Droit public
Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 05/E7/2023-BEAC du 31 janvier 2023
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais - OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 3 ans
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 2 ans - Code Emission GA2A00000183
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Acte n°1/94-1SSEA-204-CE-29 portant modification des Statuts de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
- Décision N° 03/01-UEAC-087-CM-06 du 03 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Comité sous-régional de statistique de la CEMAC
- Règlement du Comité Ministériel de la CEMAC
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Règlement n°03/17-UEAC-026-CM-31, du 22 Mars 2017, portant Règlement Financier de la Communauté
- Décret n°2011/205 du 07 juillet 2011 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2019
- Loi n°2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Décret n°2019/155 9ICABIPM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 09 avril 2020 relative à la stratégie gouvernementale de riposte face à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 16 avril 2020
- Décret n°2018/19 1 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- conscab 28 decembre 2017 fr
- Mesures de restriction dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19) au Cameroun
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun relatif aux modalités d'application des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 20 juin 2024
- Communiqué du Conseil de Cabinet spécial du 02 juillet 2020
- Communiqué de la 22ème réunion du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Communiqué de la 21ème réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19 au Cameroun
- Arrêté portant mesures de restriction pour la lutte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 janvier 2020
- Communiqué du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre du Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 05 mars 2020
- Communiqué de presse du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 juin 2017
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux régions en matière d’enseignement secondaire
- Décret portant transformation de certains établissements d'enseignement secondaire
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux régions en matière d’enseignement secondaire
- Décret portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales (CONAFIL)
- Décret n°2 2020/1730 /PMDU_ 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Décret n° 2021/0344 PMDU 22 FEV 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2020/0998/CAB/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n°2021/6752/PM du 09 septembre 2021 portant transformation de certains Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° /CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n°075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'exercice 2020
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 mai 2024
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017