Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020/127 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Communiqué de presse relatif au quatrième cas confirmé de COVID-19 au Cameroun
- Communiqué de presse — Troisième cas confirmé de COVID-19 au Cameroun
- Communiqué de Résultats d'Adjudication - Session du 11 mars 2020
- Communiqué des résultats d'adjudications - Séance du 11 mars 2020
- Décret n°2020/132 du 8 mars 2020 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent vingt milliards (320 000 000 000) de francs CFA destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020
- Décision n° 000282/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Justice
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 05 mars 2020
- Arrêté n° CAB/PRDU_3 du 1 mars 2020 portant nomination de personnels dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°A20/144 du 1 mars 2020
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 05 février 2020
- Graduation Ceremony of the « Major General Kodji Jacob » Batch of the Combined Services Military Academy at the Ceremonial Ground of the Headquarters Brigade in Yaounde (Friday, 24 January 2020 at 12 noon)
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 janvier 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 21 janvier 2020
- Décret n° 20201477 du 12 Ani 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Agricole
- Décret n°2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement d'un montant de 11,370 millions d'euros, soit environ 7,4 milliards de francs CFA, pour la prise en charge de la participation du Cameroun au Capital/Action de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique
- Discours de Présentation des Vœux de Nouvel an 2020 à S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, par S.E.M Paul Patrick BIFFOT, Ambassadeur du Gabon, Doyen du Corps Diplomatique
- DECRET N° 2020/001 DU 06 JAN 2020 portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico
- Évolution des Grands Projets d'Investissement - Annexe à la Loi de Finances 2020
- Discours, Déclarations, Allocutions et Messages du Président de la République du Cameroun S.E.M. Paul BIYA - Volume 10/2020
- Autorisant le réengagement au titre de l'exercice 2020, de certains arriérés des exercices 2019 et antérieurs
- DECRET N° 2020/033 DU 1 A JAN 2020 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2000200004657 d'un montant de 80 400 000 euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA pour le financement partiel de la troisième phase du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique
- Décret n°2019/688 du 26 décembre 2019 portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République
- LAWN 2019/019 OF 2 4 DEC 2019 ON THE PROMOTION OF OFFICIAL LANGUAGES IN CAMEROON
- LOI N° 2019/023 DU 24 DEC 2019 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
- Loi n° 2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Loi n°2019/016 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico
- Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC
- Décret n°2019/675 du 18 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2020
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l'activité de raffinage
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 80 400 000 d'euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d'Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique
- Décret n° 2 01 du 1 1 déc. 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 04 décembre 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 novembre 2019
- Décret n°2019/637 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°2019/634 du 21 novembre 2019 portant avancement de grade au choix de cinquante-deux (52) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2019
- Dossier de presse - Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) - Yaoundé, 21-22 novembre 2019
- Décret n°2019/638 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2019/636 du 21 novembre 2019 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n° 2019/632 du 20 novembre 2019 portant avancement de grade au choix de cent cinquante-un (151) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2019
- Arrêté n° 0813 /CAB/PRDU 19.NOV 2019 portant inscription de deux cent six (206) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l’accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2019
- ARRETE N° 0811- /CAB/PRDU_19. NOV2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent trente-quatre (134) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Décret n°2019/624 du 19 novembre 2019 portant titularisation de neuf (09) Commissaires de Police Stagiaires
- Décret n°2019/625 du 19 novembre 2019 portant inscription de cent cinquante (150) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2019
- Arrêté n° 0820 /CAB/PR du 19 novembre 2019 portant reclassement, avancement de grade au choix de trois cent treize (313) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 0822/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement au choix de seize (16) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Arrêté n°82 6/CAB/PR/DU 19 NOV 2019 portant avancement d'échelons de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de mille cent trente-trois (1133) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- ARRETE N° /CAB/PR DU portant avancement d'échelon de cent trois (103) Officiers de Police de 2ème grade et avancement de grade au choix de cent quinze (115) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2019
- Arrêté n°82 3/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant avancement d'échelon de dix (10) Gardiens de la Paix de 1er grade et reclassement de seize (16) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2019