Droit public
Maathis indexe 1924 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Request for Expression of Interest for a Project Manager/Coordinator to Support the Implementation of Development of Pharmaceutical Industries in ECOWAS
- Communiqué de presse n° 98/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR du 14 octobre 2022 relatif aux tests d'incorporation des candidats admis au concours direct de recrutement des Cadets de Police
- Communiqué de presse n° 97/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR du 14 octobre 2022 relatif aux tests d'incorporation des candidats admis au concours direct de recrutement des Inspecteurs de Police
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 19 octobre 2022
- Communiqué de presse n°113/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct de recrutement de 15 Musiciens du cycle de formation des Elèves-Gardiens de la Paix
- Décret n°2022/469 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 141,4 millions d’euros, correspondant à 160 millions de dollars US, soit environ 92,752 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Economiques
- Décret n° 2022/471 du 11 octobre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, conclu le 26 août 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), pour le financement du Projet de construction et d’équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2022/472 du 11 octobre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d’un montant de 18,9 millions de dollars US, soit environ 12,3 milliards de francs CFA, conclu le 21 août 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement de l'opération de soutien au secteur privé affecté par la pandémie de la COVID-19
- Communiqué de presse n°105/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct de recrutement de 05 Electriciens en 1ère année du cycle de formation des Elèves-Inspecteurs de Police
- Communiqué de presse n°109/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct du 12 février 2022 pour le recrutement de 422 Elèves-Inspecteurs de Police
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Communiqué de presse n°103/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication des résultats du concours direct de recrutement de 05 Techniciens en Informatique à l'École Nationale Supérieure de Police
- Communiqué de presse n°100/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats admis au concours direct de recrutement de 06 Techniciens en Génie Civil à l'École Nationale Supérieure de Police
- Communiqué de presse n°104/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours spécial du 22 janvier 2022 pour le recrutement de 50 Elèves-Officiers de Police
- Communiqué de presse n°111/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 11 octobre 2022 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours spécial de recrutement de 100 Elèves-Inspecteurs de Police
- Décret n°2022/467 du 04 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Arrêté n°091/PM du 4 octobre 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun
- Loi habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 172,9 millions d'euros, correspondant à 200 millions de dollars US, soit environ 113,4 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée du Logone (VIVA-LOGONE)
- Arrêté n° 0785 -§CAB/PR du 28 septembre 2022
- Décret n°2022-4 du 28 septembre 2022
- Décret n° 2022/447 du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 21 septembre 2022
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Session ordinaire 2022
- Manuel de procédures du Ministère de la Fonction Publique (MFP)
- Décret n° 2022/40.7 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial dans la ville de Yaoundé
- Décret n°2022/408 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- Décret n° 2022/406 du 30 août 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Sportif
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Bulletin n°126 - Prévisions et Alertes climatiques décadaires pour la période allant du 21 au 30 août 2022
- Communiqué de presse n°76/DGSN/SG du 11 août 2022 relatif au calendrier des épreuves orales des concours directs et spéciaux pour le recrutement des Elèves-Commissaires et Elèves-Officiers de Police
- Communiqué de presse n°78/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication des résultats du concours direct du 12 février 2022 pour le recrutement de 05 Plombiers en 1ère année du cycle de formation des Elèves-Inspecteurs de Police
- Décret n°2022/377 du 10 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR)
- Communiqué de presse n° 69/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication des résultats du concours direct du 12 février 2022 pour le recrutement de 05 Electriciens en 1ère année du cycle de formation des Elèves-Inspecteurs de Police
- Communiqué de presse — Résultats du concours direct de recrutement de 05 mécaniciens comme inspecteurs de police (12 février 2022)
- Communiqué de presse n°60/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication des résultats du concours direct de recrutement de 85 Cadets Assistants Superintendants de Police
- Communiqué de presse n°74/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication des résultats du concours direct du 26 février 2022 pour le recrutement de 1780 Elèves-Gardiens de la Paix
- Communiqué de presse — Résultats du concours direct de recrutement de 05 Techniciens Mécaniciens Auto comme Cadets Assistants Superintendants de Police
- Communiqué de presse n° 73/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication de la liste des candidats admis au concours direct de recrutement de 418 Elèves-Inspecteurs de Police
- Communiqué de presse n°55/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 10 août 2022 portant publication de la liste des candidats admissibles au concours spécial du 15 janvier 2022 pour le recrutement de 50 Elèves-Commissaires de Police en 1ère année
- Décret n°2022/362 du 09 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD)
- Décret n°2224026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la DEUTSCHE BANK ITALY, un Accord de Prêt d'un montant de 93 893 444 euros, soit environ 61 556 260 206 francs CFA, avec la garantie de SACE, pour le financement de la première phase du Projet de construction de la route Olounou-Oveng-Frontière Gabon-Pont sur le fleuve KOM (tronçon Carrefour Olounou-Mvan)
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — Août 2022
- VISITE OFFICIELLE DU PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON AU CAMEROUN — DOSSIER DE PRESSE
- Décret n°2022/316 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- Décret n°2022/310 du 20 juillet 2022 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal
- LOI N° 2022/013 DU 14 JUIL 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 56 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022 portant nomination de deux (02) membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Loi n° 2022/015 du 4 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Calendrier Indicatif des Adjudications de Titres Publics - 3e Trimestre 2022