Droit public
Maathis indexe 1924 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N°04/21/CEMAC/UMAC/CM Portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N°05/21/CEMAC/UMAC/CM Portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décret n° 2021/731 du 21 décembre 2021 portant promotion aux grades supérieurs en additif de six personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Décret n°2021/736 du 21 décembre 2021 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2022
- Décret n° 2021/732 du 21 décembre 2021 modifiant les termes du Décret n° 2021/483 du 28 août 2021 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2022
- Décision N°02/21-CEMAC-CJC-CCE-P Portant renouvellement du mandat des juges membre de la Cour de Justice Communautaire
- Décision N°09/21-CEMAC-Parlement-CCE Portant nomination de Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Leopold au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire
- Décision N°06/21-CEMAC-COBAC-CCE-P Portant nomination de Monsieur OUANZIN Maurice Christian au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Central (COBAC)
- Décision N°04/21-CEMAC-CCC-CCE-P Portant nomination de Monsieur MBALLA ETOGO Benoit au poste de Juge membre de la Cour des Comptes Communautaires
- Décision N°07/21-CEMAC-COBAC-CCE-P Portant nomination de Monsieur DZOMBALA Michel au poste de Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- LOI N° 2021/018 DU 16 DEC 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES, ADOPTE LE 13 DECEMBRE 2006
- LOI N° 2021/022 DU 16 DEC 2021 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 90/053 DU 19 DECEMBRE 1990 RELATIVE A LA LIBERTE D'ASSOCIATION
- LOI N° 2021/020 DU 16 DEC 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES, ADOPTE LE 29 JANVIER 2018 A ADDIS-ABEBA
- Loi n°2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun
- Décret n°2021/724 du 14 décembre 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accords respectifs de Crédit IDA N° 6216-CM et de Don N° D2910-CM conclus le 19 août 2021 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du Programme d'Appui à la Réforme de l'Education au Cameroun (PAREC)
- Directive N°06/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement des architectes ressortissants des pays de la CEMAC
- Décision N°14/21-UEAC-107-CM-37 Portant création organisation et fonctionnement de la Cellule communautaire Assurance Qualité dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de la Formation Professionnelle
- Décret n°2021/757 du 2 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec China Construction Bank Corporation (CCBC), un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°017 - Décembre 2021
- Décret n° 2021/689 du 01 décembre 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Prêt IDA N° 6660-CM
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba
- Arrêté n° 105/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua
- Arrêté n°106/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur ESUKA ENDELEY Robert en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Buea
- Arrêté n° 1 21 3 /CAB/PR du 04 novembre 2021 portant avancement d'échelon de dix-neuf (19) Officiers de Police de 1er grade et avancement de grade au choix de trois cent quatre-vingts (380) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade
- ARRETE N° 1217/CAB/PR du 04 NOV 2021 portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix en grade et reclassement de trente Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n° 1194/CAB/PR du 03 novembre 2021 portant inscription de vingt-sept (27) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2021
- Arrêté N° 1197/CAB/PR du 03 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trois cent quatre-vingts (380) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2021
- Décret n°2021/647 du 02 novembre 2021 portant inscription de douze (12) Officiers de Police Principaux sur la liste d’aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2021
- Décret n°2021/589 du 7 octobre 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Sa Majesté Ibrahim MBOMBO NJOYA
- SERVIR N°025 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Octobre 2021
- Décret n°2021/555 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt pour le financement du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Décret n°2021/556 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 179,7 millions d'euros, soit environ 117,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Amélioration et de Valorisation des Investissements dans la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE)
- Décret n°2021/557 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 68,5 millions d'euros, soit environ 44,9 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Régional sur l'Autonomisation de la femme et le Dividende Démographique, volet Cameroun (SWEDD2)
- Décret n°2021/6752/PM du 09 septembre 2021 portant transformation de certains Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2021/541 du 06 septembre 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 10 ans (OTA 10ANS 8,25% 13-AOÛT-2031)
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor à 3 ans
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 3 ans - Gabon - 08 septembre 2021
- Décret n°2021/524 du 31 août 2021 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2021
- Décret n°2021/441 du 20 août 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décision N°01/21-CEMAC-CCE-15 Portant adoption du Programme Statistique sous régional de la CEMAC (STAT-CEMAC) 2021-2030
- Communiqué de presse - Sommet extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC
- Décret n° 20211422 du 13 août 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 21,170 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 29 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de préparation et de réponse au Covid-19
- Décret n°2021/421 du 13 août 2021 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 FCFA, conclu le 17 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank et AKA Bank, assuré par BPI France Export, pour le financement du projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé
- Arrêté n°0837/CAB/PR du 12 août 2021 déclarant fériée la journée du lundi 16 août 2021
- Circulaire n°001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Circulaire n° 001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Convention De Garantie De Portefeuille Etat Emfs La Documentation 2