Droit public

Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Décret portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2026Décret · Cameroun · non spécifié
• Innovations Fiscales de la Loi de Finances Exercice 2022Loi · Cameroun
• Arrêté n° 106/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Poste de Commandement Opérationnel de la Gendarmerie NationaleArrêté · Cameroun · 106/CAB/PR
• Cadre Budgétaire à Moyen Terme de l'État (2024-2026) – Allocations triennales, Deuxième versionTexte juridique · Cameroun
• Point de presse quotidien du Ministre de la Santé Publique sur l'évolution de l'épidémie de COVID-19 au Cameroun du 08 juin 2020Texte juridique · Cameroun
• Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020Ordonnance · Cameroun · 2020/001
• Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against WomenConvention · Autre · 30
• Débat d'orientation budgétaireTexte juridique · Autre
• LAWN 2019/019 OF 2 4 DEC 2019 ON THE PROMOTION OF OFFICIAL LANGUAGES IN CAMEROONLoi · Cameroun · 2019/019
• Loi n° 2006/017 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des Chambres Régionales des ComptesLoi · Cameroun · 2006/017
• Projet de loi de finances pour l'année 2025Loi · Sénégal
• Rapport Annuel de Performance 2014 — Ministère de la Promotion de la Femme et de la FamilleTexte juridique · Cameroun
• Document de Stratégie d'Endettement PublicTexte juridique · Autre
• DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2019Texte juridique · Autre
• Service Prévisionnel de la DetteTexte juridique · Cameroun
• Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016Loi · Cameroun · 2015/019
• Projet De loi de finances 2olsLoi · Autre
• LOI No 2018'022 DU 11 DEC 2018Loi · Cameroun · 2018'022
• Service Prévisionnel de la DetteTexte juridique · Cameroun
• Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Travaux PublicsTexte juridique · Autre
• Stratégie d'Endettement à Moyen Terme 2017-2019 - Loi de Finances 2017Texte juridique · Autre
• Document de Stratégie d'Endettement Public et de Gestion de la Dette Publique - Stratégie d'Endettement à Moyen Terme 2016-2018 (Loi de Finances 2016)Texte juridique · Autre
• Rapport Annuel de Performance — Chapitre 43 — Ministère de la Promotion de la Femme et de la FamilleTexte juridique · Autre
• Rapport sur les comptes d'affectation spécialeTexte juridique · Sénégal
• Note explicative sur la trésorerie de l'Etat en 2019 - Cameroun - Plan de trésorerie annuel consolidé 2019Texte juridique · Cameroun
• Service Prévisionnel de la DetteTexte juridique · Cameroun · 102
• Rapport Annuel de Performance 2016 du Ministère de la Santé PubliqueTexte juridique · Cameroun
• Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la FamilleTexte juridique · Cameroun
• Situation des virements de crédits sur le BIP 2017Texte juridique · Cameroun
• Rapport annuel de performance - Chapitre 43 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la FamilleTexte juridique · Cameroun
• Loi n° 2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2020Loi · Cameroun · 2021/025
• PROGRAMME ECONOMIQUE, FINANCIER, SOCIAL ET CULTUREL DU GOUVERNEMENT POUR L'EXERCICE 2021Texte juridique · Autre
• Autorisant le réengagement au titre de l'exercice 2020, de certains arriérés des exercices 2019 et antérieursLoi · Autre
• Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des FinancesArrêté · Cameroun
• PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEESConvention · Cameroun
• Lancement du budget au titre de l'exercice 2023Texte juridique · Autre
• Innovations fiscales de la loi de finances 2022 et fiscalité de la dépense publiqueTexte juridique · Autre
• Discours d'ouverture de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016Texte juridique · Cameroun
• RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 40 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUETexte juridique · Autre
• Projet de loi de finances 2olsLoi · Autre
• Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 45 — Ministère des Postes et TélécommunicationsTexte juridique · Autre
• Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'EtatDirective · Autre · 05/11-UEAC-190-CM-22
• Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC du 19 décembre 2011 relative aux lois de financesDirective · Autre
• Rapport Annuel de Performance 2013 - Ministère de l'Habitat et du Développement UrbainTexte juridique · Cameroun
• Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membresDirective · Autre
• Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC portant adoption des principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiquesDirective · Autre
• Principes généraux du droitTexte juridique · Autre
• LOI N° 68/LF/19 DU 18 NOVEMBRE 1968 Relative aux associations ou syndicats professionnels non régis par le code du travailLoi · Cameroun · 68/LF/19
• LOI N°005 DU 16 AVRIL 2001Loi · Autre · 005
• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PRINCIPES GENERAUX DU DROITTexte juridique · Autre