Droit public
Maathis indexe 1924 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Message du Bâtonnier aux femmes avocates à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2023
- Mot de Monsieur le Bâtonnier aux femmes avocates - Célébration de la Journée Internationale de la Femme (8 mars 2023)
- Décret n° 2023/147 du 02 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — N°021 — Mars 2023
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse à l'occasion de la 57ᵉ édition de la Fête de la Jeunesse
- Décret n°2023/131 du 10 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Cameroon Civil Aviation Authority
- Décret n°2023/099 du 08 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, pour l'achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n°2023/07 du 06 février 2023 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de quatre cent cinquante milliards (450 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Décret n°2023/079 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 53 000 000 d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités
- Décret n°2023/07.6 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 33,25 millions d'euros, soit environ 21,155 milliards de francs CFA, pour le financement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (PPRD)
- DECISION N°006/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS TO THE COMMISSION IN CHARGE OF THE BAR PRESIDENT'S NEWSLETTER AND SCIENTIFIC PUBLICATIONS OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Décret n°2018/372 du 20 juin 2018 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade au titre de l'année budgétaire 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 05/E7/2023-BEAC du 31 janvier 2023
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n°2023/40 du 23 janvier 2023 ratifiant le Contrat de crédit d'un montant de 53 millions d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, conclu le 07 mars 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine d’Export-Import (AFREXIMBANK), pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités
- Décret n° 2023/036 du 20 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023 portant ratification de l'Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé
- Décision N°004/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sports et Loisirs du Barreau du Cameroun
- Décret n° 2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des Sénateurs
- Arrêté n° 05 89- CAB/PRDU 3 0 AUT 2023
- Décret n°2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- DECRET N° 2023/028 DU 13 JANVIER 2023 portant création d'une Mission Militaire près certains Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l’étranger
- Décret n°2023/025 du 13 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de la Statistique (INS)
- Décret n°2023/003 du 06 janvier 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 20,358 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 29,6 millions de dollars US, soit environ 19,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de préparation et de réponse au CoviD-19, Financement Additionnel
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique
- Echos du Pandore - Magazine Trimestriel Bilingue d'Informations de la Gendarmerie Nationale - N°20 - Janvier 2023
- Loi n° 019/AN/23/9ème L portant Code numérique
- Speeches, Declarations and Messages - Volume 13/2023
- Décret n°2023/312 du 1er au 23 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé
- Décret n° 2022/552 du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de seize (16) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022/553 du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de seize (16) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022 et avancement d'échelon de douze (12) Commissaires Divisionnaires.
- Arrêté n° 107 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de sept (07) Officiers de Police Stagiaires
- Message du Chef de l'État à la Nation - Fin d'année 2022 et Nouvel An 2023
- Décret n°2022/549 du 31 décembre 2022 portant avancement d’échelon de deux (02) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n°2022-550 du 31 décembre 2022 portant nomination de cinq (05) Commissaires de Police Stagiaires
- HEAD OF STATE'S 2022 END OF YEAR AND 2023 NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- ARRETE N° 1 08 2/CAB/PR/DU_3 1 DEC 2022 portant renouvellement de la période de stage de quatre (04) Inspecteurs de Police stagiaires
- Loi n°2022/018 du 27 décembre 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord Général de Coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé
- LOI N° 2022/018 DU 27 DEC 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2021 A YAOUNDE
- Décret n°2022/543 du 23 décembre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 100 millions de dollars US, correspondant à 100,7 millions d'euros, soit environ 66,054 milliards de francs CFA, pour le financement de l'Opération d'Appui aux Politiques de Développement pour la Consolidation Budgétaire et la Croissance Inclusive
- Arrêté n°1066-JCABIPR du 23 décembre 2022 déclarant fériée la journée du lundi 26 décembre 2022
- LOI N° 2022-979 DU 20 DECEMBRE 2022 MODIFIANT LA LOI N°2017-868 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 5 ans
- Communiqué relatif à la participation des avocats à la conférence de la CLA à Goa (Inde) en mars 2023
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l’année budgétaire 2023
- Sheria ya Ulinzi wa Taarifa Binafsi, 2022 (Loi sur la protection des données personnelles, 2022)
- Bulletin n°136 — Prévisions et Alertes climatiques décadaires du 1er au 10 décembre 2022
- L'Hémicycle — Bulletin d'information de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire #N°001
- Arrêté portant émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001657 BTA-26 02-JUIN-2023
- Communiqué de presse n°128/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 25 novembre 2022 portant publication de la liste définitive des candidats admis au concours direct de recrutement de 1780 Elèves-Gardiens de la Paix