Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2023/535 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/540 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/548 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/530 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/539 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/521 du 21 novembre 2023 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n° 2023/538 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/518 du 21 novembre 2023 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n°2023/526 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/550 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n° 2023/527 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/543 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/531 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/557 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/532 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/549 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/504 du 10 novembre 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2023/506 du 10 novembre 2023 ratifiant l’Accord de financement de vente à tempérament du Projet n°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de FCFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n° 2023/502 du 08 novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de prêt du Projet N°1027, d'un montant de 12 050 000 Dinars Islamiques, correspondant à 14 990 000 euros, soit environ 9,819 milliards de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2023/503 du 08 novembre 2023 ratifiant l'Accord de prêt du Projet n°1027 conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Décret n°2023/555 du 4 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Cadre Budgétaire à Moyen Terme de l'État (2024-2026) – Allocations triennales, Deuxième version
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Novembre 2023 — N°023
- Décret n° 2023/4566 du 20 C.T. 2023 portant nomination d'un Consul Général
- Calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de l'année 2023
- Communiqué de presse n°62/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 15 septembre 2023 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours direct de recrutement de 1750 Elèves-Gardiens de la Paix
- Décret n° 20 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Décret N° 2023/399 du 04 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 76 - SEPTEMBRE/DECEMBRE 2023
- Décret n°2023/06001/PM du 31 août 2023 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2023/06002/PM du 31 août 2023 portant transformation de certains établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Décret n° 23/3 87 30 août 2023 transformant le Consulat de la République du Cameroun à Ouesso (République du Congo) en Consulat Général
- Décret n°2023/385 du 30 août 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités
- Décret n°2023/369 du 28 août 2023 ratifiant l’Accord de prêt n°2100150043404 d’un montant de 11 600 000 Unités de Compte, soit environ 9 545 408 000 FCFA, conclu le 06 juin 2023 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- Décret n°2023/357 du 22 août 2023 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2023/358 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 11 940 827 euros, soit environ 7 832 734 652 FCFA, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom Il-Kribi
- Press Release — Simplification des procédures de visa pour le 37e Congrès de la CIB
- Décret n° /CAB/PR du 16 août 2023 portant nomination de trente-un (31) Élèves-Commissaires de Police
- Arrêté n° 0540 /CAB/PR du 10 août 2023 déclarant fériée la journée du lundi 14 août 2023
- Décret n°2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), 126 millions d'euros, soit environ 83 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Décret n° 2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) un financement complémentaire pour le Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Communiqué du Barreau du Cameroun relatif à la 63ème Conférence générale annuelle du Barreau du Nigeria
- Communiqué du Barreau du Cameroun informant les avocats de la 63ème Conférence Annuelle de l'Association du Barreau Nigérian
- Décret n° 2023/332 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet du PLANUT, volet « Aménagement du Territoire » phase 1, destiné à l'aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun
- Décret n°2023/1330 du 04 août 2023 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 32,250 millions d'euros, soit environ 21,115 milliards de francs CFA, conclu le 10 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun
- Décret n°2023/329 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 198 820 547 euros, soit environ 130 417 729 548 FCFA, garanti par UK EXPORT FINANCE, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom II-Kribi
- Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d'un montant de 64,450 millions d'euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun
- Décret n° 2023/327 du 03 août 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Central des Recensements et des Etudes de la Population (BUCREP)
- Décret n°2023/... du 1er août 2023 portant ratification de l'Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 31 juillet 2022 à Alger
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 78 - JUIN/AOUT - JUNE/AUGUST 2023