Droit public
Maathis indexe 1924 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Press Release — Simplification des procédures de visa pour le 37e Congrès de la CIB
- Décret n° /CAB/PR du 16 août 2023 portant nomination de trente-un (31) Élèves-Commissaires de Police
- Arrêté n° 0540 /CAB/PR du 10 août 2023 déclarant fériée la journée du lundi 14 août 2023
- Décret n°2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), 126 millions d'euros, soit environ 83 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Décret n° 2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) un financement complémentaire pour le Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la 63ème Conférence générale annuelle du Barreau du Nigeria
- Communiqué du Barreau du Cameroun informant les avocats de la 63ème Conférence Annuelle de l'Association du Barreau Nigérian
- Décret n° 2023/332 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet du PLANUT, volet « Aménagement du Territoire » phase 1, destiné à l'aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun
- Décret n°2023/1330 du 04 août 2023 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 32,250 millions d'euros, soit environ 21,115 milliards de francs CFA, conclu le 10 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun
- Décret n°2023/329 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 198 820 547 euros, soit environ 130 417 729 548 FCFA, garanti par UK EXPORT FINANCE, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom II-Kribi
- Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d'un montant de 64,450 millions d'euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun
- Décret n° 2023/327 du 03 août 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Central des Recensements et des Etudes de la Population (BUCREP)
- Décret n° 2023/313 du 1er août 2023 portant ratification de l'Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 78 - JUIN/AOUT - JUNE/AUGUST 2023
- Décret n° 2023/315 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)
- Décret n°2023/311 du 26 juillet 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur Ni John FRU NDI
- LOI N° 2023/007 DU 25 JUILLET 2023 PORTANT ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN
- LOI N° 2023/003 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD BILATERAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE POUR LA COOPERATION DANS L'EXPLOITATION DES CHAMPS PETROLIERS ET GAZIERS TRANSFRONTALIERS, SIGNE LE 17 MARS 2023, A YAOUNDE
- LOI N° 2023/010 DU 25 JUIL 2023 REGISSANT LE SECTEUR FERROVIAIRE AU CAMEROUN
- LOI N° 2023/002 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 31 JUILLET 2022 A ALGER
- Transformative Potential of Continental Voluntary Reviews (VR): Peer-learning and Experience Sharing between Europe and Africa
- DECRET N° 2023-666 DU 12 JUILLET 2023 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNIVERSITE VIRTUELLE DE COTE D'IVOIRE
- Arrêté portant émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001814 BTA-26 12-JANV-2024
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables (BTA) du 05 juillet 2023
- Décret portant admission en deuxième section d’un officier général
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 74 - AVRIL/JUIN - APRIL/JUNE 2023
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023
- Décret n°2023/257 du 2 juin 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d'un montant de 11 600 000 Unités de Compte, soit environ 9 545 408 000 francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- Arrêté portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- LOI N° 2023-429 DU 22 MAI 2023 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION
- Décret n°2023/520 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n° 2023/292 du 19 mai 2023 portant inscription en additif de cinq personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2023, à titre de régularisation
- Arrêté n° 0 2 4 2 7 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Établissements de Crédit et des Finances Extérieures et fixant ses attributions
- Arrêté n° 230 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation, fonctionnement et attributions des Agences Comptables auprès des Etablissements Publics Nationaux
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines du 22 mai 2023
- Décret n° 2023/02010/PM du 16 mai 2023 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Session ordinaire de l'année 2023 (période du 02 mai au 29 juin 2023)
- ARRETE N°............MSHPCMU/ CAB du ----------------- PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES POLES REGIONAUX D'EXCELLENCE DE SANTE, en abrégé PRES
- Décret n°2023/52 du 1er mai 2023 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire
- Décret n°2023/221 du 24 avril 2023 fixant la répartition par catégorie des membres du Conseil Economique et Social
- Press Release - Incident sur la ligne de transmission électrique 225 kilovolt Kribi-Édéa
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE - Perturbation de la fourniture en énergie électrique dans le Réseau Interconnecté Sud
- Décret n°2023/209 du 18 avril 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — FEVRIER/MARS - FEBRUARY/MARCH 2023
- Convention régissant le Parlement communautaire
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the Conference of CEMAC Heads of State, at the 15th Ordinary Session of the Conference of CEMAC Heads of State
- Décret n°2023/359 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Décret n°2023/159 du 10 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense