliards (450 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Décret n°2023/079 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 53 000 000 d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités
- Décret n°2023/07.6 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 33,25 millions d'euros, soit environ 21,155 milliards de francs CFA, pour le financement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (PPRD)
- DECISION N°006/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS TO THE COMMISSION IN CHARGE OF THE BAR PRESIDENT'S NEWSLETTER AND SCIENTIFIC PUBLICATIONS OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Décret n°2018/372 du 20 juin 2018 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade au titre de l'année budgétaire 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 05/E7/2023-BEAC du 31 janvier 2023
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n°2023/40 du 23 janvier 2023 ratifiant le Contrat de crédit d'un montant de 53 millions d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, conclu le 07 mars 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine d’Export-Import (AFREXIMBANK), pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités
- Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023 portant ratification de l'Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé
- Décision N°004/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sports et Loisirs du Barreau du Cameroun
- Décret n° 2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des Sénateurs
- Arrêté n° 05 89- CAB/PRDU 3 0 AUT 2023