Droit public
Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 27 juillet 2017
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 21 janvier 2020
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 026 /PM du 30 mars 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur AHMADOU AMINOU en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Moutourwa
- Arrêté n° 054 /CAB/PM du 22 avril 2025 portant nomination du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion collective
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Décret n° /CAB/PM du 2 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Décret n°2014/2354/PM du 04 août 2014 portant création des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2014/2353/PM du 04 août 2014 portant création d'établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
- Décret n°2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
- Décret n° /CAB/PM du 23 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret n°2017113441/PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
- Décret n°2018/2863/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Dschang au titre de l'exercice 2018
- Arrêté n°004/PM du 13 janvier 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur John ELUFA MANGA-Williams en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Limbé
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 novembre 2019
- Arrêté n° 031CAB/PM du 03 200 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n° 068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d’octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
- Arrêté n°057/ICAB/PM du 6 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Règlement n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 02 octobre 2019
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Règlementation bancaire de la CEMAC
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Convention régissant la Cour de Justice Communautaire
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte N° 4./94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du Secrétariat Général
- Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995
- Acte n° 30/84-UDEAC-398 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conseiller fiscal en UDEAC
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Acte N° 1/94-ISTA-376-CE-29 portant modification de la structure organique de l'ISTA
- Directive NEA-17 relative aux Lois de finances dans les pays membres de la CEMAC
- Acte n°3/94-CEBEvRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du complexe sous-régional d'aviculture moderne au Congo
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Directive N° 05/11-UEAC-190-CM-21 du 19 décembre 2011 relative à la gestion des finances publiques
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant Nomenclature budgétaire
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Directive n°4/08-UEAC-190-CM-17 relative aux Opérations financières de l'État
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement n°01/00/CEMAC/UEAC/CM du 20 juillet 2000 portant modalités pratiques de mise en œuvre de la surveillance multilatérale dans l'Union Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte n°10194-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé