Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2022/128 du 30 mars 2022
- Arrêté n°027/PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MONGLO SINGAï Charles en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Lam
- Décret n°2022/129 du 30 mars 2022
- Arrêté n° 026 /PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Arrêté n°0153/CAB/PRDU du 04 mars 2022 portant nomination de certains responsables dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n°2022/109 du 04 mars 2022 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 42,60 millions d'euros, soit environ 27,95 milliards de FCFA, conclue le 30 décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 « Ring Road »
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Message du Chef de l'État à la Jeunesse - 56ᵉ Édition de la Fête de la Jeunesse
- Visite officielle au Cameroun de Madame Audrey Azoulay, Directrice Générale de l'UNESCO — Dossier de presse
- Décret n°2022/062 du 04 février 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement l'Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024
- Décret n° 2022/015 du 13 janvier 2022 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6745-CM
- Arrêté n°004/PM du 13 janvier 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur John ELUFA MANGA-Williams en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Limbé
- Décret n°2022/011 du 07 janvier 2022 portant transformation de la Faculté des Mines et des Industries Pétrolières en École Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décret n°2022101BU 06 J 202 portant organisation administrative et académique de l'Université de Garoua
- Décret n°2022/009 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université d'Ebolowa
- Dépliant institutionnel du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - Version finale 2022
- SERVIR N°026 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN
- Innovations Fiscales de la Loi de Finances Exercice 2022
- Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable au Cameroun 2022-2026
- Dépliant du Ministère de l'Eau et de l'Énergie du Cameroun - 2022
- Communiqué de presse n°90/DGSN/CAB/CELL.COM du 29 décembre 2021 portant prolongation des délais de dépôt des dossiers de candidature aux concours d'entrée dans les corps de la Sûreté Nationale
- ORDONNANCE N° 2021/004 DU 29 DÉCEMBRE 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Décret n°2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 83,5 millions d'euros, soit environ 54,8 milliards de francs CFA, avec option de renouvellement pour les deux années suivantes, pour les opérations d'importation des produits pétroliers de la Société Nationale de Raffinage du Cameroun (SONARA)
- Règlement du Comité Ministériel de la CEMAC
- Règlementation bancaire de la CEMAC
- Règlement du Comité Ministériel de la CEMAC
- Décret n°2021/736 du 21 décembre 2021 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2022
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2022
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- LOI N° 2021/018 DU 16 DEC 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES, ADOPTE LE 13 DECEMBRE 2006
- LOI N° 2021/022 DU 16 DEC 2021 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 90/053 DU 19 DECEMBRE 1990 RELATIVE A LA LIBERTE D'ASSOCIATION
- LOI N° 2021/020 DU 16 DEC 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES, ADOPTE LE 29 JANVIER 2018 A ADDIS-ABEBA
- Loi n°2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun
- Décret n°2021/724 du 14 décembre 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accords respectifs de Crédit IDA N° 6216-CM et de Don N° D2910-CM conclus le 19 août 2021 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du Programme d'Appui à la Réforme de l'Education au Cameroun (PAREC)
- Règlement N°//UEA--- du 8 décembre 2021 portant règles d'organisation et de fonctionnement des Conseils des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement portant création de la Cellule Communautaire Assurance Qualité (CCAQ) de la CEMAC
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs en additif de six personnels Officiers d’Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Décret n°2021/757 du 2 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec China Construction Bank Corporation (CCBC), un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°017 - Décembre 2021
- Décret n° 2021/689 du 01 décembre 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Prêt IDA N° 6660-CM
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 105/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Arrêté n° 1 21 3 /CAB/PR du 04 novembre 2021 portant avancement d'échelon de dix-neuf (19) Officiers de Police de 1er grade et avancement de grade au choix de trois cent quatre-vingts (380) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade
- ARRETE N° 1217/CAB/PR du 04 NOV 2021 portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix en grade et reclassement de trente Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n° 1194/CAB/PR du 03 novembre 2021 portant inscription de vingt-sept (27) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2021
- Arrêté N° 1197/CAB/PR du 03 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trois cent quatre-vingts (380) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2021
- Décret n°2021/647 du 02 novembre 2021 portant inscription de douze (12) Officiers de Police Principaux sur la liste d’aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2021
- Décret n°2021/589 du 7 octobre 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Sa Majesté Ibrahim MBOMBO NJOYA
- SERVIR N°025 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Octobre 2021