Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2024/101 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 203,114 millions d'euros, soit environ 133,271 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement Territorial et de Promotion du secteur privé de la Région de l'Extrême-Nord (PAT)
- Décret n°2024/403 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt Commercial
- Décret n°2024/102 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d'un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d'un parc intercommunal d'engins de génie civil et d'hydraulique
- Le Temps des Opportunités - N° 78 - Avril/Juin 2024
- Décret n°2024-123 du 15 mars 2024 portant organisation du Ministère de la Justice
- Arrêté n° /CAB/PR/ du [date] portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix
- Décret n° 2024/061 du 13 mars 2024
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Décret n° 2024/307 du 22 février 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n°2024-1055 du 21 février 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Groupe de la Banque Mondiale, un Accord de Prêt IDA d'un montant de 275 900 000 euros, soit environ 181 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet régional d'amélioration de la performance du Corridor rail/route Douala-Ndjamena (PCDN)
- Décret n°2024/052 du 14 février 2024 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur OWONA Joseph.
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse - 58ᵉ Édition de la Fête de la Jeunesse
- Décret n°2024/043 du 02 février 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent soixante-quinze milliards (375 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Arrêté n°/PT/PM/MFB/SG/DGTCP/CETIP/2024 du 25 janvier 2024
- Résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 24 janvier 2024 - République du Tchad
- Décret n° 2024/328 du 24 U 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ans
- Arrêté n° /CAB/PR du 2 MA portant nomination de mille sept cent quarante-six (1746) Élèves-Gardiens de la Paix
- Le Temps des Opportunités - N° 77 - Janvier/Mars 2024
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Janvier 2024 — N°024
- ARRETE N°3 _/CAB/PRDU 2 1 FFV 7118
- Message de fin d'année 2023 et de vœux pour la nouvelle année 2024 du Chef de l'État à la Nation
- Discours, Déclarations et Messages du Président de la République du Cameroun - Volume 13/2023
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2023 et du Nouvel An 2024
- Quelques actions du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun en 2023
- Arrêté n° 0989-77/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2023
- Décret n° 2023/587 du 30 décembre 2023 portant inscription de cent treize (113) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0979 -CAB/PR du 30 décembre 2023 portant avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2023
- DECRET N° 7023/580 DU 29 DEC. 2023 portant ratification de l'Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres
- Décret n° 2023/576 du 29 décembre 2023 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret n° 2023/574 du 29 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret n°2023/579 du 29 décembre 2023 portant ratification de l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou
- LOI N° 2023/018 DU 19 DÉCEMBRE 2023 PORTANT AUTORISATION À LA RATIFICATION PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE SUR L'EXEMPTION RÉCIPROQUE DE VISA POUR LES TITULAIRES DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES, SPÉCIAUX OU DE SERVICE, SIGNÉ À YAOUNDÉ, CAMEROUN, LE 04 MAI 2023
- Loi n°2023/016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres
- Loi n°2023/015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou
- LOI N° 2023/018 DU 19 DEC 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUE, SPECIAL OU DE SERVICE, SIGNE LE 04 MAI 2023 A YAOUNDE (CAMEROUN)
- LOI N° 2023/017 DU 19 DEC 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, RELATIF LA SUPPRESSION RECIPROQUE DE L'OBLIGATION DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUE OU DE SERVICE, SIGNE LE 27 JUILLET 2023 A SAINT-PETERSBOURG (RUSSIE)
- LOI N° 2023/019 DU 19 DECEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
- Law N° 2023/017 of 19 December 2023 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Russian Federation on the Reciprocal Exemption from Visa Requirements for Holders of Diplomatic or Service Passports, Signed in Saint Petersburg, Russia on 27 July 2023
- Data Protection Act, 2023
- Décret n°2023/586 du 13 décembre 2023 portant avancement de grade au choix de cinquante-quatre (54) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2023
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022
- Rapport analytique sur la situation des indicateurs de planning familial au Cameroun
- Arrêté n° 097B-U130 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de grade d'Officier de l'année 2023
- Communiqué de presse n° 86/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 24 novembre 2023 relatif à la convocation des candidats du concours direct du 25 mars 2023 pour le recrutement de 1750 Elèves-Gardiens de la Paix de Mutengene
- Communiqué de presse n° 87/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR du 24 novembre 2023 relatif au transbordement des élèves-Inspecteurs de Police et élèves-Gardiens de la Paix admis aux concours 2022
- Communiqué de presse n°79/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 23 novembre 2023 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours spécial du 11 mars 2023 pour le recrutement de 100 Elèves-Inspecteurs de Police Spéciaux
- Communiqué de presse n°78/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 23 novembre 2023 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct de recrutement de 400 Elèves-Inspecteurs de Police
- Communiqué de presse — Résultats du concours direct du 25 mars 2023 pour le recrutement de 1750 Élèves-Gardiens de la Paix