Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2021/159 du 18 mars 2021 portant nomination d'Inspecteurs à l'Inspection Générale de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor - 17 mars 2021
- Le Temps des Opportunités - N° 67 - Mars-Mai 2021
- Décret n°021/117 du 25 février 2021
- Décret n° 2021/119 du 25 février 2021
- Décret n° 2021/0344 PMDU 22 FEV 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2021/110 du 19 février 2021 portant nomination des Membres de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- Décret n° 2021/109 du 19 février 2021 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- Décret n°2021/101 du 16 février 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres et UK Export Finance (UKEF), une Convention de Crédit d'un montant de 135 512 754,14 euros, soit environ 88 889 591 078 de francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la pénétrante Est de la ville de Douala (Phase 2)
- Décret n°2021/100 du 16 février 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres et BPI France Export, une Convention de Crédit d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 de francs CFA, pour le financement du Projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé.
- Décret n° 2021/08 9 du 12 février 2021 portant transformation du Laboratoire National Vétérinaire en Société à Capital Public
- Décret n°2021/092 du 12 février 2021 portant approbation des statuts de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales
- Règlement N° 02/21/CEMAC-UEAC-CM-36 du 08 février 2021 portant mise en place du Mécanisme d'alerte précoce des déséquilibres macroéconomiques en zone CEMAC
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — Newsletter on the Mandate of Great Opportunities — Février 2021
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 27 janvier 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY, 28 JANUARY 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- Décret n° 2021/044 du 25 janvier 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, conclu le 18 décembre 2020 entre la République du Cameroun et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Communiqué des Résultats d'Adjudications - Séance du 20 Janvier 2021
- Décret n°2021/026 du 19 janvier 2021 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — Special 2020
- PROGRAMME ECONOMIQUE, FINANCIER, SOCIAL ET CULTUREL DU GOUVERNEMENT POUR L'EXERCICE 2021
- Zambie - THE DATA PROTECTION ACT, 2021
- Speeches, Declarations and Messages of the President of the Republic of Cameroon - Volume 10/2020
- Décret n°2020/801 du 29 décembre 2020 portant accession du Cameroun au Protocole supplémentaire de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la biosécurité, adopté à Nagoya, Japon, le 15 octobre 2010
- Décret n° 2020/800 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'Accord de coopération en matière de migration entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse, signé le 26 septembre 2014
- Décret n°2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Public Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2020/338 du 24 décembre 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 38 112 254 d'euros, soit environ 25 000 000 000 de francs CFA, pour le financement de la première phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Emile Léger (CNRPH)
- Décret portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales (CONAFIL)
- LOI N° 2020/017 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2019
- Loi n°2020/016 du 17 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de migration entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse, signé le 26 septembre 2014
- Arrêté du Ministre des Finances portant organisation du Ministère des Finances
- Calendrier Indicatif des Adjudications de Titres Publics - 1er Trimestre 2021
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor à 2 ans
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 5 ans
- Sélection régionale ouverte n°146/BEAC/SG-DPMG/SRO/Prest/2020 pour la souscription d'une police d'assurances programme automobile
- Arrêté n° 0893 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant reclassement, avancement au choix de quatre cent quarante et un Inspecteurs de Police Principaux et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 0896 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant nomination de deux (02) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n°08.95 /CAB/PR du 4 novembre 2020 portant reclassement, avancement de grade au choix de quatre cent trente-deux (432) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police de même grade
- Arrêté n°0897 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant titularisation de deux (02) Inspecteurs de Police stagiaires
- Décret n° 2020/681 du 03 novembre 2020 portant avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2020/575 du 03 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation
- Décret n°2020/680 du 03 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2020
- Décret portant déclaration de journée de deuil national en mémoire des victimes de l'attaque du Complexe Scolaire Mother Francisca International Bilingual Academy de Fiango à Kumba
- Décret n°2020/646 du 26 octobre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2020/639 du 24 octobre 2020
- Décret n°2020-63 du 19 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Announcement - Issuance of 10-Year Treasury Bonds - 21 October 2020
- Décret n°2020/630 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur