Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2021/555 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt pour le financement du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Décret n°2021/556 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 179,7 millions d'euros, soit environ 117,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Amélioration et de Valorisation des Investissements dans la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE)
- Décret n°2021/557 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 68,5 millions d'euros, soit environ 44,9 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Régional sur l'Autonomisation de la femme et le Dividende Démographique, volet Cameroun (SWEDD2)
- Décret n°2021/6752/PM du 09 septembre 2021 portant transformation de certains Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2021/541 du 06 septembre 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 10 ans (OTA 10ANS 8,25% 13-AOÛT-2031)
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 3 ans - Gabon - 08 septembre 2021
- Décret n°2021/524 du 31 août 2021 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2021
- Décret modifiant les termes du Décret N°2021/483 du 28 août 2021 portant admission au Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Décret n°2021/441 du 20 août 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décision de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué de presse - Sommet extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC
- Décret n° 20211422 du 13 août 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 21,170 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 29 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de préparation et de réponse au Covid-19
- Décret n°2021/421 du 13 août 2021 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 FCFA, conclu le 17 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank et AKA Bank, assuré par BPI France Export, pour le financement du projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé
- Arrêté n°0837/CAB/PR du 12 août 2021 déclarant fériée la journée du lundi 16 août 2021
- Circulaire n°001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Circulaire n° 001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Convention De Garantie De Portefeuille Etat Emfs La Documentation 2
- Arrêté n°0738 ICAB/PR du 16 juillet 2021 déclarant fériée la journée du lundi 19 juillet 2021
- Compte rendu de la vingt-septième session du Comité ITIE du 12 juillet 2021
- Loi n°2021/015 du 09 juillet 2021
- LOI N° 2021/018 du 09 juillet 2021 portant ratification de l'Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Communiqué n° 000001/C/SONAMINES/DG du 09 juillet 2021 portant publication des résultats du concours pour la proposition du logo de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n°2021/400 du 06 juillet 2021 portant organisation administrative et académique de l'institut des Beaux-Arts de l'Université de Dschang
- Décret n°2021/399 du 06 juillet 2021 portant organisation administrative et académique de l'Institut des Beaux-Arts de l'Université de Douala
- Décret n°2021/395 du 02 juillet 2021 portant nomination d'un membre de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- LOI N° 2021/010 du 21 juin 2021 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Décret n°2021/353 du 21 juin 2021 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions sur le marché international pour un montant de 450 milliards de francs CFA, dans la limite du plafond des emprunts non concessionnels, en vue principalement du rachat partiel ou total de l'Eurobond en cours
- Décret n° 2021347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Décret n° 2021/352 du 17 juin 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2021/343 du 10 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 82,6 millions d'euros, équivalent à 100 millions de dollars US, soit environ 54,182 milliards de francs CFA, pour le financement de la troisième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun
- Décret n° 2021/339 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Décret n° 2021/325 du 04 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil National de la Communication
- Décret n°2021/306 du 01 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de Prêt d'un montant de 3,5 millions de dinars Koweitiens, équivalent à 11,5 millions de dollars US, soit environ 6,423 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien pour le Développement (SFD) un accord de prêt d'un montant de 12 millions de dollars USD pour financer le projet de construction et d'équipement de l'annexe régionale de l'hôpital de Mbalmayo
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Le Temps des Opportunités - N° 65 - Juin-Août 2021
- Ordonnance n°2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 5 ans
- Décret n°2021/249 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord-cadre militaire entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara
- Communiqué de Résultats de l'Adjudication des Bonos del Tesoro Asimilables - Session du 21 Avril 2021
- Loi n° 2021/004 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre militaire entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara
- Loi n°2021/005 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie en matière de Formation Militaire, signé le 30 janvier 2018 à Ankara
- Décret n°2021/202 du 15 avril 2021 portant organisation de funérailles d'État en l'honneur de M. Pascal MONKAM
- Décret n° 2021/208 du 14 avril 2021 portant nomination des membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- DECRET N° 2021/202 DU 05 AVRIL 2021 instituant des obsèques officielles en l’honneur de Monsieur Pascal MONKAM
- Arrêté n° 0218- /CAB/PR du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n°2021/158 du 18 mars 2021 portant nomination d'Inspecteurs Généraux à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale