Droit public
Maathis indexe 1924 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2020-626 DU 14 AOUT 2020 PORTANT DEFINITION ET ORGANISATION DES SOCIÉTÉS D'ETAT
- Décret n° 2020/454 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret n°2020/476 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/455 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 mai 2020
- Décret n°2020/462 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/466 du 12 août 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 20201475 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/471 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n°2020/465 du 12 août 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/464 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/474 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/459 du 12 août 2020 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/442 du 10 août 2020
- Décret n°2020/427 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°20201 429 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret n°2020/437 du 10 août 2020 portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie
- Décret n°2020/430 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature les auditeurs de justice d'expression anglaise
- Décret n°2020/435 du 10 août 2020 portant nomination de magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
- Décret du 10 août 2020 portant nomination de magistrats du siège
- Décret n°2020/438 du 10 août 2020
- Décret n°2020/432 du 10 août 2020 portant promotion de magistrats
- Décret n°2020/428 du 10 août 2020
- Décret n°2020/439 du 10 août 2020
- Arrêté N°0629/CAB/PR du 07 août 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2020/418 du 07 août 2020
- Décret n°2020/421 du 07 août 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Arrêté n°0630-CAB/PR du 07 août 2020 portant nomination de personnels dans les missions et bureaux militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun et à la résidence de la République à l'étranger
- Décret n°2020/416 du 07 août 2020 portant nomination de responsables au service du fichier législatif et statutaire au Ministère de la Défense
- Décret n°2020/407 du 03 août 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de Financement destinée à la mobilisation d'une subvention d'un montant de 01 million d'euros, soit environ 656 millions de francs CFA, pour la réalisation des études préalables de la 3ème phase du Projet d'assainissement pluvial de la ville de Yaoundé, en abrégé « PADY 3 »
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 29 Juillet 2020
- Communiqué de la dix-septième réunion hebdomadaire du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun (23 juillet 2020)
- Loi n° 2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Loi n°2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun
- Loi n°2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au Cameroun
- LOI N° 2020/007 DU 20 JUILLET 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE STATUT DE L'ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FEMME DANS LES ETATS MEMBRES DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE (OCI)
- Loi n°2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- Décret n°2020/389 du 16 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 88 millions d'euros, soit environ 57,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire en Réponse à la crise COVID-19
- Décret n°2020/381 du 13 juillet 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des Conseillers Régionaux et Municipaux
- Communiqué du 10 juillet 2020 relatif à la réunion hebdomadaire du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Circulaire n° 001 /CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- Communiqué du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, relatif à la réunion du Comité interministériel de suivi de la stratégie de riposte contre la pandémie du COVID-19 du 10 juillet 2020
- Décision n°001 CAB/PRDU du 06 juillet 2020 portant convocation d’une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- loi relative aux modalités d'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
- Communiqué du Conseil de Cabinet spécial du 02 juillet 2020
- Décret n°2020/35 2 du 30 juin 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 25 JUIN 2020
- Press Release Following Cabinet Meeting of Thursday 25 June 2020
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2020/321 du 22 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2100150038745 d'un montant de 6 000 000 d'Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2020/317 du 22 juin 2020 portant révocation du Dr. SANGO Martin NDEH, du corps des personnels de l'Enseignement Supérieur