Droit public
Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE (U.E.A.C.)
- Règlement du Comité Ministériel de la CEMAC
- Décision du 03 octobre 2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Acte portant Statut des Conseils Fiscaux et Commission Permanente de la Normalisation Comptable
- Acte du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017
- Acte portant Statut des Experts Comptables et Comptables Agréés de la CEMAC
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- ACTE N°1/94-UDEAC-597-CE-HC-29 rapportant les dispositions de l'Acte n°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l'Acte n°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990
- Acte n° 4/94-1SSEA-204-CE-29 portant modification de l'Organigramme des Structures de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (iSSEA) Yaoundé (République du Cameroun)
- Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Acte n° 01/475/91-UDEAC-CE-SE1 nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)
- Acte n°5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Acte n°2/94-CEBEVINA-031-CE-29 approuvant le Compte-rendu de la 7ème Concertation Tripartite Cameroun/Centrafrique/Tchad sur les problèmes d'élevage en zones frontalières
- Acte n° 2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
- Règlement général sur la Comptabilité publique
- Règlement N° 04/18-UEAC-026-CM-32 du 23 mars 2018 portant Règlement financier de la Communauté
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Arrêté n° ICAB/PM du 121 nov 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2017/0670/PM du 22 février 2017 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2017
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux
- Acte n° 1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Arrêté n° 098/CAB/PM du 14 juillet 2005 portant création d'un Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Arrêté n° 076/PM du 19 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local
- Additif au Traité de la C.E.M.A.C. relatif à la transformation du Secrétariat Exécutif en Commission
- Décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Décret n°2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua
- Décret n°2016/478 du 2 novembre 2016 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation
- Décret n°2016/4744 du 17 novembre 2016 portant ratification de l’Accord de prêt combiné des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, signé le 30 août 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004/230 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement
- Décret n° 2007/078 du 15 mars 2007 portant nomination des membres du Comité de coordination de la Commission nationale anti-corruption
- Décret n° 2005/283 du 29 juillet 2005 habilitant le ministre de l'Economie et des Finances à signer avec le Royaume de Belgique
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 septembre 2017
- Traité relatif à l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
- Arrêté n°091/PM du 4 octobre 2022 portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun
- Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs
- Décret n°2 /PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public
- Décret n°2020/389 du 16 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 88 millions d'euros, soit environ 57,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire en Réponse à la crise COVID-19
- Décret portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Camerounais
- Décret du 15 octobre 2015 déclarant journée de deuil national le vendredi 16 octobre 2015
- Arrêté portant attribution de la Médaille du Mérite de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret n°2022/472 du 11 octobre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d’un montant de 18,9 millions de dollars US, soit environ 12,3 milliards de francs CFA, conclu le 21 août 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement de l'opération de soutien au secteur privé affecté par la pandémie de la COVID-19
- Décret portant déclaration de journée de deuil national en mémoire des victimes de l'attaque du Complexe Scolaire Mother Francisca International Bilingual Academy de Fiango à Kumba