Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- DECRET N° 2023/028 DU 13 JANVIER 2023 portant création d'une Mission Militaire près certains Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l’étranger
- Décret n°2023/025 du 13 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de la Statistique (INS)
- Décret n°2023/003 du 06 janvier 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 20,358 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 29,6 millions de dollars US, soit environ 19,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de préparation et de réponse au CoviD-19, Financement Additionnel
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique
- Echos du Pandore - Magazine Trimestriel Bilingue d'Informations de la Gendarmerie Nationale - N°20 - Janvier 2023
- Loi n° 019/AN/23/9ème L portant Code numérique
- Speeches, Declarations and Messages - Volume 13/2023
- Décret n°2023/312 du 1er au 23 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé
- Décret n° 2022/552 du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de seize (16) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022
- Arrêté n°1079/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille deux cent trois (1203) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de grade au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022/553 du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de seize (16) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022 et avancement d'échelon de douze (12) Commissaires Divisionnaires.
- Arrêté n° 107 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de sept (07) Officiers de Police Stagiaires
- Message du Chef de l'État à la Nation - Fin d'année 2022 et Nouvel An 2023
- Décret n°2022/549 du 31 décembre 2022 portant avancement d’échelon de deux (02) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n°2022-550 du 31 décembre 2022 portant nomination de cinq (05) Commissaires de Police Stagiaires
- HEAD OF STATE'S 2022 END OF YEAR AND 2023 NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- ARRETE N° 1 08 2/CAB/PR/DU_3 1 DEC 2022 portant renouvellement de la période de stage de quatre (04) Inspecteurs de Police stagiaires
- Loi n°2022/018 du 27 décembre 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord Général de Coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé
- Loi n°2022/016 du 27 décembre 2022 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2022/018 DU 27 DEC 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2021 A YAOUNDE
- Décret n°2022/543 du 23 décembre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 100 millions de dollars US, correspondant à 100,7 millions d'euros, soit environ 66,054 milliards de francs CFA, pour le financement de l'Opération d'Appui aux Politiques de Développement pour la Consolidation Budgétaire et la Croissance Inclusive
- Arrêté n°1066-JCABIPR du 23 décembre 2022 déclarant fériée la journée du lundi 26 décembre 2022
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 5 ans
- Communiqué relatif à la participation des avocats à la conférence de la CLA à Goa (Inde) en mars 2023
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l’année budgétaire 2023
- Sheria ya Ulinzi wa Taarifa Binafsi, 2022 (Loi sur la protection des données personnelles, 2022)
- Bulletin n°136 — Prévisions et Alertes climatiques décadaires du 1er au 10 décembre 2022
- L'Hémicycle — Bulletin d'information de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire #N°001
- Arrêté portant émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001657 BTA-26 02-JUIN-2023
- Communiqué de presse n°128/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 25 novembre 2022 portant publication de la liste définitive des candidats admis au concours direct de recrutement de 1780 Elèves-Gardiens de la Paix
- Request for Expression of Interest for a Project Manager/Coordinator to Support the Implementation of Development of Pharmaceutical Industries in ECOWAS
- Communiqué de presse n° 98/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR du 14 octobre 2022 relatif aux tests d'incorporation des candidats admis au concours direct de recrutement des Cadets de Police
- Communiqué de presse n° 97/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR du 14 octobre 2022 relatif aux tests d'incorporation des candidats admis au concours direct de recrutement des Inspecteurs de Police
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 19 octobre 2022
- Communiqué de presse n°113/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct de recrutement de 15 Musiciens du cycle de formation des Elèves-Gardiens de la Paix
- Décret n°2022/469 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 141,4 millions d’euros, correspondant à 160 millions de dollars US, soit environ 92,752 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Economiques
- Décret n° 2022/471 du 11 octobre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, conclu le 26 août 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), pour le financement du Projet de construction et d’équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2022/472 du 11 octobre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d’un montant de 18,9 millions de dollars US, soit environ 12,3 milliards de francs CFA, conclu le 21 août 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement de l'opération de soutien au secteur privé affecté par la pandémie de la COVID-19
- Communiqué de presse n°105/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct de recrutement de 05 Electriciens en 1ère année du cycle de formation des Elèves-Inspecteurs de Police
- Communiqué de presse n°109/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct du 12 février 2022 pour le recrutement de 422 Elèves-Inspecteurs de Police
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Communiqué de presse n°103/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication des résultats du concours direct de recrutement de 05 Techniciens en Informatique à l'École Nationale Supérieure de Police
- Communiqué de presse n°100/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats admis au concours direct de recrutement de 06 Techniciens en Génie Civil à l'École Nationale Supérieure de Police
- Communiqué de presse n°104/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours spécial du 22 janvier 2022 pour le recrutement de 50 Elèves-Officiers de Police
- Communiqué de presse n°111/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours spécial de recrutement de 100 Elèves-Inspecteurs de Police
- Décret n°2022/467 du 04 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Arrêté n°091/PM du 4 octobre 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun
- Loi habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 172,9 millions d'euros, correspondant à 200 millions de dollars US, soit environ 113,4 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée du Logone (VIVA-LOGONE)
- Arrêté n° 0785 -§CAB/PR du 28 septembre 2022