Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2022-4 du 28 septembre 2022
- Décret n° 2022/447 du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 21 septembre 2022
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Session ordinaire 2022
- Manuel de procédures du Ministère de la Fonction Publique (MFP)
- Décret n° 2022/40.7 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial dans la ville de Yaoundé
- Décret n°2022/408 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- Décret n° 2022/406 du 30 août 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Sportif
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Bulletin n°126 - Prévisions et Alertes climatiques décadaires pour la période allant du 21 au 30 août 2022
- Communiqué de presse n°76/DGSN/SG du 11 août 2022 relatif au calendrier des épreuves orales des concours directs et spéciaux pour le recrutement des Elèves-Commissaires et Elèves-Officiers de Police
- Communiqué de presse n°78/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication des résultats du concours direct du 12 février 2022 pour le recrutement de 05 Plombiers en 1ère année du cycle de formation des Elèves-Inspecteurs de Police
- Décret n°2022/377 du 10 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR)
- Communiqué de presse n° 69/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication des résultats du concours direct du 12 février 2022 pour le recrutement de 05 Electriciens en 1ère année du cycle de formation des Elèves-Inspecteurs de Police
- Communiqué de presse — Résultats du concours direct de recrutement de 05 mécaniciens comme inspecteurs de police (12 février 2022)
- Communiqué de presse n°60/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication des résultats du concours direct de recrutement de 85 Cadets Assistants Superintendants de Police
- Communiqué de presse n°74/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication des résultats du concours direct du 26 février 2022 pour le recrutement de 1780 Elèves-Gardiens de la Paix
- Communiqué de presse — Résultats du concours direct de recrutement de 05 Techniciens Mécaniciens Auto comme Cadets Assistants Superintendants de Police
- Communiqué de presse n° 73/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication de la liste des candidats admis au concours direct de recrutement de 418 Elèves-Inspecteurs de Police
- Communiqué de presse n°55/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours spécial du 15 janvier 2022 pour le recrutement de 50 Elèves-Commissaires de Police en 1ère année
- Décret n°2022/362 du 09 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD)
- Décret n°2224026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la DEUTSCHE BANK ITALY, un Accord de Prêt d'un montant de 93 893 444 euros, soit environ 61 556 260 206 francs CFA, avec la garantie de SACE, pour le financement de la première phase du Projet de construction de la route Olounou-Oveng-Frontière Gabon-Pont sur le fleuve KOM (tronçon Carrefour Olounou-Mvan)
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — Août 2022
- VISITE OFFICIELLE DU PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON AU CAMEROUN — DOSSIER DE PRESSE
- Décret n°2022/316 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- Décret n°2022/310 du 20 juillet 2022 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal
- Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM portant sauvegarde environnementale dans la gouvernance statistique en zone CEMAC
- LOI N° 2022/013 DU 14 JUIL 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 56 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022 portant nomination de deux (02) membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Loi n° 2022/015 du 4 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Calendrier Indicatif des Adjudications de Titres Publics - 3e Trimestre 2022
- Décret n° 2022/398 du 23 juin 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d’un montant supplémentaire maximum de deux cent milliards (200 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022
- Réaménagement de l'ordre du jour des travaux parlementaires - Période allant du mardi 21 juin au mercredi 27 juillet 2022
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d’Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2022
- Décret n°2022/247 du 20 juin 2022 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2022
- Arrêté portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation
- Décret n°2022/214 du 10 juin 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Financement d'un montant de 18,9 millions de dollars US, soit environ 12,3 milliards de francs CFA, pour l'opération de soutien au secteur privé camerounais affecté par la pandémie de la COVID-19
- ORDONNANCE N° 2022/001 DU 02 JUIN 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Décret n° 2022/168 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Prétoria (Afrique du Sud)
- Décret n°2022/168 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Prétoria (Afrique du Sud)
- Décret n° 2022/171 du 23 mai 2022 portant ratification du Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- Communiqué de l'Assemblée nationale annonçant le décès de SEM Amadou SOUMAHORO
- Loi n° 2022/001 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (Afrique du Sud)
- Loi n°2022/005 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- Loi n°2022/003 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé
- Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics
- Calendrier des travaux parlementaires de la session ordinaire de l'année 2022 (période du 14 avril au 26 juillet 2022)
- ECOSOCC Call for Application for Elections into the 4th Permanent General Assembly
- Arrêté n° 0212- _/CAB/PR du 30 mars 2022