Droit public
Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 00001/MINJUSTICE/SG/DMJ portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM portant sauvegarde environnementale dans la gouvernance statistique en zone CEMAC
- Communiqué portant création d'un Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le corona virus (COVID-19)
- Décision relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods
- Traité instituant l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- Règlements et Directives de la CEMAC
- Décret n° /PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Décision n° 005/CAB/PM du 11 août 2005 portant constitution du Comité de Pilotage du Programme National de Gouvernance et de Lutte contre la Corruption
- Arrêté N°0564/CAB/PR du 23 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- ESS10 - Stakeholder Engagement and Information Disclosure
- Décision conjointe n° 1774/MINEFI/MINCOM du 25 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité Ad Hoc chargé de la restructuration de la Cameroon Radio and Television (CRTV)
- Communiqué de presse de la 42ème Session ordinaire du Collège de Surveillance Multilatérale de la CEMAC
- Traité instituant l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
- Arrêté N°0629/CAB/PR du 07 août 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- ARRETE N° / /003 935IMINFOPRA/DU_13 JUIN 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de soixante (60) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2018/2019.
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC Un bilan positif CEMAC
- Décret n°2024/403 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt Commercial
- Décret portant dispositions relatives à l'enseignement supérieur au Cameroun
- Décret n°2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n°2020/497 du 19 août 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Secteur de l'Electricité
- Décret n° 2019/144 du 19 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à signer avec ECOBANK Cameroun, une convention de crédit d'un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, avec option pour une augmentation jusqu'à soixante milliards (60 000 000 000) de francs CFA, en vue du financement partiel du Plan d'Urgence Triennal pour l'Accélération de la Croissance Economique
- Décret n° 2019/375 du 11 juillet 2019 portant application de la loi n° 2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret n°2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC)
- Décret n° 2017/59 du 04 décembre 2017 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt
- Décret n°2016/209 du 25 avril 2016 portant adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Arrêté n° 05 89- CAB/PRDU 3 0 AUT 2023
- Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2024-123 du 1er janvier 2024 instituant un deuil national
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt
- Acte de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Carta Circular n° 012/GVR/2019 relativa a la cobertura de los saldos deudores de las cuentas ante corresponsales fuera de la zona CEMAC 'cuentas nostri'
- Avis d'émission des Obligations du Trésor de la République du Congo - Janvier 2024
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - République Centrafricaine
- Résultats d'adjudication de Bons du Trésor Assimilables du 10 janvier 2024
- Annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 4 ans - République Centrafricaine
- Avis d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor assimilables - Tchad
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ans
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Avis d'émission d'obligations du Trésor - GA2B00000109 OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Arrêté portant émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001657 BTA-26 02-JUIN-2023
- Résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 24 janvier 2024 - République du Tchad
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 31 janvier 2024 - Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2022-BEAC du 29 novembre 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 39/E7/2025-BEAC du 30 septembre 2025